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273 Résultats pour votre recherche : lme
Délais de paiement, facturation : les fiches pédagogiques de la CEPC25 Octobre 2009 | Corporate Finance Actus
La Commission d'examen des pratiques commerciales livre ses interprétations des règles nouvelles posées par la loi de modernisation de l'économie (
). Les principaux accords dérogatoires au dispositif de réduction des délais de paiement intéressant le BTP sont maintenant homologués. Les règles du...
Réforme des délais de paiement ou l’esquisse d’une règle sans obligation ni sanction ?18 Octobre 2009 | Fintech Opinions
« Que reste-t-il des BILLETS doux. Des mois d'avril, des rendez-vous ? Un souvenir qui me poursuit sans cesse. » Charles TRENET
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (
) prévoit désormais un plafond aux délais de paiement : « Le délai convenu entre les parties pour régler les...
Droit de Préemption : La LME renforce le droit de préemption des mairies sur l'achat des commerces12 Octobre 2009 | Corporate Finance Opinions
La loi Dutreil a créé un droit de préemption en faveur des communes qui peuvent en priorité se porter acquéreur sur les commerces mis en vente. La loi de modernisation de l'économie (
) renforce ce droit. Après deux années de flou juridique faute de décret d'application, la mesure en faveur de la...
Les nouveaux enjeux de la Loi de Modernisation de l'Economie4 Octobre 2009 | Corporate Finance Actus
La loi «
» comporte 5 grands axes pour moderniser l’Economie. Le premier et le plus vital à notre économie concerne les Entreprises. Au delà des améliorations juridiques et fiscales comme la création du statut d’Auto entrepreneur, la simplification des actes de création et l’accroissement de...
Solutions dématérialisées et collaboratives pour le financement de la Supply Chain4 Octobre 2009 | Corporate Finance Actus
Délais de paiement : 2 propositions CroissancePlus pour un contrôle de la Loi et plus de transparence des relations interentreprises9 Septembre 2009 | Corporate Finance Actus
9 juillet 2009 (Web conférence) : ITESOFT - Dématérialisation des Factures Fournisseurs et Règlements Clients - 30 minutes suffisent !9 Juillet 2009 | Conférences | DeFi, Blockchain, ICO
Dématérialisation et automatisation des factures fournisseurs : un levier de productivité pour Volvo Construction Equipment29 Juin 2009 | Corporate Finance Actus
Loire Habitat dématérialise chèques et factures avec les solutions de ReadSoft et BELINK Solutions25 Juin 2009 | Corporate Finance Actus
En production depuis le début de l'année 2009, l'Office annonce une meilleure maîtrise de ses délais de paiement (en respect des nouveaux plafonds de règlement fixés par la
), une tracabilité parfaite des encaissements assortie d'un gain d'une journée en date de valeur. Premier bailleur...
Rapport d’Activité de la Médiation du Crédit aux Entreprises23 Juin 2009 | Corporate Finance Opinions
La brigade de contrôle de la LME18 Juin 2009 | Corporate Finance Actus
Afin de donner une nouvelle ampleur à la mise en application de la loi de modernisation de l’économie (
), Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, ont...
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