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Finyear : Mentions légales + Politique de confidentialité et de protection des données personnelles



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MENTIONS LEGALES

A - Notice légale
Directeur de la publication & responsable de la rédaction : Laurent Leloup

1 - Edition du journal Finyear.com
Le journal Finyear.com est édité par la SAS Chaineum.
Contact : Chaineum SAS - 5, avenue Charles Siffert - 25000 Besançon (France).
 
2 - Accès au site
Finyear.com s’engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des matériels conformément aux règles d’usage de l’Internet.
L’accès au site est possible, en principe, vingt quatre heures sur vingt quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeur ou d’évènement hors du contrôle, et, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. En conséquence, Finyear.com peut, dans ces conditions et à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du site.Finyear.com se réserve le droit de restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et sans avertissement préalable.
 
3 - Contenu du journal
Toute représentation totale ou partielle de ce journal et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expres du propriétaire, est interdite conformément à la Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
 
4 - Licence d'utilisation du Contenu du journal
Du fait de sa connexion au journal, l'utilisateur reconnait accepter du propriétaire une licence d'usage du contenu du journal strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du contenu du journal sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet entreprise.
- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable du propriétaire. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : contact(at)Finyear.com
 
5 - Loi informatique, fichiers et libertés (France)
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'art le 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le journal a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les utilisateurs du journal sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou réputation des personnes. Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à Chaineum SAS ou par courrier transmis à notre adresse en précisant "Service Gestion de données personnelles de Finyear.com.".
 
6 - Les marques
Les marques figurant sur le journal sont des marques déposées.Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse des sociétés propriétaires est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse : contact(at)Finyear.com
 
7 - Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent journal en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire.
Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte Finyear.com sur votre journal ou site. A partir du moment où le lien avec le journal a été créé, nous vous demandons simplement de nous en avertir par mail contact(at)Finyear.com
 
B - Autorisation de reproduction de contenus
Pour mettre en place un lien avec le journal ou pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, intranet, - M...) paru sur le journal, adressez votr demande par mail
contact(at)Finyear.com
Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du journal ou site, la présentation envisagée...N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre journal ou site, ainsi que ses coordonnées incluant votre e-mail.
Pour toute autre demande de reproduction sur support papier : contact(at)Finyear.com
Tous droits réservés Copyright 2014-2018 Chaineum SAS
 
C - Charte du journal
Préambule
Finyear.com souhaite s'engager auprès des visiteurs de son journal sur les neuf points ci-dessous.
 
1. Protection des données personnelles
- Collecte des données
Les informations collectées par Finyear.com sont destinées à son usage et, avec votre accord, à celle des partenaires. Ces informations sont de deux types. Certaines doivent être obligatoirement communiquées pour accéder aux services proposés sur le journal portail. D'autres sont demandées à titre purement indicatif et facultatif ; s'abstenir de les transmettre ne fait pas obstacle au traitement de la demande.
L'accès à certains services peut amener Finyear.com à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d'informations nominatives vous concernant, et susceptibles d'être exploitées par des tiers .
- Respect des réglementations françaises et européennes
Vous bénéficiez des droits fondamentaux que sont les droits d'accès, de communication et de rectification que vous pouvez exercer selon les modalités suivantes :
- en adressant un courrier électronique indiquant les champs et/ou informations que vous souhaitez modifier à l'adresse contact(at)Finyear.com ;
- en postant un courrier à l'adresse Chaineum SAS - 5, avenue Charles Siffert - 25000 Besançon (France) ;
- en ligne, sur le journal en ligne Finyear.com
 
2.Éthique des contenus et service
- Nature exclusivement informative et éditoriale du contenu du journal en ligne Finyear.com
Les contenus élaborés par Finyear.com sont le fait de rédacteurs indépendants, de journalistes professionnels ou d'experts. Finyear.com s'engage à veiller à la qualité des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en œuvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification.
Finyear.com s'efforce de la même manière de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen d'hyperliens. Finyear.com vous remercie de bien vouloir lu signaler tout contenu qui vous paraîtrait en contradiction avec ces engagements.
- Abonnement newsletter(s)
Finyear.com propose de vous abonner à une ou diverses newsletters thématiques disponibles par mail. Si vous ne souhaitez plus disposer de ces informations, il s' engage à en tenir compte à tout moment conformément aux modalités prévues au paragraphe "Protection des données personnelles".
- Espaces de discussion
Des espaces de discussion (forums, chats) sont destinés à vous permettre de débattre sur des thèmes proposés par Finyear.com. Un animateur veille à ce que les participants ne s'éloignent pas du thème choisi.
 
3. Respect de la propriété intellectuelle
Le contenu mis en ligne par Finyear.com constitue une ouvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. La propriété de Finyear.com sur ce contenu s'entend sur les données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. Finyear.com dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attenant. La reprise de tout ou partie de ce contenu ne peut se faire sans l'autorisation préalable de Finyear.com ou du titulaire des droits sur ce contenu, dont les coordonnées peuvent être fournies par Finyear.com. Chaineum SAS décline toute responsabilité quant aux informations disponibles par l'intermédiaire des flux RSS et à leur utilisation.
 
4. Communication commerciale et / ou publicitaire
Toute communication commerciale et/ou publicitaire sur Finyear.com est identifiable par un code couleur particulier et/ou par la mention "publicité".
Finyear.com pour principe n’affiche que de la publicité loyale, sincère et non agressive.
- Incription à des listes de diffusion
Finyear.com propose de vous inscrire à des listes de diffusion d'information publicitaire. Si vous ne souhaitez plus disposer de ces informations, il s'engage à en tenir compte à tout moment conformément aux modalités prévues au paragraphe "Protection des données personnelles".
 
5. Sécurité des transactions et respect des droits du consommateur
Finyear.com applique rigoureusement la réglementation européenne et française en matière de transactions électroniques et de vente à distance. Il veille à ce que ses partenaires fassent preuve de la même vigilance.
- Protection de l'acheteur à distance
Finyear.com observe la réglementation relative à la protection des consommateurs.
- Sécurité des transactions
L'utilisation de tous ces services proposés par Finyear.com est assortie de règles de sécurité. Ainsi, Finyear.com :
- propose des moyens sécurisés de paiement en ligne;
- utilise les procédés les mieux à même d'assurer la confidentialité des échanges;
- emploie les techniques les plus adaptées pour préserver la preuve de l'existence des transactions.
 
6. Dialogue permanent et fructueux
Finyear.com se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son journal portail ainsi qu'au contenu éditorial.
Dans le souci d'améliorer les services rendus au public et aux internautes, Finyear.com entend prendre en compte l'évolution des règles de déontologie de l'Internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur son journal.
Cette charte a pour vocation de s'enrichir au fil de vos remarques et de l'évolution de notre journal portail; c'est pourquoi nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
Vous pouvez nous faire toutes vos remarques à l'adresse Chaineum SAS  contact(at)Finyear.com
 
7. Limitation de responsabilité
Finyear.com décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans les informations communiquées sur l’ensemble des rubriques du site, sous quelque forme que ce soit, ainsi que pour les délais de mise à jour des informations fournies.
Par ailleurs Finyear.com ne fournit aucune garantie express ou implicite, en ce compris sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du site à un usage spécifique et à la non violation des « conditions d’utilisation du site ».
Finyear.com ne garantit pas que le site répondra parfaitement à vos attentes, ni que les informations contenues dans le site seront opportunes, ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
L’entière responsabilité des dommages et préjudices, directs et indirects, matériels et immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause fondement ou origine un usage du site, qu’il soit frauduleux ou non frauduleux, incombe à l’utilisateur.
Il sera renoncé à toute réclamation ou action en justice relatives à de tels dommages et préjudices sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou sur tout autre fondement.
Qui plus est la responsabilité de Finyear.com ne peut être engagée dans les cas suivants :
- les interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
- les difficultés de fonctionnement ou les interruptions momentanées des services indépendamment de la volonté de Finyear.com, notamment en cas de pannes d’électricité ou de problèmes de télécommunication
- les interruptions momentanées des services nécessaires à leur évolution ou à leur maintenance
- les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Finyear.com. Ces liens sont utilisés à des fins éditoriales, documentaires, publicitaires, de paiement… En cliquant sur le lien, l’utilisateur peut parfois quitter le site Finyear.com. Même si Finyear.com fera le maximum pour étudier préalablement toute collaboration - le contenu des sites de ses partenaires et annonceurs - Finyear.com se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Finyear.com n’exerçant aucun contrôle là-dessus.
 
8. Les informations financières des fournisseurs de flux
Certaines informations boursières contenues dans le site Finyear.com sont réalisées par des sociétés spécialisées dans la diffusion et conceptions des flux boursiers et dans les analyses économiques. Ces informations font l’objet d’une concession de licence accordée à Finyear.com en vue de leur diffusion. Ces informations concernent principalement les cours boursiers et les flux d'actualités économiques.
Ces informations financières restent la propriété des fournisseurs de flux spécifiquement mentionnés sur le site et sont protégés par le copyright et les lois sur la propriété intellectuelle. Dès lors, les mentions du copyright et la source de l’information ne doivent pas être omies ou modifiées.
France : les cours diffusés sur Finyear.com sont diffusées avec un décalage de 15 minutes conforment aux exigences d'Euronext. Le CAC 40 est diffusé en temps réel. Ces informations sont délivrées à titre informatif et gracieux. En aucun cas, Finyear.com ne pourrait être tenu responsable des retards et des conséquences directes ou indirectes en résultant.
L’ensemble de ces informations est donné à titre indicatif. Par conséquence, ces informations sélectionnées avec soin ne sauraient constituer directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit, et de quelque façon que ce soit, un quelconque démarchage ou un quelconque conseil spécifique à l’achat, la vente ou la souscription d’instruments financiers, ni une offre de services financiers. Ces informations n’ont pas pour but d’inciter ou d’aider à prendre une décision d’investissement ou à réaliser une transaction quelconque.
Ces informations s’adressent à une clientèle avertie consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés et de leur caractère spéculatif.
Ainsi Finyear.com (notamment ses administrateurs, dirigeants, employés, adhérents, agents, consultants) décline toute responsabilité, expresse ou tacite, à l’égard de quelque personne que ce soit dans l’interprétation et l’utilisation qui pourraient être faite de ces informations et des conséquences (pertes ; dommages directs ou indirects, accessoires ou consécutifs ; coûts ; dépenses) qui pourraient en découler. L’utilisateur reconnaissant en conséquence se servir des informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
Par ailleurs Finyear.com ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’altérations des informations données.
Finyear.com recommande donc de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées.
 
9. Contributions et contenus
Les avis financiers et/ou économiques présentés par les contributeurs de Finyear.com (experts, avocats, observateurs, bloggers, etc...) sont les leurs et peuvent évoluer sans qu’il soit nécessaire de faire une mise à jour des contenus. Les articles présentés ne constituent en rien une invitation à réaliser un quelconque investissement.
 
Loi applicable et attribution de compétence
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Besançon seront seuls compétents.
 
Loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique (Loi LCEN) :
Aux termes de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques , sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.
 
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur dans l'Union Européenne le 25 mai 2018. Finyear souhaite vous informer que ses obligations relatives à cette nouvelle réglementation ont bien été prises en compte. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, vous pouvez nous transmettre un message à abonnement(at)finyear.com
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, merci d'envoyer un mail à : abonnement(at)finyear.com.
Noter que vos données personnelles peuvent être utilisées par Finyear mais par aucun autre tiers.
Nos fichiers d'abonné(e)s ne sont ni cédés, ni loués, ni vendus.
En vous abonnant gratuitement à nos lettres, vous acceptez de recevoir de l'information sur nos offres spéciales, nos évènements, nos sondages et nos projets de recherche. N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information.

Voir notre politique de confidentialité ci-dessous.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1 - Contexte
Finyear construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, en assurant la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses abonnés et lecteurs. Finyear respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
Finyear est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») et entré en vigueur le 25 mai 2018.

2 - Champ d'application
La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière Finyear utilise vos données personnelles.

3 - Collecte de vos données personnelles
Nous vous informons que dans le cadre de l'abonnement à nos médias et/ou de l'inscription à nos évènements, vos données pourront être uniquement collectées par le biais des données que vous nous communiquez. Aucune ne vos données ne sera collectée sans votre accord ou votre communication.

4. Utilisation de vos données personnelles
Finyear utilise les données personnelles recueillies afin de vous transmettre une lettre quotidienne ou une alerte à une lettre période, ou vous communiquer un livre blanc ou une étude ou vous inviter à un évènement.
Finyear s’engage conformément à la RGPD à respecter les normes de transparence dans la collecte, de confidentialité et sécurité de vos données personnelles.

5 - Destinataires de vos données personnelles
Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et exprès, excepté les cas limitativement énumérés ci-dessous :
- Finyear peut être amené à communiquer vos données personnelles aux personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ;
- Finyear peut être amené à communiquer vos données personnelles à des sociétés tierces pour les besoins du bon fonctionnement de ses sites ;
- Finyear peut être amené à communiquer vos données personnelles à des sociétés partenaires de Finyear sous réserve que vous ayez donné votre consentement lors de votre souscrition/inscription ;
- Finyear peut être amené à communiquer vos données personnelles à des autorités publiques et si la loi le permet, ou bien dans le cadre de procédures contentieuses.
Dans ce cas, vos données personnelles seront communiquées dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, permettant d’assurer le respect de la présente politique et de la confidentialité de vos données personnelles.

6 - Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

7 - Droits des utilisateurs
Chaque fois que Finyear traite des données personnelles, Finyear prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles Finyear les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
- droit d'accès (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs ;
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD).

8 - Sécurité des données personnelles
La sécurité de vos données personnelles revêt pour Finyear une importance majeure. Par conséquent nous nous engageons à mettre en oeuvre un niveau de protection suffisant. Dans cette optique, nous avons mis en oeuvre une des mesures afin de préserver la confidentialité la protection et l’intégrité de vos données personnelles.
Malgré nos engagements quant à la sécurité de vos données personnelles aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l'Internet.

9 - Transfert
Finyear s'assurera que le transfert de toute donnée à caractère personnel s'effectue en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

10 - Modification de la politique de confidentialité
Finyear pourra apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Si nous apportons toute modification importante à la présente politique de confidentialité et à la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante.

11 - Contact
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous avez la possibilité de nous contacter, en joignant une copie d’une pièce d’identité, pour toute question relative à l’utilisation de vos données, ou pour exercer vos droits tels qu’exposés à l’article 7 au mail suivant ou à l’adresse suivante :
contact(at)finyear.com
Chaineum SAS - 5, avenue Charles Siffert - 25000 Besançon (France).

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 25 mai 2018.

Tous droits réservés Copyright 2014-2018 Chaineum SAS.



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