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273 Résultats pour votre recherche : lme
LME : les grands groupes respectent majoritairement les délais de règlement !11 Janvier 2010 | Fintech Opinions
Selon une étude du cabinet REL les grands groupes ont mis en pratique l’obligation introduite par la loi
en France fin 2009 de respecter le délais de règlements et d’encaissements La Loi de Modernisation de l’Economie (dite loi ) a pour objectif de réduire les délais de paiement entre...
Impacts du volet sur les délais de paiement de la LME sur les entreprises en France5 Janvier 2010 | Corporate Finance Opinions
LME : la brigade de contrôle en action16 Décembre 2009 | Corporate Finance Opinions
La
, ce n’est pas que les délais de paiement : rappelons la création en juin 2009 d’une brigade de contrôle de la au sein de la DGCCRF, dont l’action devrait permettre d’augmenter le nombre des contrôles, mais pas seulement… De nombreuses missions : accueil, contrôle, information,…...
Les nouveaux enjeux de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME)15 Décembre 2009 | Corporate Finance Actus
La loi «
» comporte 5 grands axes pour moderniser l’Economie. Le premier et le plus vital à notre économie concerne les Entreprises. Au delà des améliorations juridiques et fiscales comme la création du statut d’Auto entrepreneur, la simplification des actes de création et l’accroissement de la...
Spécialisation des juridictions en matière de pratiques restrictives de concurrence14 Décembre 2009 | Corporate Finance Actus
La loi
du 4 août 2008 avait prévu que le contentieux des pratiques restrictives de concurrence soit confié à des juridictions spécialisées. Le décret du 11 novembre 2009 fixe la liste limitative des tribunaux de commerce compétents en la matière. Il précise que la cour d'appel compétente pour...
Le secteur du livre doit respecter les accords dérogatoires en matière de délais de paiement !10 Décembre 2009 | Corporate Finance Actus
LME délais de paiement : près d’un an après son application, les entreprises tardent à en sentir les effets positifs8 Décembre 2009 | Corporate Finance Opinions
Prévue justement dans son volet sur les délais de paiement pour assainir les besoins de liquidités des entreprises, la Loi de Modernisation de l’Economie (
) est entrée en application alors que l’économie subissait sa plus grave crise de liquidités. Les entreprises ont donc dû jongler entre la...
Dématérialisation : le Groupe BELINK renforce son partenariat avec ReadSoft7 Décembre 2009 | Corporate Finance Actus
La CGPME 71 lance une enquête sur les délais de paiement3 Décembre 2009 | Corporate Finance Actus
Enquête : la
et les délais de paiement Les objectifs de la Loi de Modernisation de l’Economie ( ) du 4 août 2008 sont de "lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix". Une des mesures phares de la est la...
La CEPC ouvre le bureau des pleurs29 Novembre 2009 | Fintech Opinions
« En contrepartie de la liberté qu’elle donne aux acteurs (…), la
engage les parties à plus de responsabilité en exposant celles qui imposent des contrats trop déséquilibrés à répondre de cet abus devant les tribunaux et à une amende dissuasive ».
Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME et...
FIP, FCPI et impôt sur le revenu, par Yves Gambart de Lignieres23 Novembre 2009 | Corporate Finance Opinions
Réglementation des délais de paiement : nouveau coup de canif au contrat !18 Novembre 2009 | Fintech Opinions
LME : une réforme mûrie sur treille9 Novembre 2009 | Fintech Opinions
Non seulement les réformes ne mûrissent pas sur pied, mais parfois elles ne mûrissent pas du tout. Depuis la loi de modernisation de l’économie (
) du 4 août 2008, les délais de paiement en matière commerciale sont impérativement limités à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à...
Le 17 novembre : la suppression des privilèges ?5 Novembre 2009 | Fintech Opinions
« Après avoir cherché sans trouver, il arrive qu’on trouve sans chercher. »
Jérôme K. Jérôme «
: l’Etat brise la loi du silence », dans un communiqué du 29 octobre 2009, la CGPME se félicite de l’assignation devant les tribunaux de commerce (les premières audiences devant avoir lieu entre le...
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