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Corporate Finance Actus

Paiement en espèces (ou liquide) - Mis à jour par un lecteur le 20/12/2007 - 18 Février 2006

La monnaie de la France est l'euro. Un euro est divisé en cent centimes (article L 111-1 du Code monétaire et financier). Particuliers Pour les particuliers qui n'exercent pas de profession...

Les « Chasseurs de Dettes » innovent toujours et encore ! - 18 Février 2006

COMMUNIQUE : La relance de vos débiteurs par SMS vous y avez pensé ? Le DETTEXTO est la solution : à 0,15 Eur HT le SMS personnalisé vous pouvez à présent effectuer une relance économique des...

Expertise | Clause de non-concurrence. - 18 Février 2006

Même illicite, une clause de non-concurrence produit ses effets. Je fais suite à ma synthèse du 21 mai 2005 relative aux "DIFFÉRENTS ASPECTS DES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE EN FRANCE", exposé...

Expertise | Le document unique d'évaluation des risques professionnels - 18 Février 2006

I - LES TEXTES : 1.1 - L'article L230-2 du Code du Travail est le texte originel. (Loi nº 91-1414 du 31 décembre 1991 art. 1 - Journal Officiel n° 5 du 7 janvier 1992 en vigueur le...

IFRS & GAAP - 18 Février 2006

Convergence des normes comptables. La Commission européenne a ratifié, le 9 février dernier, la feuille de route visant à la suppression de l’obligation de réconciliation entre les normes...

Accord CEE-Suisse en matière financière - 18 Février 2006

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres et la Suisse en matière de lutte contre la fraude et tout autre activité illégale. Le ministre des Affaires étrangères a...

Le démarchage et l'abus de faiblesse - 5 Février 2006

PRECISIONS RELATIVES A CERTAINES MENTIONS DEVANT FIGURER SUR LES BONS DE COMMANDE. Plusieurs d'entre-vous m'ont demandé les régles régissant le démarchage à domicile et m'ont posé des questions...

Procédures d’insolvabilité - 5 Février 2006

Juridiction compétente / Arrêt de la Cour (23 janvier) * Dans un arrêt du 17 janvier dernier, rendu dans l’affaire C-1/04, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé l’interprétation de...

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