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Corporate Finance Actus

Les « Chasseurs de Dettes » innovent toujours et encore ! - 18 Février 2006

COMMUNIQUE : La relance de vos débiteurs par SMS vous y avez pensé ? Le DETTEXTO est la solution : à 0,15 Eur HT le SMS personnalisé vous pouvez à présent effectuer une relance économique des...

Expertise | Clause de non-concurrence. - 18 Février 2006

Même illicite, une clause de non-concurrence produit ses effets. Je fais suite à ma synthèse du 21 mai 2005 relative aux "DIFFÉRENTS ASPECTS DES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE EN FRANCE", exposé...

Expertise | Le document unique d'évaluation des risques professionnels - 18 Février 2006

I - LES TEXTES : 1.1 - L'article L230-2 du Code du Travail est le texte originel. (Loi nº 91-1414 du 31 décembre 1991 art. 1 - Journal Officiel n° 5 du 7 janvier 1992 en vigueur le...

IFRS & GAAP - 18 Février 2006

Convergence des normes comptables. La Commission européenne a ratifié, le 9 février dernier, la feuille de route visant à la suppression de l’obligation de réconciliation entre les normes...

Accord CEE-Suisse en matière financière - 18 Février 2006

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres et la Suisse en matière de lutte contre la fraude et tout autre activité illégale. Le ministre des Affaires étrangères a...

Le démarchage et l'abus de faiblesse - 5 Février 2006

PRECISIONS RELATIVES A CERTAINES MENTIONS DEVANT FIGURER SUR LES BONS DE COMMANDE. Plusieurs d'entre-vous m'ont demandé les régles régissant le démarchage à domicile et m'ont posé des questions...

Procédures d’insolvabilité - 5 Février 2006

Juridiction compétente / Arrêt de la Cour (23 janvier) * Dans un arrêt du 17 janvier dernier, rendu dans l’affaire C-1/04, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé l’interprétation de...

Le signe € (euro) - 5 Février 2006

Un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens du 9 septembre 2004 (n° 04-290) stipule que le signe " € " (euro) ne peut pas figurer dans la dénomination sociale d'une société. Les juges ont en effet...

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