Dans le cadre de la réforme de l’Etat et de sa modernisation, Jean-François Copé a annoncé en décembre 2005, la généralisation de la déclaration préremplie de revenus, expérimentée en 2005 en Ille-et-Vilaine et plébiscitée par les contribuables. La déclaration préremplie est la manifestation de la volonté de transparence de l’administration et de la simplification de sa relation avec les contribuables. Comme l’a souligné Jean-François Copé, l’objectif est de « pouvoir faire bénéficier dès à présent tous les Français de cette démarche moderne et transparente ».

Une déclaration plus simple et plus rapide

Actuellement, les déclarations qui sont envoyées aux contribuables ne comportent que les indications d’état civil et de situation de famille. Grâce à la déclaration de revenus préremplie, les contribuables recevront dorénavant un document qui comprendra leurs principaux revenus : salaires, pensions et retraites, indemnités journalières de maladie, allocations chômage, pré-retraite.
Pour plus de simplicité, le contribuable n’aura plus qu’à vérifier les chiffres, à corriger si besoin et à compléter, avant de la renvoyer signée ou de la télédéclarer.

Un calendrier de déclaration fiscal décalé, pour un impôt simplifié

Les déclarations seront envoyées début mai par l’administration fiscale et les contribuables auront jusqu’au 31 mai pour les renvoyer. Ils disposeront d’un délai supplémentaire s’ils télédéclarent.

La déclaration de revenus préremplie, c’est aussi par Internet

La déclaration préremplie sera, bien sûr, disponible en ligne. De la même manière que pour la version papier, si les internautes sont d’accord avec les chiffres affichés à l’écran, et s’ils n’ont aucune information complémentaire à apporter, il leur suffira de signer électroniquement leur déclaration. Les télédéclarants disposent d’un délai supplémentaire : le 13 juin pour la zone C, le 20 juin pour la zone B et le 27 juin pour la zone A.
Le lancement d’une nécessaire campagne d’information nationale
Pour informer largement les contribuables, une campagne d’information nationale est lancée dès le 14 février. Des annonces dans la presse quotidienne nationale et régionale ainsi qu’un plan de communication en radio permettront aux Français de mémoriser les nouvelles dates du calendrier de déclaration fiscale.
En complément, une campagne d’affichage dans les centres des impôts, les bureaux de poste et les mairies permettra de présenter et d’expliquer aux contribuables le nouveau calendrier de déclaration fiscale.
Dans un second temps, un plan de relations presse, des dépliants à disposition des contribuables dans les centres des impôts et auprès de relais d’information (autres administrations, mairies…) viendront compléter ce dispositif.

La déclaration préremplie s’inscrit pleinement dans la démarche engagée à travers la Charte du contribuable, pour plus de simplicité, de respect et d’équité dans les relations entre l’administration fiscale et les contribuables.

Contacts presse :
Cabinet de Jean-François COPÉ : Franck THIEBAUX 01 53 18 43 06

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 13/02/2006