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Les exploitants hôteliers sont donc responsables du vol des véhicules de leurs clients s'ils sont stationnés dans les dépendances de leurs établissements, même si lesdites dépendances ne sont pas closes et ouvertes sur la voie publique. Il sont également responsables des éventuels dommages causés aux véhicules stationnés sur les lieux dont ils ont la jouissance privative ainsi que des objets laissés dans ces derniers.
Reproduction et diffusion strictement interdite - Droits d'usage strictement personnel © KSI - 2000 à 2006 - Tous droits réservés -
NOTE EXPRESS
SK/2006-09-16
Par Serge KAUDER.
Juriste.
Chroniqueur juridique et judiciaire.
Conseiller Technique en matière de Police Privée.
Président Directeur Général du Groupe KSI SA
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