Les discussions ont porté essentiellement sur deux points :

• Les moyens de paiement européens : les banques françaises se sont mobilisées pour la mise en place de moyens de paiement européens à partir de 2008, conformément à la demande de la commission européenne. Les délais sont courts d'autant que la réussite de ce projet considérable dépend de la mobilisation de tous les acteurs (administrations publiques, entreprises, commerçants..). En outre, ce projet ne peut aboutir sans l'adoption préalable de la directive définissant le cadre juridique qui devra garantir l'exigence de sécurité et de confiance indispensable pour le bon fonctionnement d'un système de moyens de paiement. Or, le projet de directive est en discussion et les nouvelles orientations qui apparaissent ne vont pas toujours dans ce sens. Les banques françaises demandent donc que les incertitudes soient rapidement levées afin de permettre à la profession de réaliser les investissements nécessaires à l'achèvement du projet dans un contexte réglementaire clair et stabilisé.

• Les activités post-marché** : les banques françaises, utilisatrices des infrastructures de marché, participent à l'élaboration du code de conduite sur le fonctionnement du post-marché, selon l'approche retenue par Bruxelles. Elles estiment cependant que le recours à une directive serait plus adapté pour créer un système efficace, sûr et concurrentiel.

L'adoption d'un certain nombre de règles pour les activités post-marché favorisera la transparence et la réduction des coûts de dénouement des transactions sur titres transfrontières, ce qui contribuera à améliorer la compétitivité de l'Union européenne.


Par ailleurs, la FBF prépare sa réponse à la consultation de la commission européenne sur le rapport préliminaire de l'enquête sur la banque de détail publié en juillet dernier. A ce stade, les banques françaises partagent le constat de la fragmentation des marchés bancaires européens mais s'étonnent de certaines interprétations qui en sont faites. Pour la FBF, ce cloisonnement n'est pas lié à des pratiques anti-concurrentielles mais résulte de la diversité des pratiques dans l'utilisation des services bancaires en Europe. En outre, la FBF regrette que les systèmes de paiement soient à nouveau considérés comme des freins à la concurrence alors qu'ils sont spécifiquement adaptés à des pratiques bancaires nationales reconnues .

* Le comité exécutif de la FBF est composé des présidents des principales banques françaises.
** règlement-livraison et compensation

Source : Fédération Bancaire Française.
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