"Depuis un an, alerté par le député Martial Saddier et par les fédérations industrielles lors de la CPCI (commission permanente de concertation pour l'industrie), le Ministre s'est attaqué au problème des délais de paiement, crucial pour les entreprises de sous-traitance.

Le Ministre avait demandé à Martial Saddier, face au blocage persistant dans la filière automobile, de poursuivre la discussion entre les acteurs et de formuler des propositions concrètes d'action. Le Ministre a remercié le député pour la qualité et la profondeur de la concertation réalisée, et souligné que la réduction des délais dans la filière automobile fait partie intégrante du plan annoncé par le Premier ministre pour cette filière.

Le Ministre a déclaré : « Le rapport Saddier fournit une bonne base de discussion et un calendrier précis pour mettre en oeuvre la réduction des délais de paiement. C'est d'abord un objectif clair, auquel le Gouvernement souscrit, celui de 60 jours fin de mois comme maximum. C'est ensuite une méthode précise: préférence pour la négociation entre acteurs de la filière automobile suivie de travaux analogues chez les autres filières; en revanche, en cas d'échec, nous envisageons de légiférer à partir du 15 janvier.

Le député Saddier, qui a recherché un compromis formule une proposition équilibrée qui porte sur toute la sous-traitance industrielle et prévoit une réduction en deux temps. C'est une proposition que le Gouvernement met à l'étude et que les fédérations concernées vont pouvoir utiliser comme base de négociation. Je les invite à le faire le plus rapidement possible » "

(extrait du communiqué de presse du Ministère de l'Industrie).

Le rapport en format PDF est téléchargeable ci-dessous