Un modèle réappropriable Opérationelle en septembre 2007, la plateforme pilote d'archivage électronique constituera un modèle que les différents services de l'Etat, les collectivités territoriales, les archives départementales pourront reproduire. A cet effet les spécifications détaillées et les développements seront mis à disposition de tous. Par ailleurs, elle sera réutilisée dans la construction du système d'archivage du futur centre des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine qui, prévu pour 2010, conservera notamment les archives historiques des administrations centrales de l'Etat. Enfin, ce projet représente une étape importante pour la généralisation du standard d'échange de données pour l'archivage électronique conçu conjointement par la Direction des Archives de France et la DGME et rendu public en mars 2006.

Les fonctionnalités de la plateforme Le projet pilote doit permettre de tester un dispositif complet d'archivage depuis la réception des données et leur contrôle, le stockage de façon sécurisée, jusqu'à la consultation par les services versants et le grand public. Le dispositif sera testé sur un volume limité de données, avec quelques partenaires et pour des types différents de documents : base de données Elèves fournie par le ministère de l'Education Nationale, base de données statistiques du ministère de l'Agriculture pour le recensement du cheptel, courriels de la direction des Journaux Officiels et de l'agence française de la Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), rapports du ministère de l'Equipement pour les documents bureautiques, actes dématérialisés soumis au contrôle de légalité par le conseil général des Yvelines, enfin marchés publics dématérialisés versés par le portail Achat-public.com. Concernant la réception et le contrôle, le projet permettra de tester la préparation des données en vue de leur archivage, l'acceptation manuelle des données par l'archiviste, le contrôle des formats et leur conversation éventuelle vers un format pérenne, enfin l'assistance aux services versants pour préparer les données non exportées automatiquement depuis les logiciels. Les données seront stockées sur deux sites distincts : au centre des Archives contemporain à Fontainebleau ainsi qu'au département des systèmes d'information du ministère de la Culture à Saint-Quentin en Yvelines. Le standard d'échange des données sera à la fois utilisé pour la remise des documents et l'insertion des données dans le système d'information, et pour leur consultation.

La direction des Archives de France pourra bénéficier d'un certain nombre de retours d'expériences passées ou en cours qui apporteront des éléments de solution notamment : l'archivage électronique des bases de données statistiques par le Centre des Archives contemporain de Fontainebleau, celui de la chaîne pénale, concernant l'enregistrement des affaires classées sans suite par les Tribunaux d'Ile-de-France. Le développement d'un outil pour recevoir des archives électroniques par les Archives départementales des Yvelines ou encore la réflexion sur l'archivage électronique des données sociales des départements menée par les Archives départementales de Haute-Garonne et de l'Aube serviront également de supports utiles aux travaux.

Le Coffre-fort électronique Communicant La plateforme pilote archivage électronique de la direction des Archives de France intégrera le logiciel Coffre-fort électronique Communicant (CFEC) de Cecurity.com. Solution de protection des données, d'archivage électronique et de traçabilité, opérationnelle depuis 2001, le Coffre-fort électronique Communicant repose sur les mécanismes de signature électronique et comprend des fonctions d'authentification, d'horodatage, d'intégrité, de réversibilité et de traçabilité à valeur probante des évènements.

Source : L'observatoire des territoires et administrations numériques
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