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Le dispositif normatif est régi par l'IAS-IFRS 36 et 38.
• l'IAS-IFRS 38/Immobilisation incorporelle évite que la recherche et de développement du dispositif n'aggrave pas les charges des entités et leurs risques financiers (Valeur d'utilité du dispositif de gestion du risque) : une société peut acquérir des éléments incorporels (logiciels) ou peut les développer en interne dans son centre de recherche (le département de risk management) pour «maîtriser/atténuer le risque opérationnel». Ces éléments peuvent constituer des éléments d'actifs, dans la mesure où ils ont pour objectif de générer des avantages économiques futurs au bénéfice de l'entité
• l'IAS-IFRS 36/Dépréciation d'actifs définit les règles de comptabilisation de la valeur recouvrable des pertes lorsqu'elle est basée sur la valeur d'utilité de l'immobilisation incorporelle.
L'articulation de Bâle 2 aux normes IFRS 36 et 38 a en plus vocation de résoudre les difficultés inhérentes, l'harmonisation des pratiques en matière de notation interne et de calcul des exigences en fonds propres de couverture des risques.
Le problème à résoudre est celui des écarts inattendus, ceux qui surviennent entre les prévisions annoncées aux investisseurs et les résultats obtenus par l'entreprise. Il s'agit d'une problématique de gestion du risque opérationnel bien connue en comptabilité analytique (comptabilité de gestion). La société française OberOn Decision, éditeur des progiciels OberOn Operational Risk Metrics (OberOn ORM) qui effectue des recherches depuis près de 15 ans bien avant Bâle 2 a ainsi mis au point l'unique solution complète existant sur le marché mondial.
La révolution tranquille «Bâle II»
Le changement révolutionnaire qu'apporte Bâle 2 et qui conforte la société OberOn Decision dans ses orientations est d'une part la prescription de la convergence du capital réglementaire et du capital économique, d'autre part la prise en compte du risque opérationnel.
- Le capital économique est un montant de fonds propres (ou « buffer ») permettant de compenser l'écart entre le revenu moyen attendu d'une activité donnée et un revenu exceptionnellement bas, qui engendre des pertes inattendues (« unexpected losses »,UL).
- Ce montant de fonds propres est fonction, d'une part, du profil de risque, que traduit la distribution des revenus d'activité, et, d'autre part, du degré d'aversion au risque de l'institution financière, qui se matérialise par un objectif de notation externe et un seuil de confiance correspondant 99,9 %.
Or, le capital économique a pour vocation de couvrir l'ensemble des risques, c'est-à-dire les risques principaux et les mieux évalués : le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel ; mais aussi le risque de taux d'intérêt, le risque de liquidité, le risque stratégique, le risque de réputation, le risque de concentration, le risque de transfert, le risque d'assurance, etc.
Avant OberOn ORM, il était difficile d'évaluer par un outil unique la VaR (pertes attendues EL et pertes inattendues UL) liées à l'ensemble des risques d'un établissement. De même il était difficile d'évaluer par des procédés de recherche et de développement intégrés le potentiel récupérable qui détermine ses avantages économiques futurs (AEF).
A l'approche de la date du 31 décembre 2006, date d'entrée en application de la directive européenne sur l'adéquation des fonds propres, cet article est destiné à rassurer tous ceux et toutes celles qui s'intéressent à ce sujet et à éviter les scénarios catastrophes :
- « Aux Etats-Unis, les autorités s'inquiètent des conséquences de la diminution des fonds propres des banques qui appliqueraient des approches qui aboutiraient à la diminution de leurs fonds propres sans pour autant assurer la maîtrise du risque de contrepartie. (Quantitative Impact Study, QIS 4. Cf. Ernst & Young - 02/05/2006)
- « Bâle II, 2006 : le syndrome du trentième kilomètre » (Ernst & Young - le 15/03/2006) ;
- « Risque opérationnel : des chantiers dans la tourmente ? L'heure des comptes approche : les projets de mise en œuvre de la réglementation Bâle II entrent en lice. A cet instant de vérité auquel se trouvent aujourd'hui confrontés la plupart des chantiers risque de crédit, il apparaît opportun de s'interroger sur le degré d'avancement des établissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives au risque opérationnel » (Ernst & Young - le 15/05/2006) ;
- « Nul n'est censé ignorer Bâle 2 .....et ses conséquences pour l'entreprise » (Laurent Leloup, 26 Septembre 2006, DSO INFO) ;
Tous les acteurs de l'entreprise ont intérêt à assurer la maîtrise du risque opérationnel. Cet article est destiné à rassurer tous ceux et celles qui s'intéressent à la problématique de Bâle 2.
Maîtrise du risque opérationnel
Une perte est un écart entre les prévisions qu'une société a annoncées sur le marché financier ou dans les documents prévisionnels communiqués à sa banque pour lever des fonds et les gains qu'elle génère en retour.
Le risque opérationnel est un risque à fort impact financier :
- Selon le Comité de Bâle, les pertes subies par les établissements au titre du risque opérationnel ont été évaluées à plus de 200 milliards d'euros sur la période 1980-2000. Plus récemment, l'exercice de collecte de pertes réalisé en 2002 révèle que les 89 banques ayant participé à cet exercice ont connu sur le seul exercice 2001 plus de 47 000 événements de pertes pour un montant cumulé de pertes opérationnelles s'élevant à près de 7,8 milliards d'euros (Sources « The New Basel Accord », Avril 2003).
- Selon l'ISEOR, 30 années de recherches au sein de plus de 1000 entreprises et organisations dans 32 pays révèlent une situation encore plus grave :
Dans les industries:
Electronique : 46000 € par personne et par an , soit 220% de la masse salariale;
Métallurgie : 18 000€ par personne et par an soit 80 % de la masse salariale; Verrerie (pertes : 38 000 € par personne et par an, soit 150 % de la masse salariale ;
Electroménager : 12000 € par personne et par an, soit 50 % de la masse salariale;
Agro-alimentaire 11 000 € par personne et par an soit 45 % de la masse salariale;
Dans les services :
Banques et assurance : 18 000€ par personne et par an, soit 45 % de la masse salariale;
Maintenance: 15 000€ par personne et par an soit 45 % de la masse salariale;
Télécommunication : 16 000€ par personne et par an, soit 40 % de la masse salariale;
Collectivités locales : 8 000 € par personne et par an, soit 35 % de la masse salariale ;
Grande distribution : 9 000€ par personne et par an, soit 40 % de la masse salariale.
(Sources : http://www.iseor.com)
La problématique de Bâle 2 est simple : soit vous disposez d'un système informatique efficace de maîtrise des pertes générées par le risque opérationnel, soit vous avez fait appel à de nouveaux capitaux pour couvrir ce risque.
- Si approche Basic et standard : 12 à 18 % du produit net des trois dernières années ;
- Si approche Avancée « AMA » : la charge en capital est déterminée par 100% des pertes attendues (Expected Losses, EL) et inattendues (Unexpected Losses, UL).
- En matière de risque opérationnel 1€ de pertes EL + UL = 1€ de capital de couverture.
- Pour les banques et les assurances cette charge en capital est multipliée par 12,5.
Bâle 2 est avant tout une incitation à calculer la perte potentielle maximale et à mettre en place le dispositif pour réduire cette perte. Le montant des fonds propres à constituer pour des pertes de cette taille serait en effet suicidaire pour une banque ou une entité quelle qu'elle soit. Ce montant ne peut être que la sanction du « laisser-aller » en cas de non respect des « Saines pratiques pour la gestion et la surveillance du risque opérationnel » ; c'est le prix que doit payer l'entité qui ne réduit pas ses pertes.
Aussi de plus en plus d'investisseurs (actionnaires des sociétés cotées et banques de crédit) menacent de ne plus investir dans les entreprises qui n'auront pas pris leurs dispositions pour allez plus loin que le calcul de la VaR (Perte potentielle maximum) et gérer le risque opérationnel de sorte à réduire l'écart entre les objectifs de votre plan de continuité d'activité (PCA) et le rendement obtenu. Quelques exemples :
- « La gestion des risques au Canada— Aller au-delà de la simple évaluation », Ernst & Young, Toronto, août 2006).
- « Bâle II et normes comptables : quelles conséquences pour les relations des PME avec leur banque ? » (Fédération Bancaire Française, MEDEF et CCI de Paris, juin 2005).
- « Progressivement, les risk managers des sociétés de gestion tendent à placer la gestion du risque opérationnel comme le moteur de leur démarche de risk management » (Enquête de Deloitte Touche Tohmatsu, 2002)
Le modèle du Comité de Bâle II implémenté par OberOn ORM, invite les établissements à calculer, dans un premier temps, la totalité des pertes attendues (EL) et inattendues (UL) dans un intervalle de confiance donné. Comme les exigences en capital réglementaire ne portent que sur les pertes inattendues, les pertes attendues sont ensuite soustraites pour déterminer l'exigence en fonds propres. Les pertes attendues ont vocation à être couvertes par le résultat comptable. Le dispositif de maîtrise des pertes articule de ce fait les processus de régulation des incidents générateurs de risques et de benchmarking pour le positionnement par rapport à la concurrence.
L'exigence en fonds propres est décroissante en fonction de la qualité du système mis en place par l'entité pour « identifier, évaluer, suivre et maîtriser/atténuer ce risque » (Saines pratiques de gestion et de surveillance du risque opérationnel : Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, février 2003).
Quelle est la situation de votre entreprise ?
-Avez-vous évalué l'adéquation de vos fonds propres et de ceux de vos partenaires d'affaires par rapport à la nouvelle réglementation ?
-Avez-vous évalué la capacité de votre dispositif de gestion des risques à constituer une alternative économique valable à la couverture du risque opérationnel par des fonds propres?
Comptabilité de gestion du risque opérationnel
Bâle 2 ramène en fait les managers sur le rôle majeur qui doit être attribué à cette autre partie de votre système d'information qu'est la comptabilité de gestion du risque opérationnel: d'une part, produire des informations spécifiques qui vous permettent de modéliser la relation entre les ressources mobilisées et les résultats obtenus en contrepartie ; d'autre part analyser les écarts, les ressources consommées par les incidents et le potentiel recouvrable des pertes [pertes attendues, (El) et pertes inattendues, (UL)], à la fois dans une optique prévisionnelle (anticipation) pour aider les décideurs, et dans une optique rétrospective (diagnostic) pour mesurer les performances de l'entité.
Les progiciels traditionnels de gestion et de reporting ne disposent pas de fonctionnalités « accruals accounting » (comptabilité de régularisation) permettant de générer les données prévisionnelles (N+1, N+2, N+ 3) et d'alimenter les lignes de comptes prévues à cet effet.
Ces lignes sont associées au résultat annuel pour permettre d'apprécier la gestion d'une entreprise et le ratio ROE. (Return On Equity). L'accrual est dispositif comptable prévu à cet effet. L'accrual est en effet un indicateur de gestion stratégique du résultat.
Résultat attendu = Cash flow d'exploitation + Accruals
L'existence des accruals résulte des prescriptions des organismes de normalisation comptable, notamment la norme IAS36/Dépréciation d'actifs et la norme IAS-IFRS38/Actifs incorporels. Ces normes comptables laissent un espace discrétionnaire substantiel aux gestionnaires sous forme de jeux d'options en termes de comptes de régularisation et ajournements (valorisation des stocks, provisions pour risques et charges, recouvrement des pertes, comptes à recevoir, etc).
L'évaluation de la gestion du résultat et du ROE repose sur l'aptitude des modèles comptables à détecter l'utilisation de cet espace discrétionnaire (accruals) constitués par la somme des « ajustement comptables des cash flows de la firme permis par les organismes de normalisation » (Healy, 1985).
Processus collaboratif gagnant/gagnant ("win-win")
Pour les sociétés, c'est d'abord la gestion de la dépréciation des actifs (Assets depreciation management). De nombreuses sociétés présentent en effet une valeur boursière très inférieure à la valeur intrinsèque :
- Des sociétés dont la valeur actuelle des actifs est sous-estimée par le marché ;
- Des sociétés dont les perspectives de développement ne sont pas pleinement prises en compte par le marché;
- Des sociétés qui disposent d'un potentiel caché pouvant offrir aux investisseurs une marge de sécurité suffisante ;
- Des sociétés sous-évaluées et dont la perception par la communauté financière devrait s'améliorer à court/moyen terme.
Pour les emprunteurs souverains (Etats, Collectivités locales, Sécurité sociale), Bâle 2 représente une possibilité de maîtrise des dépenses publiques. L'administration publique connaît partout dans le monde des transformations rapides et profondes. Une "culture du résultat" s'implante progressivement dans la fonction publique, les Collectivités locales et la Sécurité sociale au profit d'une meilleure qualité du service rendu.
Pour le secteur santé et la sécurité sociale, Bâle intègre les deux problématiques majeures des établissements hospitaliers publics et privés: la gestion systématique des risques et rationalisation des dépenses de santé. Le défi majeur des établissements de santé et de protection sociale est d'offrir les soins de la plus haute qualité accessibles à tous, tout en sauvegardant la pérennité financière des institutions.
Pour les salariés du secteur privé comme du secteur public dont les primes sont liées au résultat, Bâle 2 représente une perspective d'intéressement pouvant améliorer de manière significative les revenus. La mise en place d'une approche comptable dynamique (accruals accounting) peut représenter les ressources cachées exprimant le potentiel d'entreprise, telles que les compétences, les actifs immatériels, les ressources humaines, la capacité d'innovation, les économies de coûts.
La gouvernance d'entreprise est donc concernée par les modalités permettant aux investisseurs de s'assurer une certaine rentabilité (equity interest). Le dispositif de pilotage OberOn ORM permet de mieux distinguer la part du résultat d'entreprise qui revient aux actionnaires de la part qu'on peut considérer liée à la dynamique économique globale de l'entité et qui pourra être distribuée autrement que sous forme de dividendes. Par exemple sous forme d'avantages du personnel, notamment les primes de maîtrise du risque opérationnel (PMRO) : sorties de trésorerie pour générer les entrées ou flux de trésorerie générés par le dispositif de maîtrise du risque opérationnel
Exigences du dispositif de maîtrise du risque opérationnel et de la notation interne
Les exigences de ce dispositif sont définies par les normes IAS-IFRS 36 et 38 en terme de capacité:
- Capacité de diagnostic et de calcul du potentiel recouvrable « Une entité doit apprécier à chaque date de reporting s'il existe un quelconque indice qu'un actif peut avoir subit une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur recouvrable de l'actif (IAS-36, § 9) ;
- Capacité de support : « Les actifs de support sont des actifs, autre que le goodwill, qui contribuent aux flux de trésorerie futurs tant de l'unité génératrice de trésorerie examinée que d'autres actifs ou groupe d'actifs » (IAS-36, §6-c) ;
- Capacité d'autofinancement liée à la valeur d'utilité: « La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif ou d'une unité génératrice d'actifs (IAS-36, §6-c). « Il se peut que l'on ne puisse pas déterminer la juste valeur diminuée des coûts de la vente même si un actif n'est pas négocié sur le marché. (…). Dans ce cas, l'entité peut utiliser la valeur d'utilité de l'actif comme valeur recouvrable (IAS 36, § 20).
La normes IAS-IFRS 36 réglemente également le contrôle interne et la notation interne : « Quelque soit l'approche qu'une entité adopte pour refléter les attentes concernant des variations éventuelles du montant ou de l'échéancier de flux de trésorerie futurs, le résultat doit refléter la valeur actualisée attendue des flux, c'est-à-dire la moyenne pondérée de tous les résultats possibles (IAS 36, § 32) ».
Dans cette perspective le dispositif de pilotage doit être capable de prendre en compte les ressources de l'entité cachées ou absorbées par la VaR (EL + UL), celles qui témoignent de ses avantages économiques futurs, son potentiel économique et financier.
Lors de l'attribution d'une notation, la représentation comptable des flux de trésorerie futurs sanctionnés par le credit scoring, ne doit plus se limiter au simple référentiel de la valeur boursière ou marchande tels que l'état du bilan de l'emprunteur, le compte d'exploitation, la performance en matière de cash flow; il doivent également prendre en considération la déclaration d'intention de MPAR (mesure de la performance ajustée pour le risque) traduite dans le plan de continuité d'affaire (PCA).
Aide à la mise en place de votre dispositif
OberOn Operational Risk metrics est actuellement l'unique système spécialisé Bâle 2/normes IAS-IFRS 36-38 par secteur métier pour faire ce travail de sorte à réduire l'écart entre les objectifs et le rendement obtenu (ROE).
Pour vous aider une offre gratuite est faite actuellement sur notre site www.oberon-decision.com
Pendant 30 jours, et sans aucune obligation d'achat :
- Vous accédez gratuitement à OberOn 1 et à OberOn 2 ; vous calculez vos pertes attendues (EL), vos pertes inattendues (UL) et le total EL + UL= VaR (Perte potentielle maximum).
- Vous calculez le potentiel recouvrable; vous bénéficiez d'une aide de consulting.
Ce reporting de diagnostic initial de la VaR exigée par Bâle 2 et d'évaluation du potentiel recouvrable de vos actifs exigée par la norme IAS-IFRS 36/Dépréciation d'actifs vous est offert.
- Langues : anglais et français
- Applications métiers : banque, assurances, industries et services, cliniques et services publics
Il n'est plus jamais urgent d'agir, car vos fonds propres actuels sont destinés à couvrir le risque de marché et le risque de crédit. Comme vous le savez, aucune capitalisation n'était faite pour couvrir le risque opérationnel inscrit dans le Nouvel Accord de Bâle ("Bâle II"). En Europe cet accord a été rendu contraignant, notamment pour les PME par la nouvelle directive européenne d'adéquation des fonds propres (Directives 2006/48/CE et 2006/49/CE).
Une séance de travail peut être envisagée avec l'expert chargé de ce programme si vous le souhaitez.
LELE Philippe
Directeur commercial
OberOn Decision (SAS)
• l'IAS-IFRS 38/Immobilisation incorporelle évite que la recherche et de développement du dispositif n'aggrave pas les charges des entités et leurs risques financiers (Valeur d'utilité du dispositif de gestion du risque) : une société peut acquérir des éléments incorporels (logiciels) ou peut les développer en interne dans son centre de recherche (le département de risk management) pour «maîtriser/atténuer le risque opérationnel». Ces éléments peuvent constituer des éléments d'actifs, dans la mesure où ils ont pour objectif de générer des avantages économiques futurs au bénéfice de l'entité
• l'IAS-IFRS 36/Dépréciation d'actifs définit les règles de comptabilisation de la valeur recouvrable des pertes lorsqu'elle est basée sur la valeur d'utilité de l'immobilisation incorporelle.
L'articulation de Bâle 2 aux normes IFRS 36 et 38 a en plus vocation de résoudre les difficultés inhérentes, l'harmonisation des pratiques en matière de notation interne et de calcul des exigences en fonds propres de couverture des risques.
Le problème à résoudre est celui des écarts inattendus, ceux qui surviennent entre les prévisions annoncées aux investisseurs et les résultats obtenus par l'entreprise. Il s'agit d'une problématique de gestion du risque opérationnel bien connue en comptabilité analytique (comptabilité de gestion). La société française OberOn Decision, éditeur des progiciels OberOn Operational Risk Metrics (OberOn ORM) qui effectue des recherches depuis près de 15 ans bien avant Bâle 2 a ainsi mis au point l'unique solution complète existant sur le marché mondial.
La révolution tranquille «Bâle II»
Le changement révolutionnaire qu'apporte Bâle 2 et qui conforte la société OberOn Decision dans ses orientations est d'une part la prescription de la convergence du capital réglementaire et du capital économique, d'autre part la prise en compte du risque opérationnel.
- Le capital économique est un montant de fonds propres (ou « buffer ») permettant de compenser l'écart entre le revenu moyen attendu d'une activité donnée et un revenu exceptionnellement bas, qui engendre des pertes inattendues (« unexpected losses »,UL).
- Ce montant de fonds propres est fonction, d'une part, du profil de risque, que traduit la distribution des revenus d'activité, et, d'autre part, du degré d'aversion au risque de l'institution financière, qui se matérialise par un objectif de notation externe et un seuil de confiance correspondant 99,9 %.
Or, le capital économique a pour vocation de couvrir l'ensemble des risques, c'est-à-dire les risques principaux et les mieux évalués : le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel ; mais aussi le risque de taux d'intérêt, le risque de liquidité, le risque stratégique, le risque de réputation, le risque de concentration, le risque de transfert, le risque d'assurance, etc.
Avant OberOn ORM, il était difficile d'évaluer par un outil unique la VaR (pertes attendues EL et pertes inattendues UL) liées à l'ensemble des risques d'un établissement. De même il était difficile d'évaluer par des procédés de recherche et de développement intégrés le potentiel récupérable qui détermine ses avantages économiques futurs (AEF).
A l'approche de la date du 31 décembre 2006, date d'entrée en application de la directive européenne sur l'adéquation des fonds propres, cet article est destiné à rassurer tous ceux et toutes celles qui s'intéressent à ce sujet et à éviter les scénarios catastrophes :
- « Aux Etats-Unis, les autorités s'inquiètent des conséquences de la diminution des fonds propres des banques qui appliqueraient des approches qui aboutiraient à la diminution de leurs fonds propres sans pour autant assurer la maîtrise du risque de contrepartie. (Quantitative Impact Study, QIS 4. Cf. Ernst & Young - 02/05/2006)
- « Bâle II, 2006 : le syndrome du trentième kilomètre » (Ernst & Young - le 15/03/2006) ;
- « Risque opérationnel : des chantiers dans la tourmente ? L'heure des comptes approche : les projets de mise en œuvre de la réglementation Bâle II entrent en lice. A cet instant de vérité auquel se trouvent aujourd'hui confrontés la plupart des chantiers risque de crédit, il apparaît opportun de s'interroger sur le degré d'avancement des établissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives au risque opérationnel » (Ernst & Young - le 15/05/2006) ;
- « Nul n'est censé ignorer Bâle 2 .....et ses conséquences pour l'entreprise » (Laurent Leloup, 26 Septembre 2006, DSO INFO) ;
Tous les acteurs de l'entreprise ont intérêt à assurer la maîtrise du risque opérationnel. Cet article est destiné à rassurer tous ceux et celles qui s'intéressent à la problématique de Bâle 2.
Maîtrise du risque opérationnel
Une perte est un écart entre les prévisions qu'une société a annoncées sur le marché financier ou dans les documents prévisionnels communiqués à sa banque pour lever des fonds et les gains qu'elle génère en retour.
Le risque opérationnel est un risque à fort impact financier :
- Selon le Comité de Bâle, les pertes subies par les établissements au titre du risque opérationnel ont été évaluées à plus de 200 milliards d'euros sur la période 1980-2000. Plus récemment, l'exercice de collecte de pertes réalisé en 2002 révèle que les 89 banques ayant participé à cet exercice ont connu sur le seul exercice 2001 plus de 47 000 événements de pertes pour un montant cumulé de pertes opérationnelles s'élevant à près de 7,8 milliards d'euros (Sources « The New Basel Accord », Avril 2003).
- Selon l'ISEOR, 30 années de recherches au sein de plus de 1000 entreprises et organisations dans 32 pays révèlent une situation encore plus grave :
Dans les industries:
Electronique : 46000 € par personne et par an , soit 220% de la masse salariale;
Métallurgie : 18 000€ par personne et par an soit 80 % de la masse salariale; Verrerie (pertes : 38 000 € par personne et par an, soit 150 % de la masse salariale ;
Electroménager : 12000 € par personne et par an, soit 50 % de la masse salariale;
Agro-alimentaire 11 000 € par personne et par an soit 45 % de la masse salariale;
Dans les services :
Banques et assurance : 18 000€ par personne et par an, soit 45 % de la masse salariale;
Maintenance: 15 000€ par personne et par an soit 45 % de la masse salariale;
Télécommunication : 16 000€ par personne et par an, soit 40 % de la masse salariale;
Collectivités locales : 8 000 € par personne et par an, soit 35 % de la masse salariale ;
Grande distribution : 9 000€ par personne et par an, soit 40 % de la masse salariale.
(Sources : http://www.iseor.com)
La problématique de Bâle 2 est simple : soit vous disposez d'un système informatique efficace de maîtrise des pertes générées par le risque opérationnel, soit vous avez fait appel à de nouveaux capitaux pour couvrir ce risque.
- Si approche Basic et standard : 12 à 18 % du produit net des trois dernières années ;
- Si approche Avancée « AMA » : la charge en capital est déterminée par 100% des pertes attendues (Expected Losses, EL) et inattendues (Unexpected Losses, UL).
- En matière de risque opérationnel 1€ de pertes EL + UL = 1€ de capital de couverture.
- Pour les banques et les assurances cette charge en capital est multipliée par 12,5.
Bâle 2 est avant tout une incitation à calculer la perte potentielle maximale et à mettre en place le dispositif pour réduire cette perte. Le montant des fonds propres à constituer pour des pertes de cette taille serait en effet suicidaire pour une banque ou une entité quelle qu'elle soit. Ce montant ne peut être que la sanction du « laisser-aller » en cas de non respect des « Saines pratiques pour la gestion et la surveillance du risque opérationnel » ; c'est le prix que doit payer l'entité qui ne réduit pas ses pertes.
Aussi de plus en plus d'investisseurs (actionnaires des sociétés cotées et banques de crédit) menacent de ne plus investir dans les entreprises qui n'auront pas pris leurs dispositions pour allez plus loin que le calcul de la VaR (Perte potentielle maximum) et gérer le risque opérationnel de sorte à réduire l'écart entre les objectifs de votre plan de continuité d'activité (PCA) et le rendement obtenu. Quelques exemples :
- « La gestion des risques au Canada— Aller au-delà de la simple évaluation », Ernst & Young, Toronto, août 2006).
- « Bâle II et normes comptables : quelles conséquences pour les relations des PME avec leur banque ? » (Fédération Bancaire Française, MEDEF et CCI de Paris, juin 2005).
- « Progressivement, les risk managers des sociétés de gestion tendent à placer la gestion du risque opérationnel comme le moteur de leur démarche de risk management » (Enquête de Deloitte Touche Tohmatsu, 2002)
Le modèle du Comité de Bâle II implémenté par OberOn ORM, invite les établissements à calculer, dans un premier temps, la totalité des pertes attendues (EL) et inattendues (UL) dans un intervalle de confiance donné. Comme les exigences en capital réglementaire ne portent que sur les pertes inattendues, les pertes attendues sont ensuite soustraites pour déterminer l'exigence en fonds propres. Les pertes attendues ont vocation à être couvertes par le résultat comptable. Le dispositif de maîtrise des pertes articule de ce fait les processus de régulation des incidents générateurs de risques et de benchmarking pour le positionnement par rapport à la concurrence.
L'exigence en fonds propres est décroissante en fonction de la qualité du système mis en place par l'entité pour « identifier, évaluer, suivre et maîtriser/atténuer ce risque » (Saines pratiques de gestion et de surveillance du risque opérationnel : Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, février 2003).
Quelle est la situation de votre entreprise ?
-Avez-vous évalué l'adéquation de vos fonds propres et de ceux de vos partenaires d'affaires par rapport à la nouvelle réglementation ?
-Avez-vous évalué la capacité de votre dispositif de gestion des risques à constituer une alternative économique valable à la couverture du risque opérationnel par des fonds propres?
Comptabilité de gestion du risque opérationnel
Bâle 2 ramène en fait les managers sur le rôle majeur qui doit être attribué à cette autre partie de votre système d'information qu'est la comptabilité de gestion du risque opérationnel: d'une part, produire des informations spécifiques qui vous permettent de modéliser la relation entre les ressources mobilisées et les résultats obtenus en contrepartie ; d'autre part analyser les écarts, les ressources consommées par les incidents et le potentiel recouvrable des pertes [pertes attendues, (El) et pertes inattendues, (UL)], à la fois dans une optique prévisionnelle (anticipation) pour aider les décideurs, et dans une optique rétrospective (diagnostic) pour mesurer les performances de l'entité.
Les progiciels traditionnels de gestion et de reporting ne disposent pas de fonctionnalités « accruals accounting » (comptabilité de régularisation) permettant de générer les données prévisionnelles (N+1, N+2, N+ 3) et d'alimenter les lignes de comptes prévues à cet effet.
Ces lignes sont associées au résultat annuel pour permettre d'apprécier la gestion d'une entreprise et le ratio ROE. (Return On Equity). L'accrual est dispositif comptable prévu à cet effet. L'accrual est en effet un indicateur de gestion stratégique du résultat.
Résultat attendu = Cash flow d'exploitation + Accruals
L'existence des accruals résulte des prescriptions des organismes de normalisation comptable, notamment la norme IAS36/Dépréciation d'actifs et la norme IAS-IFRS38/Actifs incorporels. Ces normes comptables laissent un espace discrétionnaire substantiel aux gestionnaires sous forme de jeux d'options en termes de comptes de régularisation et ajournements (valorisation des stocks, provisions pour risques et charges, recouvrement des pertes, comptes à recevoir, etc).
L'évaluation de la gestion du résultat et du ROE repose sur l'aptitude des modèles comptables à détecter l'utilisation de cet espace discrétionnaire (accruals) constitués par la somme des « ajustement comptables des cash flows de la firme permis par les organismes de normalisation » (Healy, 1985).
Processus collaboratif gagnant/gagnant ("win-win")
Pour les sociétés, c'est d'abord la gestion de la dépréciation des actifs (Assets depreciation management). De nombreuses sociétés présentent en effet une valeur boursière très inférieure à la valeur intrinsèque :
- Des sociétés dont la valeur actuelle des actifs est sous-estimée par le marché ;
- Des sociétés dont les perspectives de développement ne sont pas pleinement prises en compte par le marché;
- Des sociétés qui disposent d'un potentiel caché pouvant offrir aux investisseurs une marge de sécurité suffisante ;
- Des sociétés sous-évaluées et dont la perception par la communauté financière devrait s'améliorer à court/moyen terme.
Pour les emprunteurs souverains (Etats, Collectivités locales, Sécurité sociale), Bâle 2 représente une possibilité de maîtrise des dépenses publiques. L'administration publique connaît partout dans le monde des transformations rapides et profondes. Une "culture du résultat" s'implante progressivement dans la fonction publique, les Collectivités locales et la Sécurité sociale au profit d'une meilleure qualité du service rendu.
Pour le secteur santé et la sécurité sociale, Bâle intègre les deux problématiques majeures des établissements hospitaliers publics et privés: la gestion systématique des risques et rationalisation des dépenses de santé. Le défi majeur des établissements de santé et de protection sociale est d'offrir les soins de la plus haute qualité accessibles à tous, tout en sauvegardant la pérennité financière des institutions.
Pour les salariés du secteur privé comme du secteur public dont les primes sont liées au résultat, Bâle 2 représente une perspective d'intéressement pouvant améliorer de manière significative les revenus. La mise en place d'une approche comptable dynamique (accruals accounting) peut représenter les ressources cachées exprimant le potentiel d'entreprise, telles que les compétences, les actifs immatériels, les ressources humaines, la capacité d'innovation, les économies de coûts.
La gouvernance d'entreprise est donc concernée par les modalités permettant aux investisseurs de s'assurer une certaine rentabilité (equity interest). Le dispositif de pilotage OberOn ORM permet de mieux distinguer la part du résultat d'entreprise qui revient aux actionnaires de la part qu'on peut considérer liée à la dynamique économique globale de l'entité et qui pourra être distribuée autrement que sous forme de dividendes. Par exemple sous forme d'avantages du personnel, notamment les primes de maîtrise du risque opérationnel (PMRO) : sorties de trésorerie pour générer les entrées ou flux de trésorerie générés par le dispositif de maîtrise du risque opérationnel
Exigences du dispositif de maîtrise du risque opérationnel et de la notation interne
Les exigences de ce dispositif sont définies par les normes IAS-IFRS 36 et 38 en terme de capacité:
- Capacité de diagnostic et de calcul du potentiel recouvrable « Une entité doit apprécier à chaque date de reporting s'il existe un quelconque indice qu'un actif peut avoir subit une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur recouvrable de l'actif (IAS-36, § 9) ;
- Capacité de support : « Les actifs de support sont des actifs, autre que le goodwill, qui contribuent aux flux de trésorerie futurs tant de l'unité génératrice de trésorerie examinée que d'autres actifs ou groupe d'actifs » (IAS-36, §6-c) ;
- Capacité d'autofinancement liée à la valeur d'utilité: « La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif ou d'une unité génératrice d'actifs (IAS-36, §6-c). « Il se peut que l'on ne puisse pas déterminer la juste valeur diminuée des coûts de la vente même si un actif n'est pas négocié sur le marché. (…). Dans ce cas, l'entité peut utiliser la valeur d'utilité de l'actif comme valeur recouvrable (IAS 36, § 20).
La normes IAS-IFRS 36 réglemente également le contrôle interne et la notation interne : « Quelque soit l'approche qu'une entité adopte pour refléter les attentes concernant des variations éventuelles du montant ou de l'échéancier de flux de trésorerie futurs, le résultat doit refléter la valeur actualisée attendue des flux, c'est-à-dire la moyenne pondérée de tous les résultats possibles (IAS 36, § 32) ».
Dans cette perspective le dispositif de pilotage doit être capable de prendre en compte les ressources de l'entité cachées ou absorbées par la VaR (EL + UL), celles qui témoignent de ses avantages économiques futurs, son potentiel économique et financier.
Lors de l'attribution d'une notation, la représentation comptable des flux de trésorerie futurs sanctionnés par le credit scoring, ne doit plus se limiter au simple référentiel de la valeur boursière ou marchande tels que l'état du bilan de l'emprunteur, le compte d'exploitation, la performance en matière de cash flow; il doivent également prendre en considération la déclaration d'intention de MPAR (mesure de la performance ajustée pour le risque) traduite dans le plan de continuité d'affaire (PCA).
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OberOn Operational Risk metrics est actuellement l'unique système spécialisé Bâle 2/normes IAS-IFRS 36-38 par secteur métier pour faire ce travail de sorte à réduire l'écart entre les objectifs et le rendement obtenu (ROE).
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- Vous accédez gratuitement à OberOn 1 et à OberOn 2 ; vous calculez vos pertes attendues (EL), vos pertes inattendues (UL) et le total EL + UL= VaR (Perte potentielle maximum).
- Vous calculez le potentiel recouvrable; vous bénéficiez d'une aide de consulting.
Ce reporting de diagnostic initial de la VaR exigée par Bâle 2 et d'évaluation du potentiel recouvrable de vos actifs exigée par la norme IAS-IFRS 36/Dépréciation d'actifs vous est offert.
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Il n'est plus jamais urgent d'agir, car vos fonds propres actuels sont destinés à couvrir le risque de marché et le risque de crédit. Comme vous le savez, aucune capitalisation n'était faite pour couvrir le risque opérationnel inscrit dans le Nouvel Accord de Bâle ("Bâle II"). En Europe cet accord a été rendu contraignant, notamment pour les PME par la nouvelle directive européenne d'adéquation des fonds propres (Directives 2006/48/CE et 2006/49/CE).
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LELE Philippe
Directeur commercial
OberOn Decision (SAS)
