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Qu'est-ce que le recouvrement de créances ?


Le recouvrement de créances consiste à mettre en œuvre des moyens dans le but d’obtenir auprès d’un débiteur le paiement d’une créance qu’il doit à son créancier.



Dans le cadre de créances commerciales, le recouvrement se compose de plusieurs étapes allant d’une phase amiable à une phase judiciaire. Ces procédures sont l’expertise de cabinets de recouvrement, qui permettent notamment à un créancier (le fournisseur) d’obtenir un engagement de date de promesse de paiement de la part de son débiteur (le client), puis d’aboutir sur le paiement de la créance.

Découvrez dans cet article quelles sont les différentes phases du recouvrement de créances et quelles sont les étapes de la relance préventive, qui intervient en amont des procédures de recouvrement.

Les procédures de recouvrement

On distingue deux types de recouvrement :
- Le recouvrement à l’amiable : le créancier peut faire un recouvrement à l’amiable sans passer par un juge.
- Le recouvrement contentieux ou judiciaire : le créancier peut avoir recours au recouvrement forcé de sa créance en faisant appel à la justice.

Relance préventive, la première étape du recouvrement de créances amiable

La relance préventive permet d’établir une discussion constructive avec le débiteur. Cette première étape présente plusieurs avantages :
- Tout d’abord, elle permet d’identifier les litiges éventuels et d’accélérer le paiement. En effet, résoudre un litige au préalable, c’est éviter le lancement d’une procédure judiciaire pour retard de paiement, souvent non souhaitée par chacune des parties.
- Ainsi, elle permet d’éviter de recourir à l’action en justice, le créancier espère récupérer son argent le plus rapidement possible et le débiteur évite le passage par un procès.

La relance préventive est effectuée juste avant ou juste après la date d’échéance de la facture. C’est la première étape que doit mettre en place le fournisseur pour stimuler le paiement de son client. Cette étape permet au créancier de clarifier avec le débiteur qu’il possède bien toutes les pièces pour réaliser le règlement.

C’est aussi un moyen de résoudre en amont tout problème pouvant mener à des retards de paiement. L’objectif est d’obtenir des engagements fermes de date de paiement de la part des débiteurs et d’accélérer les entrées d’argent.

Les différentes étapes de la relance préventive sont l’appel de l’entreprise, le suivi de la facture et la vérification de la présence de toutes les pièces nécessaires au règlement (comme les factures, les bons de livraison). Enfin, la dernière étape de la relance préventive est l’obtention d’un engagement sur une date de promesse de paiement.

Que faire lorsqu’une tentative à l’amiable a échoué ?

Le recouvrement judiciaire intervient généralement dans un second temps, à la suite d’une tentative de recouvrement amiable. En cas d’échec pour recouvrer les factures impayées sans passer par un juge, il est primordial d’entamer une procédure de recouvrement judiciaire. À la différence de la phase amiable, le recouvrement judiciaire a pour but d’obliger le débiteur à payer ses dettes.

Le recouvrement judiciaire possède plusieurs recours qui permettent l’obtention d’un titre exécutoire. Dès lors qu’un titre exécutoire est donné par un juge, le créancier peut forcer son débiteur à lui rembourser ses impayés.

Il existe trois procédures possibles de recouvrement judiciaire :
- L’injonction de payer, c’est la demande la plus simple et la moins coûteuse.
- Le référé-provision, qui offre la possibilité de réclamer le paiement plus rapidement et à bas coût d’une créance.
- Enfin, l’assignation au fond, qui est une procédure judiciaire dite « classique ». C'est un véritable procès, la procédure est donc à la fois longue, onéreuse et complexe.

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Mardi 17 Décembre 2019
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