Digital & Decentralized Finance, Blockchain Daily News
              



Loi Sapin II : Quelles solutions à l’aube des premières sanctions ?


Par Alexandre Peschet, Directeur Général d’UPSIDEO et Jean-Philippe Bernard, Associé de RSM France



Depuis le 1er juin 2017, la loi Sapin II renforce la lutte contre la corruption au sein des grandes entreprises et de nombreuses sociétés peinent encore à se mettre en conformité avec les impératifs de cette loi. La

Cela fait près de deux ans que les entreprises de plus de 500 salariés réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires doivent se conformer à la loi Sapin II. Cette loi s’applique aux entreprises du secteur privé ainsi qu’à celles du public à caractère industriel et commercial.

Une loi exigeante pour les entreprises

Plus facile à dire qu’à faire ! Les procédures d’évaluation des tiers se traduisent par la mise en œuvre d’analyses consistant, sur le fondement de la cartographie des risques de corruption, à apprécier le risque spécifique induit par la relation. Déployer ces procédures est un travail considérable : chaque service, chaque équipe et chaque prestataire doit être considéré, non seulement pour identifier les risques auxquels il est soumis, mais aussi pour prévenir et contrôler les risques de corruption.

Face à cette difficulté, le législateur formule des recommandations quant à la portée des vérifications attendues mais n’apporte pas de solution concrète sur la mise en place de ce suivi. Une voie permet néanmoins de répondre à ce vaste défi : le digital. Pour réaliser une évaluation de l’intégralité des risques qui les concernent, les entreprises doivent disposer d’outils digitaux prévus à cet effet, comprenant l’ensemble des documents à remplir et à diffuser auprès des collaborateurs et partenaires. La digitalisation permet aussi la conservation des données, une traçabilité probante nécessaire en cas de contrôle, grâce à la signature électronique et le tiers archivage légal. Enfin, l’actualisation des données est grandement facilitée grâce à la programmation de relances automatiques.

L’enjeu principal est de mettre en place un ensemble de vérifications opérationnelles permettant d’apprécier l’intégrité des tiers avec lesquels une relation d’affaires est envisagée ou entretenue, tout en tenant compte de la pluralité des acteurs concernés au sein de l’entreprise : les opérationnels, la fonction conformité et la gouvernance.

Une sévérité croissante

L’Agence Française Anticorruption (l’AFA) créée par la loi Sapin II peut désormais sanctionner l’insuffisance des mesures adoptées par l’entreprise.

Les autorités ont d’ores et déjà réalisé les premiers contrôles au sein des entreprises avec des conclusions demeurées sans sanction. La période de pédagogie touche néanmoins à sa fin et les sanctions pourront être prononcées en cas de manquements constatés avec plus de fermeté. Attention : il faut bien comprendre que les sociétés pourront être sanctionnées uniquement pour leur absence d’évaluation des risques, même si aucun fait de corruption n’a eu lieu ! Pour les entreprises qui ne se sont pas encore mises en conformité, il y a donc urgence.

S’équiper d’outils digitaux sur-mesure

La loi Sapin II s’applique aussi bien aux relations d’affaires déjà existantes qu’à celles à venir. Dès lors, la diversité des enjeux à couvrir impose de recourir le plus souvent à un assemblage de solutions en architecture ouverte sur-mesure plutôt qu’à un seul outil. Ce choix permet de dimensionner son dispositif afin de gagner en robustesse et en efficacité.

Ces outils permettent d’être équipé de questionnaires dédiés au recueil d’informations auprès des prestataires (les partenaires se chargent ainsi eux-mêmes de remplir les documents adéquats), de tableaux de bord de suivi globaux et par entité, de gestion sur-mesure des accès en fonction des services, de gestion de bases documentaires pour chaque tiers, d’un archivage légal pour une traçabilité probante, d’un contrôle des listes de sanctions économiques de Personnes Politiquement Exposées, d’une revue de la mauvaise presse ou encore d’une signature électronique. Autant d’éléments permettant de gagner en efficacité et en sécurité tout en s’assurant d’être parfaitement en conformité avec la réglementation en vigueur.

Ces solutions permettront également de viser la conformité à d’autres réglementations, par une même approche de questionnement et de contrôle de l’information. Appréhendés selon ces mêmes processus et modalités, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE/CSR), le Devoir de Vigilance, UK Modern Slavery Act ou la conformité au Règlement Général du la Protection des Données sont autant de leviers d’efficacité opérationnelle à exploiter.

A propos d’UPSIDEO
UPSIDEO est éditeur de solutions métiers et réglementaires pour les entreprises souhaitant digitaliser un parcours clients, où une relation avec des fournisseurs ou des prestataires. UPSIDEO, en tant que Regtech, propose des applications autonomes ou interconnectées permettant de sécuriser l’entreprise et de gagner en productivité. Fort de son expérience sur les sujets réglementaires (MIF II, DDA, PRIIPS, loi Sapin II…), la société compte parmi ses clients, des banques, compagnies d’assurance, et autres institutionnels ; ayant des besoins de rationalisation des process métiers et de conformité.
upsideo.fr

A propos de RSM
RSM est le 7ème réseau mondial d’audit, conseil et expertise comptable, présent dans plus de 116 pays. Il regroupe aujourd’hui plus de 41 000 collaborateurs et associés. En France, RSM est un acteur significatif en audit, expertise et conseil, présent dans les principaux pôles économiques régionaux, avec notamment des bureaux à Paris, Lyon, Montpellier, Nantes, Colmar, Strasbourg, La Réunion et Mayotte. RSM regroupe aujourd’hui sur le territoire près de 1100 professionnels. Le groupe a structuré son offre pluridisciplinaire autour de 5 métiers : l’Audit, l’Expertise, le Conseil, la Transaction et le Fiscal.
rsm.global/france


Finyear & Chaineum

Lisez gratuitement le quotidien Finyear & sa newsletter quotidienne.
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises en finance digitale, corporate finance & crypto finance.

Read for free The daily newspaper Finyear & its daily newsletter.
Receive the Finyear's newsletter every morning by email, a daily snapshot of the best news and expertise in digital finance, corporate finance & crypto finance.

------------------------

Chaineum :
Fondée en 2015, Chaineum est une boutique ICO & STO offrant une expertise de premier plan en matière d’ICO et STO, avec une vision stratégique orientée tant vers le métier de ses clients que sur la technologie blockchain. A ce titre, Chaineum a participé à la mise en œuvre de bonnes pratiques dans le secteur (ICO Charter, Security Token Network).
La division services blockchain de Chaineum, développe la technologie Chaineum Segment, une blockchain privée orientée objets.

About Chaineum:
Founded in 2015, Chaineum is a ICO & STO Boutique with a strong expertise in ICO and STO, and a strategic focus on both its clients' business and blockchain technology. As such, Chaineum paved the way in the implementation of certain best practices in this sector (ICO Charter, Security Token Network).
Chaineum's blockchain services division, is developing Chaineum Segment technology, an object-oriented private blockchain.

-------------------------

No Offer, Solicitation, Investment Advice, or Recommendations

This website is for informational purposes only and does not constitute an offer to sell, a solicitation to buy, or a recommendation for any security, nor does it constitute an offer to provide investment advisory or other services by FINYEAR.
No reference to any specific security constitutes a recommendation to buy, sell or hold that security or any other security.
Nothing on this website shall be considered a solicitation or offer to buy or sell any security, future, option or other financial instrument or to offer or provide any investment advice or service to any person in any jurisdiction.
Nothing contained on the website constitutes investment advice or offers any opinion with respect to the suitability of any security, and the views expressed on this website should not be taken as advice to buy, sell or hold any security. In preparing the information contained in this website, we have not taken into account the investment needs, objectives and financial circumstances of any particular investor.
This information has no regard to the specific investment objectives, financial situation and particular needs of any specific recipient of this information and investments discussed may not be suitable for all investors.
Any views expressed on this website by us were prepared based upon the information available to us at the time such views were written. Changed or additional information could cause such views to change.
All information is subject to possible correction. Information may quickly become unreliable for various reasons, including changes in market conditions or economic circumstances.


Jeudi 9 Janvier 2020
Notez


Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Finyear: latest news, derniers articles