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Le Forum Finyear

irrecevabilité d'un dossier après recours d'un établissement de crédit auprès du tribunal

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sylive

Mercredi 8 Mars 2006

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Mon dossier a été déclaré recevable par la commission de la banque de france mais après recours le tribunal l'a déclaré irrecevable.
Quelles sont les possibilités après cette décision ?

sylive

Dimanche 28 Mai 2006

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Après on peut s'adresser à une association 'fondation de france' qui peut faire un plan comme la commission.

kléopat

Mardi 12 Décembre 2006

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Je suis dans le même cas, merci de me dire quelle a été laréponse du tribunal Merci

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