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Le Palais.....et sa langue - 7 Janvier 2006

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Réforme des plus-values mobilières : encourager l’investissement long terme - 7 Janvier 2006

La loi du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 a entériné une réforme du régime fiscal des plus values mobilières, attendue par les entreprises, favorable aux particuliers et qui...

Circulaire du MINEFI du 8 décembre 2005 relative aux relations commerciales - 12 Décembre 2005

Au cours de ces dernières années, le dispositif juridique applicable aux relations commerciales a connu différentes évolutions importantes : - la loi du 1er juillet 1996 (dite loi Galland) visait...

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