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L'Europe des paiements


Europe des paiements s'impose vraiment comme le thème d'actualité pour les trésoriers en ce début d'année 2006. Après la publication par l'European Payments Council (EPC) des documents concernant les cartes bancaires, les virements et les prélèvements(1), l'AFTE a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de la proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur (dite NLF pour New Legal Framework) publiée en décembre 2005. Cette Directive est une pièce maîtresse du futur système de paiements européen qui concerne très directement les trésoriers d'entreprise.



Autant nous sommes relativement critiques sur les documents de l'EPC, autant nous saluons les avancées contenues dans ce texte : transparence sur les frais, délai d'exécution des virements ramené à un jour, montant intégral de l'opération porté au débit et au crédit, suppression des jours de valeur comme forme de rémunération, délai de remboursement limité à quatre semaines. De même, l'AFTE approuve tout particulièrement l'objectif clairement formulé d'offrir des services facilitant l'encaissement de leurs factures par les entreprises, permettant ainsi d'améliorer leur trésorerie.

Deux autres points ont également attiré notre attention. Outre les acteurs bancaires, la Directive propose une nouvelle catégorie de prestataires de services de paiement : les établissements de paiement. Nous comprenons que le motif essentiel est la recherche d'une concurrence accrue contribuant à une plus grande efficacité et à des prix plus compétitifs. Tout en restant largement favorables à un tel objectif, nous considérons qu'il est indispensable que les établissements de paiement soient soumis aux mêmes contraintes que les banques qui fournissent ces services, tant au niveau des risques opérationnels que des fonds propres. De même, la Directive fixe certains critères pour le choix, par les Etats Membres, de l'autorité en charge de la supervision de ces établissements de paiement. Comme une dualité des organes de supervision serait source de difficultés et de coûts supplémentaires, il nous semblerait judicieux qu'une même Autorité soit en charge, dans chaque pays, de la supervision des banques pour les paiements ainsi que des établissements de paiement, et les soumette aux mêmes contraintes de surveillance.

Enfin, l'AFTE ne comprend pas pourquoi les paiements supérieurs à 50 000 euros sont exclus des dispositions des Titres III et IV et souhaite donc que tous les paiements concernés par la Directive, quels que soient les montants, bénéficient des dispositions de ces titres et des progrès qu'ils contiennent. En effet, l'AFTE est particulièrement attachée à la transparence des conditions et aux droits et obligations des acteurs. Nous proposons donc que la Directive s'applique sans limitation de montant.

(1) Voir l'éditorial de la Lettre du Trésorier de décembre 2005

Edito de la lettre du Trésorier n° 222 ( www.afte.com
Extrait du sommaire :

UN POINT DE VUE SUR LES MARCHÉS : Des risques à la périphérie du scénario central
L'ENTRETIEN : Christophe Delaire, Directeur des Financements et de la Trésorerie, ESSILOR
DOSSIER : Comment faire de meilleures prévisions de trésorerie
ACTUALITÉS : Le Groupe Yves Rocher adopte SwiftNet
TRÉSORERIE : Les achats de matières premières et la trésorerie : des activités très proches chez DANONE
COMPTABILITÉ : Les convoyeurs attendent…
COMPTABILITÉ : La couverture des flux futurs
BANQUES : Le mark to market des stratégies d'entreprise : l'interface banque entreprise
GESTION : EuronextValue, la plate-forme de valorisation des produits de taux court et moyen terme
LES ACTIVITÉS DE L'AFTE EACT : Les schémas SEPA doivent être améliorés


Dimanche 19 Février 2006
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