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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : outils en ligne pour les collecteurs


L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. L'administration fiscale a mis en place tous les éléments nécessaires à la réussite et bonne conduite de cette réforme et engage une nouvelle campagne d'information visant à sensibiliser les différents publics concernés.



Le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus
Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l'impôt s'adaptera plus vite. Il est en oeuvre dans la plupart des grands pays développés.

Des services et outils spécifiques aux collecteurs

Avec la réforme, les employeurs deviendront les collecteurs de l'impôt. Il s'agit principalement des entreprises, des caisses de retraite, de Pôle emploi et des particuliers employeurs. C'est désormais auprès d'eux que l'administration entend délivrer les informations nécessaires à mener la réforme de façon la plus fluide possible, avec notamment une boite à outils à télécharger : le kit collecteur.
Je suis employeur public, quand recevrai-je les taux de prélèvement à appliquer ? Comment tout savoir pour que mon entreprise soit prête le jour j ? Que faire si mes salariés me posent des questions ?

Des services et des outils sont spécifiquement mis à disposition des collecteurs pour :
• présenter de façon synthétique les objectifs et les modalités de la réforme du prélèvement à la source ;
• expliquer le prélèvement à la source, aux chefs d'entreprises, comptables, RH,…
• communiquer auprès des salariés.

Tous ces outils sont disponibles via un kit dédié téléchargeable au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur

Focus sur la campagne de communication :
La campagne d'information pour les collecteurs qui débute en juin 2018 se poursuivra jusqu'à la fin de l'année. Elle comprend 5 visuels qui seront déclinés en presse et digital (bannières, native ads, réseaux sociaux...) dans une sélection de médias généralistes et spécialisés.

Pour télécharger les visuels de la campagne :
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/visuels-campagne

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

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Wednesday, June 27th 2018
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