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Pratiques de gouvernance des sociétés du CAC40


Spencer Stuart publie pour la 19ème année consécutive le Board Index qui vient analyser les pratiques en matière de gouvernance des sociétés cotées françaises.



Laurent Leloup
Laurent Leloup
Cette étude en souligne les progrès réguliers qui permettent à la place de Paris d’être parmi les marchés les plus avancés en la matière, tout en maintenant un modèle indépendant du modèle anglo-saxon. Le Board Index comporte également une dimension internationale, avec une analyse comparative très approfondie des pratiques en matière de gouvernance des capitalisations boursières de l’indice de référence de nombreux pays étrangers.

Sur le plan de la réflexion de place il est tout d’abord nécessaire de souligner deux avancées majeures : la mise en oeuvre de la dernière version du code Afep-Medef, ainsi que l’installation du Haut Comité de gouvernement d’entreprise depuis octobre 2013.

Parmi les avancées les plus notables, il est permis de citer :
- La diversité des conseils français, en termes de nationalité, de sexe et d’expériences, qui les font se distinguer de nombreux boards étrangers.
- Les conditions de fonctionnement des conseils qui ne cessent de se professionnaliser et la généralisation de la formule « appliquer ou expliquer » (comply or explain).
- La montée en puissance de la fonction d’administrateur référent.
- Le développement de la pratique des séminaires stratégiques, qui traduit la reconnaissance du rôle du conseil en la matière.

Dans ce contexte de progrès, il reste néanmoins certains chantiers à approfondir :
- Lancer une véritable réflexion sur la notion d’indépendance car l’application des critères, tels qu’ils sont définis dans le code Afep-Medef, ne répond pas de façon adaptée à la question. Le comité des nominations et de la gouvernance, à l’occasion de l’évaluation du fonctionnement du conseil pourrait conduire une analyse plus approfondie de l’engagement, de la contribution et de l’indépendance des administrateurs.
- Mieux anticiper les successions et mieux structurer les travaux du conseil en la matière pour ne pas être pris par surprise.
- Poser la question de la taille des conseils et de l’impact sur l’efficacité de leurs travaux.

Mais c’est avec confiance que Spencer Stuart regarde ces chantiers s’ouvrir, tant l’évolution des pratiques a été profonde et positive depuis plus de 15 ans.

Méthodologie
« Les sociétés étudiées dans le présent rapport sont celles qui constituent l’indice CAC40 au début de l’année 2014. Par rapport à l’édition précédente, on note le changement suivant: ST Micro a été remplacé par Alcatel Lucent. Les informations rassemblées dans les tableaux (cf. annexe) sont celles correspondant à la fin de l’exercice 2013 (39 des 40 sociétés clôturent leurs comptes au 31 décembre), sauf spécification contraire. Les informations récoltées proviennent du document de référence, et ont été soumises à la vérification des sociétés concernées. Dans les sections portant sur la taille et la représentation, l’étude s’intéresse aux dernières évolutions, telles que décidées aux assemblées ayant eu lieu pour la grande majorité dans le premier semestre 2014. »

Pour aller plus loin lisez ci-dessous l’étude globale (PDF en français de 69 pages)


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Vendredi 12 Septembre 2014
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