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Vendredi 28 Mars 2014

Assises de la fiscalité : au-delà de la baisse de l'IS, la CGPME réclame une diminution de la fiscalité locale


Les Assises de la fiscalité qui viennent de se clore dressent un constat implacable. La France a le plus fort niveau de prélèvements sur les entreprises (hors cotisations sociales) de l'Union Européenne après le Luxembourg et la Suède. Rapportés au PIB ils représentent 5,4% en France contre 3,1% en Allemagne. La France a le taux nominal d'impôt sur les sociétés (IS) le plus élevé de l'Union Européenne. C'est également en France, après la Suède, que les impôts sur la production (C3S, CVAE, CFI, versement transport…) sont les plus élevés dans l'Union Européenne (plus de 3% du PIB contre une moyenne européenne de 1,4%).



A ces taux particulièrement élevés vient s'ajouter une complexité fiscale sans équivalent dans les pays européens.

Dès lors la conclusion s'impose : la rationalité économique commande de mettre en place sans délai une stratégie vigoureuse de diminution du poids des impôts et de leur complexité.

La baisse massive du taux de l'IS réclamée par la CGPME s'inscrirait parfaitement dans cette logique. La suppression progressive de la C3S serait également souhaitable même s'il convient de rappeler que seules 10% des entreprises françaises en sont redevables. Son impact serait donc plus limité.

A l'inverse, se contenter pour la fiscalité locale d'envisager une évolution limitée à celle du PIB ne serait pas à la hauteur des enjeux. La CGPME réclame un arrêt de toute augmentation et un calendrier de baisse de la fiscalité locale. "Ralentir la faculté de hausse" résonne comme une sinistre farce à l'oreille de ceux qui étouffent sous le poids d'une fiscalité sans cesse grandissante.

Se fixer par exemple comme seule ambition pour la TASCOM de réduire la charge administrative pour "les établissements à réseaux" et, pour la TLPE, de simplifier les obligations déclaratives, serait passer à côté de ce qu'attendent les chefs d'entreprise.

Par ailleurs, il conviendrait d'interdire toute nouvelle taxe (ex. : taxe sur les eaux pluviales…) notamment en matière environnementale et de ne pas se limiter aux taxes à faible rendement (179 taxes ayant un rendement inférieur à 100 M€ en France contre …0 au Royaume-Uni).

CGPME


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