A ces taux particulièrement élevés vient s'ajouter une complexité fiscale sans équivalent dans les pays européens.
Dès lors la conclusion s'impose : la rationalité économique commande de mettre en place sans délai une stratégie vigoureuse de diminution du poids des impôts et de leur complexité.
La baisse massive du taux de l'IS réclamée par la CGPME s'inscrirait parfaitement dans cette logique. La suppression progressive de la C3S serait également souhaitable même s'il convient de rappeler que seules 10% des entreprises françaises en sont redevables. Son impact serait donc plus limité.
A l'inverse, se contenter pour la fiscalité locale d'envisager une évolution limitée à celle du PIB ne serait pas à la hauteur des enjeux. La CGPME réclame un arrêt de toute augmentation et un calendrier de baisse de la fiscalité locale. "Ralentir la faculté de hausse" résonne comme une sinistre farce à l'oreille de ceux qui étouffent sous le poids d'une fiscalité sans cesse grandissante.
Se fixer par exemple comme seule ambition pour la TASCOM de réduire la charge administrative pour "les établissements à réseaux" et, pour la TLPE, de simplifier les obligations déclaratives, serait passer à côté de ce qu'attendent les chefs d'entreprise.
Par ailleurs, il conviendrait d'interdire toute nouvelle taxe (ex. : taxe sur les eaux pluviales…) notamment en matière environnementale et de ne pas se limiter aux taxes à faible rendement (179 taxes ayant un rendement inférieur à 100 M€ en France contre …0 au Royaume-Uni).
CGPME
Dès lors la conclusion s'impose : la rationalité économique commande de mettre en place sans délai une stratégie vigoureuse de diminution du poids des impôts et de leur complexité.
La baisse massive du taux de l'IS réclamée par la CGPME s'inscrirait parfaitement dans cette logique. La suppression progressive de la C3S serait également souhaitable même s'il convient de rappeler que seules 10% des entreprises françaises en sont redevables. Son impact serait donc plus limité.
A l'inverse, se contenter pour la fiscalité locale d'envisager une évolution limitée à celle du PIB ne serait pas à la hauteur des enjeux. La CGPME réclame un arrêt de toute augmentation et un calendrier de baisse de la fiscalité locale. "Ralentir la faculté de hausse" résonne comme une sinistre farce à l'oreille de ceux qui étouffent sous le poids d'une fiscalité sans cesse grandissante.
Se fixer par exemple comme seule ambition pour la TASCOM de réduire la charge administrative pour "les établissements à réseaux" et, pour la TLPE, de simplifier les obligations déclaratives, serait passer à côté de ce qu'attendent les chefs d'entreprise.
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