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Le Forum Finyear

irrecevabilité d'un dossier après recours d'un établissement de crédit auprès du tribunal

 sylive
Mercredi 8 Mars 2006

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Mon dossier a été déclaré recevable par la commission de la banque de france mais après recours le tribunal l'a déclaré irrecevable.
Quelles sont les possibilités après cette décision ?
 coccinelle
Mardi 16 Mai 2006

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justement je me demandais ce qui se passait aprés avoir un recours d'un créancier mon dossier a été recevable auprés de la commission seulement un de mes créanciers s'opposent car le date du crédit est récente du mois de novembre donc la commission l'a fait partir auprés du juge pour trancher ceci m'inquiète j'ai peur qu'il ne me fasse pas recevable donc pas de plan de redressement merci de me répondre si vous étes dans mon cas ou si vous savez ce qui se passe aprés le recours d'un créancier merciç d'avance !!!
 sylive
Dimanche 28 Mai 2006

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Après on peut s'adresser à une association 'fondation de france' qui peut faire un plan comme la commission.
 kléopat
Mardi 12 Décembre 2006

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Je suis dans le même cas, merci de me dire quelle a été laréponse du tribunal Merci

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