Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le rapport en réponse au postulat 10.3373 Bourgeois consacré à l'économie verte. L'économie verte suppose une utilisation des ressources naturelles qui soit à la fois efficace et respectueuse de l'environnement. Le rapport montre que l'Etat a un rôle important à jouer en cas de défaillance du marché. L'Etat peut alors faire usage de divers instruments. Il peut favoriser, par des incitations sur les prix (comme les écotaxes), un ajustement des coûts ou aider les consommateurs, grâce à l'information sur le produit, à privilégier les produits plus écologiques. Il peut aussi, au moyen d'obligations et d'interdictions, proscrire certains comportements indésirables. Enfin, il peut soutenir la recherche fondamentale ou, à titre subsidiaire, la recherche appliquée. Dans le rapport, ces instruments sont évalués à l'aune de différents critères, comme leur rapport coût-efficacité ou leur capacité à stimuler l'innovation.
Concernant les enjeux internationaux, force est de constater que la Suisse ne peut pas amener des solutions en agissant seule. Il s'ensuit que les possibilités d'action de l'Etat dans ce contexte sont limitées. La Suisse s'engage activement dans les négociations préparant les traités environnementaux de portée mondiale. En outre, elle soutient des projets environnementaux dans des pays bénéficiaires de la coopération au développement.
Les avantages d'une économie verte pour l'économie en général ne se manifestent pas dans l'immédiat. Une exploitation des ressources naturelles qui respecte l'environnement devrait assurer la pérennité de l'activité économique et maximiser le bien-être. Dans un premier temps, les mesures étatiques examinées occasionneront des coûts supplémentaires, et il ne faut s'attendre ni à une croissance économique plus élevée ni à une progression de l'emploi. Afin d'éviter autant que possible les conséquences négatives sur l'économie, l'Etat devra mettre en place un cadre non discriminatoire qui soit également favorable à toutes les branches, et n'intervenir qu'en cas de défaillance du marché.
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Concernant les enjeux internationaux, force est de constater que la Suisse ne peut pas amener des solutions en agissant seule. Il s'ensuit que les possibilités d'action de l'Etat dans ce contexte sont limitées. La Suisse s'engage activement dans les négociations préparant les traités environnementaux de portée mondiale. En outre, elle soutient des projets environnementaux dans des pays bénéficiaires de la coopération au développement.
Les avantages d'une économie verte pour l'économie en général ne se manifestent pas dans l'immédiat. Une exploitation des ressources naturelles qui respecte l'environnement devrait assurer la pérennité de l'activité économique et maximiser le bien-être. Dans un premier temps, les mesures étatiques examinées occasionneront des coûts supplémentaires, et il ne faut s'attendre ni à une croissance économique plus élevée ni à une progression de l'emploi. Afin d'éviter autant que possible les conséquences négatives sur l'économie, l'Etat devra mettre en place un cadre non discriminatoire qui soit également favorable à toutes les branches, et n'intervenir qu'en cas de défaillance du marché.
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