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Régulation financière : Berlin poursuit son cavalier seul


Les échos.fr, 3 juin 2010 - Nous parlions dans un article précédent du blogue de la position allemande sur les ventes à découvert.



Ivan Tchotourian
Ivan Tchotourian
Malgré les critiques émises par ses partenaires au cours des deux dernières semaines, le gouvernement allemand a poursuivi hier son cavalier seul dans l'encadrement des transactions financières spéculatives, tout en assurant travailler dans une perspective européenne.

Le cabinet Merkel a adopté un projet de loi qui interdit les ventes à découvert à nu sur toutes les actions et les emprunts d'Etat de la zone euro négociés sur les marchés réglementés allemands. Le texte prohibe aussi les dérivés de crédit (CDS) sur les dettes d'Etat de la zone euro, quand leurs acheteurs ne possèdent pas les titres sous-jacents. Il s'agit de réserver ces assurances contre un défaut de paiement aux investisseurs qui ont acquis les titres de dette correspondants, et d'empêcher d'autres investisseurs de simplement spéculer sur la défaillance d'un Etat.

En cas de crise sévère sur les marchés, le ministère des Finances pourra en outre interdire de manière temporaire, par décret, certains produits dérivés libellés en euros. Le ministère des Finances, toujours par décret, pourra aussi, en cas de besoin, ménager des dérogations aux interdictions formulées. Le texte va désormais être soumis à l'approbation des deux Chambres du Parlement. Wolfgang Schäuble, ministre des Finances, a déclaré hier espérer obtenir un vote définitif autour du 9 juillet.

Il y a deux semaines, le gouvernement avait annoncé, à la surprise générale, sans avertir ses partenaires européens, l'interdiction, du 19 mai jusqu'en mars 2011, des ventes à découvert à nu sur les emprunts d'Etat de la zone euro, certains CDS, et les actions de dix institutions financières. Le projet de loi adopté hier est à comprendre comme une extension et une pérennisation de la démarche.

A la prochaine ...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/

Mardi 8 Juin 2010
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