Le BDI, le Medef et Paris Europlace insistent sur l'impact négatif qu'aura la TTFE sur l'économie européenne, alors que l'amélioration de la croissance économique de la zone euro demeure fragile.

Le projet actuel de TTFE pénaliserait fortement les entreprises non financières en dégradant leurs conditions de financement et cela très précisément à un moment où les crédits bancaires sont contraints tant par les règles internationales de Bâle 3 que par les régulations bancaires européennes.

Il y aurait, en particulier, un risque spécifique si les contrats sur produits dérivés utiles à l'économie (i.e sur actions, taux de change, taux d'intérêt, matières premières ou dérivés de crédits) étaient inclus dans la TTFE. Ces contrats sont en effet largement utilisés par les entreprises non financières pour couvrir leurs risques. Accroître leur coût porterait un préjudice grave à la compétitivité de ces entreprises.

Taxer les contrats de dérivés provoquerait également une relocalisation massive de ces activités dans des entités financières situées en dehors des Etats participant à la coopération renforcée.

Après les avertissements explicites de la BCE, de la BEI, de la Bundesbank, de la Banque de France et de tout un ensemble d'organisations professionnelles sur les conséquences négatives qui en résulteraient, l'introduction d'une nouvelle et complexe taxe européenne sur le secteur productif et sur les intermédiaires financiers dans onze Etats aurait des conséquences graves tant pour la communauté des entreprises des Etats membres concernés que pour la compétitivité de la zone euro.

BDI / Medef / Paris Europlace

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