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Mémento Intégration fiscale 2014-2015


Une aide concrète à la gestion des opérations courantes



DESCRIPTION
Le Mémento Intégration fiscale 2014-2015 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés.
Face aux difficultés qui en découlent, il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés et répond à toutes vos questions :

• A partir de quand une société nouvelle peut-elle former ou intégrer un groupe ?
• Comment s’articulent les différentes dispositions limitant la déduction des charges financières du groupe ?
• Comment anticiper le coût fiscal d’une sortie du groupe ?
• A quelles conditions les distributions effectuées par des sociétés du groupe peuvent-elles échapper à la contribution sur les revenus distribués ?
• Comment répartir la charge d’impôt entre les sociétés du groupe ?
• Quelles corrections faut-il apporter au résultat d’ensemble en présence de sous-filiales détenues par l’intermédiaire d’une société étrangère ?
• Comment choisir le régime des opérations de restructuration affectant une société du groupe ?
• Quelles sont les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément pour le transfert des déficits en cas de restructuration du groupe ?...

NOUVEAUTES

Les nouveautés propres au régime de l'intégration fiscale

> Détermination du plafond de déduction des charges financières
> Articulation des différents dispositifs limitant la déductibilité descharges financières
> Nouveaux dispositifs anti-abus applicables en cas de cession de titres
> Reconnaissance d’une liberté totale de répartition de l’impôt du groupe dans les conventions d’intégration
>Nouvelles obligations déclaratives destinés au suivi des plus-values intragroupe et aux opérations réalisées avec des sociétés intermédiaires

Les mesures générales et leurs incidences à l'égard des sociétés intégrées

> Augmentation de la quote-part de frais et charges sur titres exonérés
> Restrictions apportées aux possibilités de report des déficits
>Encadrement plus strict du transfert des déficits en cas d’opération de restructuration
> Suppression de la déductibilité des abandons de créances à caractère non commercial
>Nouvelle contribution temporaire sur l’impôt sur les sociétés
>Nouvelle contribution sur les revenus distribués
>Création d’un crédit d’impôt compétitivité emploi

AUTEURS
A.CHARVERIAT avocat honoraire
J-Y MERCIER avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre et la rédaction des Editions Francis Lefebvre


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Vendredi 6 Décembre 2013
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