Placée auprès de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, cette mission s’intègre au plan de soutien à l’activité mis en place dans les départements sous la responsabilité des préfets et s’appuie sur le réseau des directeurs de la Banque de France qui interviennent en qualité de médiateurs départementaux, pour traiter les dossiers de médiation au plus prêt des entreprises.

Au 8 décembre 2008, 1955 dossiers de médiation ont été ouverts dont plus de 75% concernent des TPE de moins de 10 salariés.

Sur l’ensemble de ces dossiers : 1715 relèvent de difficultés avec les banques, 62 ont été transmis aux sociétés d’assurance crédit et d’affacturage, 98 dépassant le cadre de la médiation ont été transmis aux Trésoriers Payeurs Généraux.

470 dossiers sont d’ores et déjà clôturés et dans 62% des cas positivement. 2/3 d’entre eux ont été traités en moins de 5 jours dans les départements. Les dossiers refusés (38%) concernent majoritairement des entreprises dont les difficultés structurelles sont antérieures à la crise financière.

Dans leur ensemble, les banques traitent avec une attention particulière les dossiers en médiation. Ainsi, le taux d’acceptation sur dossiers clos est supérieur à 50% pour chacun des réseaux bancaires qui entretiennent dans les départements des relations étroites avec les médiateurs départementaux.

A l’occasion de ce premier rapport d’activité du dispositif de Médiation du crédit aux entreprises, René Ricol a déclaré : « Ces premiers chiffres, un mois seulement après le lancement de la Médiation, sont révélateurs d’un besoin réel de maintenir le dialogue entre les entreprises et leurs banques dans un contexte économique tendu. Le rôle de la Médiation, tel que l’a souhaité le chef de l’Etat, est de veiller au respect des engagements pris par les banques et les sociétés d’assurance crédit en ne laissant aucune entreprise seule face à ses problèmes de financement et de trésorerie et en anticipant les risques de blocage.»

Autour de René Ricol, pour conduire la médiation du crédit :
- 7 médiateurs délégués,
Yann Boaretto : Médiateur délégué et Directeur général des services de la Médiation, en charge des relations avec l’administration et les services de l’Etat
Nicolas Jacquet : Médiateur délégué en charge des relations avec les préfets, les élus et les collectivités
Henri Jullien : Médiateur délégué en charge de la coordination du réseau de médiateurs départementaux
William Nahum : Médiateur délégué en charge des relations avec les organisations socioprofessionnelles
Yann de Nanteuil : Médiateur délégué en charge du reporting, des dossiers spéciaux et de la relation avec les fonds d’investissement
Jean-Luc Sauvage : Médiateur délégué en charge des dossiers en révision
Jean-Claude Volot : Médiateur délégué en charge de la relation avec les assureurs crédit

- 105 médiateurs départementaux

- Une équipe centrale constituée d’analystes financiers

- L’ensemble des réseaux professionnels mobilisés pour accompagner les entreprises et en particulier les chambres de commerce, les chambres de métiers et de l‘artisanat ainsi que les organisations professionnelles (MEDEF, CGPME, UPA) qui ont décidé la coordination de leurs actions départementales pour appuyer la démarche des entreprises en médiation en qualité de tiers de confiance.

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