Quotidien Finance Digitale, Crypto Finance Daily News


              



La régulation et la gouvernance ont-elles failli ?


La réponse est oui, malgré les assurances données lors des assemblées générales, les promesses faites par les mandataires sociaux et les beaux textes produits par d’éminentes personnalités (Marc Viénot et Daniel Bouton ex présidents de la Société Générale, le comte Lippens ex président de Fortis, Gerhard Cromme ex président de Deutscher corp.gov.kodex).



Jean-Aymon Massié
Jean-Aymon Massié
La corporate governance a failli, mais la régulation aussi a failli. Et pourtant un arsenal juridique fiable et judicieux était en place : notamment la Loi de Sécurité Financière et le Sarbanes Oxley Act, textes tant décriés lors de leur adoption en 2002 et 2003 ; c’était après l’affaire Enron, une peccadille en comparaison du scandale Madoff, du sinistre des banques d’affaires américaines, d’AIG, des institutions spécialisées Freddy et Fanny et des monolines, responsables d’abus de confiance sans précédent.

La régulation a été impuissante ou bafouée. La plupart des banques d’affaires à vocation universelle ont caché « hors bilan » les actifs à risque, déclarés « toxiques » après coup. Elles ont soumis aux autorités de régulation leurs comptes sociaux avant de les faire approuver par l’AG des actionnaires, confiants dans la vigilance du régulateur. Personne n’a réagi. Mais l’année suivante ces actifs à risque (CDO) réapparaissaient par enchantement ; cela voudrait-il dire que les bilans de l’année précédente étaient « incomplets » ? Aucune enquête n’a été diligentée par les gendarmes de la Bourse, semble-t-il, ni de sanction ! J’ai posé la question en 2008 au sénateur Oxley, puis au sénateur Sarbanes, lors d’entretiens privés, et en 2009 à Michel Prada. Je n’ai reçu qu’une réponse évasive (sur la difficulté de rassembler les preuves…), avec pour résultat : plus personne n’a peur du gendarme.

Toutefois nous sommes confiants dans les initiatives courageuses prises par l’Administration du Président Obama et par les nouveaux dirigeants des Autorités de régulation ; ensuite elles seront rapidement suivies de recommandations de la Commission Européenne. Le CESR et les régulateurs nationaux devraient alors obtenir des pouvoirs et des moyens renforcés pour faire respecter la régulation, faire appliquer les sanctions, et rétablir la peur du gendarme.

N’oublions pas que la réussite de ce programme est l’affaire de tous les actionnaires ; ils ont une responsabilité collective. Ils ont le droit de s’impliquer dans un audit de la corporate governance et de la régulation ; ils ont le devoir de contrôler la mise en œuvre concrète des principes de la bonne gouvernance, de relever les dysfonctionnements, et enfin d’engager le dialogue avec les administrateurs, qu’ils ont élus.

Cet audit pourrait être conduit par des actionnaires institutionnels , qui disposent d’équipes dédiées, par des organismes spécialisés depuis des années dans l’émission de recommandations de vote (ISS-Metrics, AFG, Ethos, Manifest), par des associations indépendantes, comme l’AFGE si on lui en donnait les moyens.

Certains d’entre nous aimeraient assister à une AG bien conduite, démocratique, constructive sincère, sans table de mixage pour brouiller les phrases qui dérangent, ou d’horloge pour couper la parole des actionnaires qui posent des questions trop argumentées. Ils se plaisent à rêver à une AG où l’on pourrait écouter un représentant légitime des actionnaires lire le compte rendu de cet audit de la gouvernance et de la régulation de l’entreprise ; ensuite le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance demanderait aux actionnaires de se prononcer. Je suis persuadé qu’à ce prix la confiance serait restaurée rapidement, et que la pérennité de l’actionnariat de cette entreprise serait assurée.

Mais si vous ne me croyez pas, il vous suffit de comparer l’AG d’Air Liquide, premier prix des AG 2009 avec celle de grands groupes industriels, ensuite de rapprocher ce résultat du niveau de leur réputation et de leur image respective auprès des actionnaires, qui seront très sollicités en 2009 et 2010 pour souscrire à des emprunts obligataires d’entreprise, nouveau baromètre de la confiance en cette période de crise.


Jean-Aymon MASSIE
Président de l'AFGE
Association Française de Gouvernement d'Entreprise
8 rue Henri Regnault - La Défense 6
92400 COURBEVOIE
www.afge-asso.org

Mardi 6 Octobre 2009
Notez


Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Finyear: latest news, derniers articles

Recevez notre newsletter quotidienne comme plus de 40.000 professionnels de la gestion et de l'innovation financières


LE TRESORIER


Cryptocurrencies


Finyear - Daily News