Si l’on exclut le cas idoine des NFT, soit vous tokénisez des services associés au bien objet de la tokénisation, soit vous tokénisez des actions appartenant à ou des obligations émises par la société qui détient le bien objet de la tokénisation.
La seconde hypothèse correspond à la qualification dite de Security Tokens qui obéit à la réglementation du crowdfunding mais sur la blockchain.
Ceci présente de réels avantages de stabilité avec une réglementation connue de tous depuis des années, mais également le désavantage certain de ne pas permettre à la blockchain d’exprimer son plein potentiel.

En effet, en plus de présenter des contraintes d’émission en marché primaire (vente limitée en nombre d’investisseurs, nécessitant un investissement par personne élevé ou limitée au total à 8ME), les Security Tokens (hors sandbox réglementaire du Régime Pilote DLT TSS, dont les conditions d’entrée sont particulièrement contraignantes), ne peuvent être échangés que via un vulgaire tableau d’affichage en marché secondaire.

Pour illustrer mon propos, imaginer une plateforme type Leboncoin, sans aucune interface permettant aux acheteurs et vendeurs de rentrer en contact, laissant à chacun le soin de prendre individuellement attache avec la contrepartie, sans organiser ni promouvoir un quelconque rapprochement des intérêts. Je doute que la plateforme ait connu son succès dans de pareilles conditions…

En outre, qui dit crowdfunding, dit nécessité de se conformer au statut de Prestataire de Services en Financement participatif en cas d’intermédiation entre la Plateforme en relation avec les investisseurs et la société détentrice du bien immobilier objet de la tokenisation, avec des contraintes anti-conflits d’intérêts qui empêchent de diriger et/ou de détenir une participation significative dans les deux entités simultanément.

Pour ce qui me concerne, c’est essentiel de ne surtout pas se limiter à un seul modèle et d’adapter le modèle juridique en fonction de ce que recherche le client ou d’optimiser le modèle souhaité s’il présente des déficiences qui doivent être compensées. Tel est manifestement le cas du modèle obligataire en l’état.

C’est pourquoi, je réalise depuis plusieurs mois maintenant, un travail important sur la structuration juridique des projets via des protocoles de Finance Décentralisée afin de trouver des solutions permettent de créer de la liquidité de marché de titres financiers tokénisés, sans s’exposer aux contraintes réglementaires importantes dont ils font pour l’instant l’objet. Affaire à suivre !

A propos d’Arnaud Touati
Diplômé de droit des affaires des Universités Paris I Sorbonne, Paris II Assas et Chicago, Arnaud Touati a pratiqué le droit des affaires dans des cabinets anglo-américains, des grandes banques d’affaires mais également des structures de taille intermédiaire. Féru de nouvelles technologies, il s’interesse dès 2013 à l’entreprenariat en France et tout particulièrement aux startups avant de fonder en 2015 le cabinet Hashtag Avocats. Arnaud Touati est membre de l’incubateur du Barreau de Paris, il enseigne à l’Ecole de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerces renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème startups.
#Hashtag Avocats

Il est spécialisé dans le droit des cryptoactifs et a crée par ailleurs une superstructure du droit et du chiffre dédiée exclusivement à l’écosystème web3 : LawForCode

Note de la Rédaction :
Arnaud Touati s'exprime ici en son nom. Il ne s'agit en aucun cas de conseil en investissement ou de prise de position de Finyear. Mais d'une volonté journalistique d'offrir un éclairage le plus complet possible et de donner la parole à tous les points de vue. Les propos tenus dans cette réaction ne concernent que son auteur. Si Finyear opère un filtre éditorial, les opinions émises ne peuvent pas être considérées comme le reflet de la direction.

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