Quand on lit, en 2014, sous l'en-tête du Premier Ministre (administration de rattachement de la plateforme RSE) que « l'Etat doit définir le cadre d'exercice de la RSE », on se pince et on tombe de la chaise en pensant que la France est le seul pays au monde qui veut redonner un pouvoir organisateur à l'Etat, sur un phénomène mondial qui de Pékin au Cap est défini comme volontaire et initié et porté par des entreprises pionnières ; au-delà de la loi qui s'impose, ces entreprises engagées ont décidé librement d'intégrer des enjeux collectifs et de traiter leurs impacts, avec leurs parties prenantes, dans le cadre de leur projet économique. La RSE est considérée partout dans le monde comme une liberté, celle de s'inscrire ou non dans un modèle de management destiné à permettre une co-régulation des enjeux collectifs critiques. Alors que le monde entier a fondé la RSE sur la relation parties prenantes – par ailleurs bien développée dans le texte par la suite – on va rechercher dans le passé le concept « absolu » d'intérêt général, en se gardant bien de le préciser et en le confondant avec la gestion sociétale des biens publics qui est au cœur des nouvelles démarches de « durabilité ». Nulle part il n'est question dans ce texte des investisseurs qui sont pourtant les premiers porteurs de la démarche RSE depuis dix ans et sans lesquels aucune instance publique n'aurait fait de l'information extra-financière un point de passage formel indispensable à la RSE. Même si on ne peut que s'étonner qu'on veuille encore remettre à plat un cadre stabilisé que beaucoup de français ont contribué à définir dans les instances internationales, où le consensus s'est fait autour des définitions rappelées (CE, OCDE,ISO) on voit bien que ce texte est un puzzle de positions idéologiques éloignées, rappelant certes les acquis fondamentaux (lien au développement durable, contribution à la performance des entreprises, nécessité du dialogue, devoir de vigilance structurant...) , voulant à tout prix faire rentrer par le grenier « l'immanence étatique » et peu importe que cela contredise le rappel quelques lignes après sur « le smart mix » cher au Parlement européen qui dit justement que l'Etat encourage et incite (mais n'organise pas !).

Ce texte n'apporte rien à la démarche RSE tel qu'elle se discute aujourd'hui dans les cercles internationaux, si ce n'est qu'il entretient une obsession intellectuelle sur la légitimité politique de la RSE, au moment où les vrais débats portent sur l'ajustement des mécanismes publics privés dans une économie de marché mondialisée, pour favoriser la logique durable, autour des grands sujets que sont la lutte contre la corruption, la réduction de la pauvreté, le respect des consommateurs, l'accès aux nouveaux usages, le lien partenarial PME grands groupes etc... On attendait une vision à dix ans de ce que devrait être la dynamique RSE française, des propositions de progrès à mettre dans le débat européen et international, des pistes collectives pour régler nos urgences (le rapport aux PME, le dialogue économique dans le dialogue social etc..) et surtout, des propositions d'encouragement de la dynamique RSE, ce pourquoi la plateforme a une raison d'être ; on se retrouve avec une copie laborieuse sans portée pratique, ni stratégique, alors même que le mot responsabilité n'a jamais été autant au cœur de notre quête nationale pour inventer de nouvelles et indispensables approches contractuelles volontaires... Il est temps que les acteurs ouverts et rassembleurs conscients de cet anachronisme se prennent par la main, s'émancipent des vieilles lunes étatistes et travaillent sur la mise en place, avec toutes les bonnes volontés , en France et dans le monde, de « contrats de responsabilité partagés » entre entreprises volontaires et acteurs sociaux de bonne volonté, pour traiter les enjeux critiques de ce monde, pour et avec la société, encouragés et incités par des politiques publiques qui sont à inventer. Quand l'entreprise rencontre la société, tout est possible ! Là est le levier, comme l'a rappelé il y a quelques mois le Conseil d'Etat pour inciter à créer des engagements à partir des accords, ou comme le fait très bien le PCN dans sa mission de médiation originale. Laissons l'Etat repenser sa mission et son fonctionnement et n'attendons pas pour créer cet espace nouveau qu'est la RSE entre loi et marché. Puisse la plateforme se ressaisir et encourager enfin les acteurs de la société à ouvrir des voies contractuelles sur le terrain d'abord.

Patrick d’Humières
www.institutrse.com

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