A moins de 2 mois de la date butoir du 1e février 2014, l’état de la migration française aux moyens de paiement SEPA est alarmant.

A ce jour, seuls 57,9 % des virements échangés sur le système de paiement de détail français étaient conformes au format SEPA. Les prélèvements SEPA représentent eux seulement 4,2 % des volumes totaux de prélèvements échangés.

Il est désormais urgent pour l’ensemble des acteurs concernés - entreprises, artisans, commerçants, collectivités, associations, administrations - de se mettre en conformité avec les nouvelles normes liées à SEPA. Tout retard expose les acteurs concernés à voir leurs paiements bloqués.

Afin d’accompagner les donneurs d’ordres dans leurs travaux d’adaptation et de leur fournir le cas échéant les informations essentielles dont ils ont besoin, la Banque de France met en ligne www.urgence-sepa.fr.

Le passage aux moyens de paiement SEPA suppose plusieurs adaptations importantes pour les donneurs d’ordres :

Le prélèvement SEPA

Pour pouvoir émettre des prélèvements SEPA, le donneur d’ordres doit :
- Obtenir auprès de sa banque un identifiant créancier SEPA (ICS), qui est obligatoire pour émettre des prélèvements SEPA. Attention ! Pour disposer d’un ICS avant le 1er février 2014, il est impératif d’adresser une demande à sa banque au plus vite, si possible avant le 15 décembre 2013;
- Conserver les mandats de prélèvement SEPA et être en capacité de les présenter en cas de contestation de la part du débiteur ;
- Déterminer avec sa banque les modalités d’émission des prélèvements SEPA ;
- Contacter son fournisseur de logiciel de gestion et/ou son expert-comptable pour s’assurer que ses outils de gestion intègrent bien les moyens de paiement SEPA ;
- Être en capacité de traiter les informations supplémentaires contenues dans les ordres de prélèvement SEPA (la référence unique de mandat, l’identifiant créancier SEPA, le type de paiement, la séquence de paiement, le libellé d’opération,…)
- Collecter les coordonnées bancaires des bénéficiaires des virements sous forme de BIC et d’IBAN. Ces données figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB).

Le virement SEPA

Pour émettre un ordre de virement SEPA, le donneur d’ordres devra fournir à sa banque les informations nécessaires à son exécution (montant, coordonnées bancaires BIC+IBAN du bénéficiaire, motif du paiement le cas échéant).

Il est donc nécessaire d’effectuer les démarches suivantes :
- Contacter son fournisseur de logiciel de gestion et/ou son expert-comptable pour s’assurer que ses outils de gestion intègrent bien les moyens de paiement SEPA ;
- Collecter les coordonnées bancaires des bénéficiaires des virements sous forme de BIC et d’IBAN. Ces données figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB).

Pour toute information complémentaire : www.urgence-sepa.fr

BANQUE DE FRANCE
Le 02 décembre 2013
COMMUNIQUÉ DE PRESSE