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Grenelle 2, un pas en avant


La crise économique comme la crise écologique qui s’approfondit posent la question d’une gouvernance plus responsable des entreprises. Dans les débats français, cette question a figuré jusqu’ici assez bas dans la pile des dossiers associés au Grenelle de l’environnement. D’une part, parce qu’il n’existe pas vraiment de consensus à ce sujet: les entreprises ne veulent pas voir cette gouvernance davantage contrainte et normée. D’autre part, parce que cette question est au centre de discussions internationales et la France peut difficilement faire cavalier seul.



Patrick d’Humières
Patrick d’Humières
L’enjeu principal en est la crédibilité des démarches que les entreprises affichent sur les grandes problématiques du développement durable. Faut-il laisser chaque entreprise décider de ce qu’elle fait et de ce qu’elle dit dans ce domaine – thèse libérale que l’Europe a soutenue jusqu’ici – ou faut-il que les entreprises s’inscrivent dans un cadre commun qui précise les principaux enjeux à traiter (émissions de gaz à effet de serre, sécurité des produits, droits humains et sociaux, etc.) pour pouvoir juger de la performance qu’elles revendiquent ?

La politique française s’était plutôt inscrite dans cette seconde direction dès la création, en 2001, d’une première obligation de rapport faite aux entreprises cotées sur quelques points basiques. Les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement à l’automne 2007 demandaient d’aller plus loin. La loi Grenelle 2 que le Sénat vient d’adopter représente une avancée, même si certains considèrent encore que cela est compliqué, coûteux, inutile… Le nouveau dispositif étend à toutes les entreprises de plus de 500 salariés l’obligation de fournir des informations sociales, environnementales et de bonne gouvernance au sein des rapports de gestion. Il oblige les maisons mères à laisser leurs filiales en France rapporter sur leur situation et à intégrer leur activité internationale. Il ajoute une obligation de rapporter sur les émissions de gaz à effet de serre pour la plupart des entreprises émettrices (article 26) et encourage enfin les gestionnaires de fonds à justifier les critères dits « GES » (de gouvernance, environnementaux et sociaux) qui président au choix de leurs investissements.

Ce dispositif met la France dans une position dynamique en Europe au moment où la Commission et le Parlement envisagent à leur tour des évolutions dans ce domaine. Il faut dire que sous l’impulsion de plusieurs communautés (Global Reporting Initiative, International Standards Organisation, Global Compact), des référentiels mondiaux ont commencé à s’imposer. Ces normes de gouvernance RSE aident à créer des dynamiques exemplaires, des compromis avec les acteurs de la société et des contrats de progrès avec les autorités. Après l’échec patent de l’autorégulation, c’est là que se joue la transition qui devrait amener les entreprises vers un modèle plus durable. Tout le monde gagnerait à ce que les relations entre l’entreprise et la société deviennent moins conflictuelles, car une entreprise peut-elle encore gagner dans un monde qui perd ?

Tribune de Patrick d’Humières, parue dans Alternatives Economiques
n°285, Novembre 2009
www.alternatives-economiques.fr

Patrick d’Humières
www.company21.fr

Jeudi 26 Novembre 2009
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