Il est une personne morale de droit privé à but non lucratif constitué pour collecter et capitaliser les libéralités qui lui sont consenties de manière irrévocable, dans le but de financer son activité d’intérêt général et/ou l’activité d’intérêt général d’une personne morale à but non lucratif.
Le fonds de dotation est soumis à des obligations comptables spécifiques et à un contrôle d’un commissaire aux comptes lorsque le montant total de ses ressources dépassent 10.000€ en fin d’exercice.
Source : www.crcc-paris.fr
Le fonds de dotation est soumis à des obligations comptables spécifiques et à un contrôle d’un commissaire aux comptes lorsque le montant total de ses ressources dépassent 10.000€ en fin d’exercice.
Source : www.crcc-paris.fr
Autres articles
-
Les professionnels ont besoin d’être davantage aiguillés dans l’implémentation de la DSP et du SEPA
-
La sanction du taux effectif global (TEG) erroné
-
Stock-options : un anathème de plus !
-
Rapport 2010 du C.O.D - Conseil d’Orientation de la Déontologie des Dirigeants Salariés
-
L’optimisme des CFO belges se traduit par de bons résultats