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Actionnariat salarié : crise, fiscalité, gouvernance…


La FAS, Fédération Française des Associations d’Actionnaires salariés et Anciens salariés, et ALTEDIA publient les résultats de la 5ème enquête annuelle sur l’actionnariat salarié, réalisée de juillet à septembre 2014.



Laurent Leloup
Laurent Leloup
On note avec satisfaction un accroissement du nombre de réponses (61 exploitables) par rapport à 2013, avec une représentativité élevée des entreprises qui pratiquent régulièrement l’actionnariat salarié.
L’ensemble des sociétés ayant répondu à cette enquête compte près de 1,5 million d’actionnaires salariés sur un total de 3 millions de salariés. (Envoi de l'enquête complète sur demande)

- L’actionnariat salarié est une culture qui s’enracine dans les entreprises qui le pratiquent avec des offres régulières.

- Ces entreprises ont un objectif commun : augmenter le nombre d’actionnaires salariés, augmentation que l’on constate en France et aussi à l’international.

- …mais la fiscalité et son poids apparaissent de plus en plus comme un frein à son développement, pas comme un blocage.

- En matière de gouvernance, les progrès sont lents :
. Les actionnaires salariés sont représentés en qualité d’administrateurs au Conseil d’Administration/Surveillance dans plus d’1 entreprise sur 2 (57 %) des entreprises ayant répondu à l’enquête, chiffre en augmentation.
. En revanche, ils ne sont présents dans aucun Comité des Conseils dans près de 2 entreprises sur 3.
. Les porteurs de parts élisent une partie des membres des Conseils de Surveillance des FCPE dans 52 % des entreprises.
. Globalement, peu d’évolutions sont envisagées par les entreprises répondantes.

- Les plans d’attribution d’actions gratuites à tous les salariés ont marqué un très net recul par rapport aux années 2011 et 2012 : 29 % des entreprises participant à l’enquête en ont mis en place cette année alors que le chiffre avait atteint 62 % en 2012.

- A noter, la poussée significative de la souscription en ligne aux opérations d’actionnariat salarié et de la dématérialisation.

Le dispositif d’actionnariat salarié est très largement répandu

88 % des entreprises ont un FCPE d’actionnariat salarié, les 2/3 ont un actionnariat direct, 79 % un PEG, 44 % un PEE. Et 66 % d’entre elles un PERCO.

L’actionnariat salarié s’ancre fortement dans les entreprises qui font des opérations régulières…

Depuis 2009, il est en progression dans 2 entreprises sur 3. En France, dans 1 entreprise participante sur 2, le % d’actionnaires salariés sur le total des salariés est supérieur à 50 % (56%).
Selon les répondants, la progression de l’actionnariat salarié est liée, d’abord, à des offres régulières et à la possibilité de souscrire lors du versement de l’intéressement et/ou de la participation.
Le seuil de 3 % du capital détenu par les salariés est atteint dans près d’1 entreprise sur 2 parmi les répondants.

L’enquête révèle que le taux moyen de souscription à la dernière offre en France est très variable d’une entreprise à l’autre, avec une tendance à la hausse. Il est nettement plus élevé en France qu’à l’international. La formule dite « classique » est la plus répandue et de loin puisqu’elle est proposée par 90 % des entreprises.

… Mais la fiscalité et son poids apparaissent comme un frein au développement de l’actionnariat salarié, pas …comme un blocage

Si le versement d’un abondement demeure une pratique courante – pour les 2/3 des répondants, comme en 2013, mais en deçà des années précédentes (80 %) – on note une légère tendance à la hausse du plafond d’abondement.

L’alourdissement de la fiscalité/prélèvements sociaux conduit les répondants à revoir ou envisager de revoir :
. Le lancement d’attribution d’actions gratuites à tous les salariés : 62% des répondants
. Leur politique d’intéressement : 56 % des répondants

Les leviers ou incitations en faveur du développement de l’actionnariat salarié

Les entreprises participantes placent en tête des leviers qui permettent de développer l’actionnariat salarié : des offres plus avantageuses, et, cette année, en 2ème position, une fiscalité, pour les entreprises, favorable à l’épargne salariale, ainsi que des formules plus sécurisées (type levier, capital garanti…)

En matière de gouvernance les progrès sont lents…

Les associations d’actionnaires, lorsqu’elles existent, ont un rôle jugé très positif.
Les élections des porteurs de parts dans les Conseils de surveillance des FCPE ne se font que dans une entreprise sur deux (52 %).
Les actionnaires salariés sont représentés au Conseil d’Administration/Surveillance dans plus d’une entreprise sur deux (57%), mais ils ne siègent dans aucun comité de conseils dans 2 entreprises sur 3.
Les progressions envisagées en matière de gouvernance sont toujours très limitées.

Les résultats 2014
Le 9 octobre 2014, la restitution de ce benchmark a été faite auprès des entreprises et médias.
Ces résultats seront également disponibles sur www.fas.asso.fr



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Mardi 14 Octobre 2014
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