Ce dispositif permet de déduire de l'Impôt sur les Sociétés (IS) un crédit d’impôt proportionnel aux montants des dépenses de recherches investis dans le développement de nouveaux produits et de procédés industriels à contenu technologique. Il concerne autant les PME qui ont une activité de développement expérimental (réalisation de prototypes, de tests et essais) que les grands groupes qui font de la recherche fondamentale avec des moyens considérables (mise au point de nouvelles molécules). Comment expliquer alors que toutes les entreprises concernées n’y fassent pas appel malgré un impact financier non négligeable ?

LowendalMasaï, acteur majeur du conseil opérationnel en optimisation des coûts, constate que sur quelques 11.500 entreprises françaises identifiées par le Ministère de la Recherche comme ayant investi en R&D en 2005, seules 7.400 entreprises, soit 64,35 %, se sont portées candidates au Crédit Impôt Recherche. Alors pourquoi près de 1/3 des entreprises françaises identifiées comme conduisant des travaux de recherche n’optent pas pour ce dispositif ?

Un dispositif encore complexe dans sa mise en oeuvre
Avant tout, bien que le dispositif du CIR soit attractif financièrement, et sera même simplifié par la réforme inscrite dans le projet de Loi de Finance 2008 en cours de discussion, il reste encore complexe dans sa mise en oeuvre en raison des multiples possibilités d'interprétation des textes fiscaux et de la nécessité de justifier et de valoriser de façon extrêmement rigoureuse les opérations de R&D éligibles.

Il existe plusieurs cas de figures. Selon Sébastien Malod, Directeur du Pôle Financement de l’Innovation de LowendalMasaï, les entreprises ne savent pas toujours identifier et justifier du caractère novateur de leurs projets : «Nous constatons que certaines entreprises associent encore R&D et recherche fondamentale ou appliquée. Elles ont pourtant des activités de développement expérimental, mais ne pensent ni à les valoriser, ni à demander à bénéficier du dispositif du CIR. Pour exemple, un de nos clients PME du secteur agro-alimentaire a pu obtenir un crédit d’impôt de 50.000 € après que nous ayons identifié un projet de développement d'une nouvelle machine permettant d'optimiser la découpe des volailles».

D’autres ont du mal à interpréter les critères fixés par le Ministère de la Recherche : «Il est difficile pour les entreprises dont ce n’est pas le coeur de métier de s’approprier et d’appliquer les textes. Les directives de l’Administration en matière de CIR s’adressent à toutes les entreprises françaises quel que soit leur taille et leur secteur d’activité. De ce fait, les instructions pour la mise en oeuvre opérationnelle du CIR peuvent être trop générales. Elles comportent un caractère interprétatif et nécessitent une application spécifique à chaque cas particulier. C’est une des autres raisons de la frilosité de certaines entreprises à entrer dans le dispositif» indique Sébastien Malod.

Deux conditions à vérifier : l’éligibilité des projets et des dépenses
Avoir recours au CIR suppose surtout de s’assurer d’une double éligibilité : celle des projets à retenir et celle des dépenses associées à ces projets. Pour répondre de manière sereine et efficace à un contrôle de la part de l’Administration, il est très fortement recommandé de préparer de solides dossiers justificatifs techniques/scientifiques et fiscaux/comptables. En effet, le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche est déclaratif et permet aux entreprises de bénéficier directement (sans contrôle préalable) du montant de crédit d’impôt qu’elles ont elles mêmes calculé. C’est pourquoi l’Administration fiscale peut, par le biais d’un contrôle fiscal,
vérifier si les projets retenus correspondent effectivement à des travaux de R&D et si l’entreprise a bien appliqué la bonne méthode de collecte et de calcul des dépenses afférentes aux projets en question ; et ce jusqu’à 3 ans après l’imputation du CIR sur l’IS de l’entreprise.

«Bien que délicat dans son application, le dispositif du CIR est un véritable outil au service de la croissance et de la performance des entreprises. Au regard des nouvelles dispositions prévues pour 2008, plus souples et plus incitatives pour les entreprises, il nous paraît important que toutes les sociétés, petites ou grandes, qui investissement en R&D, pensent à ce dispositif même si elles n’imaginent pas être éligibles. D’autant que la réforme inscrite dans le budget en cours de préparation prévoit la suppression du plafond de dépenses et un calcul de l’avantage fiscal uniquement sur le volume de dépenses », ajoute Sébastien Malod.

Note : La Réforme du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en bref
La réforme en cours, inscrite dans le projet de Loi de Finance 2008, simplifie le système précédent. Elle vise à permettre à chaque euro investi en recherche de générer du crédit d’impôt. Sont prévus :
- L’avantage fiscal dépend désormais uniquement du volume des dépenses et non plus en partie de son accroissement.
- Un triplement de la réduction d’impôt, qui passe de 10 à 30 % des dépenses de R & D.
- Le plafond de 16M€ de CIR par entreprise est supprimé en laissant place à un seuil de 100 M€ de dépenses au delà duquel la réduction d'impôts passera de 30% à 5% de celles-ci.
- Pour les entreprises bénéficiant du CIR pour la première fois, la réduction d’impôt est de 50% des dépenses.

Pour plus d’informations :
cisad.adc.education.fr/reperes/public/chiffres/france/ent.htm

À propos de LowendalMasaï
Née des rapprochements de Lowendal group, Masaï et Resulteam, LowendalMasaï est aujourd’hui la seule société de conseil opérationnel capable de répondre à l’ensemble des besoins des entreprises en matière d’optimisation des coûts à un niveau international. Dirigée par Pierre Lasry, Président fondateur de Lowendal group et initiateur de la récupération de la TVA sur les frais de représentation en France, LowendalMasaï développe une offre de services au sein de 4 groupes d’expertise spécialisés : Social, Fiscal (TVA, immobilisations, impôts locaux, financement de l’innovation), Achats et coûts stratégiques (Sourcing, Supply Chain, Transport et logistique, Environnement, Frais généraux, Investissements) et Cash. La rémunération de LowendalMasaï repose principalement sur les économies réalisées par les entreprises. LowendalMasaï accueille, depuis septembre 2004, AXA Private Equity dans son capital. Avec un chiffre d'affaires consolidé pro format au 31 mars 2007 de 56,5 M€ et 435 salariés, LowendalMasaï est présent dans 18 pays parmi lesquels l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Portugal, les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et le Japon.

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