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18 novembre 2010 (Paris) : Le contrôle fiscal informatisé : comment s'y préparer ?


William NAHUM, Président Fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières a le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de l’Académie. : Le contrôle fiscal informatisé : comment s'y préparer ?



Conférence : Le contrôle fiscal informatisé : comment s'y préparer ?

DATE et LIEU :
Jeudi 18 Novembre de 17h30 à 19h30
Début de la conférence à 18h00 - Conférence suivie d'un cocktail
Auditorium AG2R La Mondiale
104 - 110 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS
Métro : Saint-Augustin

L’administration fiscale a précisé le cadre des contrôles des comptabilités informatisées et les principales règles aff érentes à la tenue de comptabilités informatisées. Les sanctions en cas de non-respect de ces dispositions sont importantes.

L’entreprise contrôlée doit être à même de fournir sur la période contrôlée les données et traitements issus, non seulement de la comptabilité générale, mais aussi de toute application informatique susceptible de justifier, même indirectement, les résultats et déclarations.

Afin d’en garantir la valeur probante et l’accès ultérieur, ces données et traitements doivent respecter des règles d’archivage spécifiques.

Ainsi, le vérificateur peut par exemple contrôler de façon exhaustive les données issues du système d’information afin de s’assurer du respect des obligations en matière de TVA et de mention sur factures, et ce sur l’ensemble de la période de contrôle. Les sanctions en cas de non-respect de ces dispositions sont importantes et le risque existe pour l’entreprise de se voir rejeter la comptabilité, faute de valeur probante, ou d’une opposition à contrôle fiscal, au cas où les données et traitements ne seraient pas disponibles.

Le groupe de travail de l’Académie s’est attaché à restituer les principaux enjeux pour les entreprises, proposer une démarche de préparation à ces contrôles et mettre en évidence la valeur ajoutée que peut tirer l’entreprise d’une telle approche : amélioration du système d’information, renforcement du contrôle interne, nouvelles pistes d’économies fiscales, sécurisation des comptes et déclarations, etc....

Cette conférence, animée par les acteurs de l’ensemble des parties concernées (éditeurs de logiciels, spécialistes de l’archivage, fiscalistes, experts-comptables, DAF), sera l’occasion de re situer les principaux enjeux pour les entreprises, proposer une démarche de préparation à ces contrôles et mettre en évidence la valeur ajoutée que peut tirer l’entreprise d’une telle approche : amélioration du système d’information, renforcement du contrôle interne, nouvelles pistes d’économies fiscales, sécurisation des comptes et déclarations, etc...

Un guide pratique vous sera remis à l’issue de cette conférence.

Intervenants :
Jean-Luc AUSTIN, Ingénieur Conseil, Fondation
Bernard ETCHEVERS, Consultant indépendant, OSIADOC
Vincent GRANDIL, Avocat associé, Altexis
Alain HERBINET, Gérant, Compliance Conseil
Marc LAMORT de GAIL , Associé, AXILE CONSEIL – INCIVO
Thierry JULIEN, Président, TJC

INSCRIPTIONS CLOTUREES




Vendredi 10 Septembre 2010
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