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L'article 53 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 (JO du 16 mai 2001) relative au Nouvelles...
Comment prendre en compte les pénalités de retard dans la gestion comptable et fiscale ?
La loi NRE a modifié les règles de comptabilisation des pénalités de retard.
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Le comité de Bâle propose une réduction de 20 % à 12 % de la couverture du risque opérationnel du ratio Mc Donough. En juillet 2001, déjà, les premières propositions du comité ont été vivement...
SOMMAIRE :
I - Le répertoire SIRENE;
II - Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE);
III - L'impact de ces codifications sur la publicité au regard de la lutte contre le...
