Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, a présenté une ordonnance relative aux sûretés et, en particulier, aux hypothèques.
Les sûretés garantissent l’exécution d’une obligation et ont pour...
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IFN Finance (groupe ABN AMRO) présente une solution innovante de financement des créances commerciales, véritable alternative à l'affacturage et offrant des avantages importants. Le fonctionnement...
La Commission européenne a ouvert, le 14 mars dernier, une consultation publique sur les dispositions de la 6ème directive TVA régissant le traitement des services financiers et d’assurance. La...
Rapport de la commission créée par S.M. le roi de Sardaigne pour étudier le crétinisme, 1848.
Chapitre VI, paragraphe 15 : Alimentation - Archives départementales de la Savoie, BH 3390 (pages 184...
