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Lundi 19 Janvier 2015

Vers de nouveaux assouplissements des régimes de réduction d'IR et d'ISF ?


Les redevables de l’ISF ou de l’IR investissant dans des PME ou dans des holdings n’auraient plus à conserver leurs actions 5 ans mais 3 ans. De même, ils pourraient obtenir un remboursement de leurs apports dès la 7ème année au lieu de 10 ans.



C’est le sens de deux amendements qui ont été déposés au projet de loi Macron qui va être discuté en séance publique à compter du 26 janvier. Et d’après le journal les Echos, ces amendements seraient soutenus par Bercy.

Rappelons que déjà la loi de finances rectificative pour 2014, publiée le 31 décembre dernier, favorisait les holdings ISF et IR. Elles peuvent désormais compter plus de 50 actionnaires. Plusieurs sociétés de gestion sont déjà sur les rangs pour lancer des holdings ISF en offre au public. Par ailleurs, ces holdings n’ont plus besoin de compter au moins deux salariés.

Le message donné est clair : il faut favoriser le financement des PME. Et un des moyens d’y arriver est d’inciter les particuliers à le faire.

Même la Cour européenne des droits de l’homme y participe. En effet, elle vient de confirmer l’assujettissement à l’ISF des Français résidant à Monaco et valide ainsi l’avenant du 26 mai 2003 à la convention fiscale franco-monégasque les y soumettant (dans les mêmes conditions que les résidents français).

Par Florence Moulin associée Jones Day
jonesday.com

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