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Une nouvelle solution de défiscalisation : le FIP Outre-mer


Un nouveau dispositif vient de faire son apparition sur le marché de la défiscalisation : le FIP Outre-mer qui devrait intéresser les contribuables souhaitant réduire significativement leur impôt sur le revenu tout en diversifiant leur portefeuille.



Un produit d’investissement désormais ouvert aux investisseurs de la métropole

A l’image du FIP Corse qui bénéficie du même taux de défiscalisation, les investisseurs résidant fiscalement en France métropolitaine peuvent, depuis le 1er janvier 2017, souscrire à un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) Outre-mer et réduire leur impôt sur le revenu de 38% des sommes qu’ils auront investies.

Jusqu’à cette date, ces fonds d’investissement, et leur fiscalité très attractive, n’étaient accessibles que pour les investisseurs des départements et régions de la France d’Outre-mer.

Sachant que les entreprises des DOM-TOM souffrent d’un fort déficit en investissements privés (encore plus marqué que chez leurs consœurs de la métropole), l’Etat a décidé d’élargir la collecte de fonds aux investisseurs de la France hexagonale.

Une fiscalité attractive

Sous certaines conditions, les souscripteurs d’un FIP Outre-mer bénéficieront dont d’une réduction d’impôt égale à 38% de leur investissement, plafonné à 24 000 euros pour ceux qui ceux en couple et 12 000 euros pour les célibataires. Ce qui fait donc une réduction d’impôt pouvant respectivement atteindre 9 120 euros et 4 560 euros.

De plus, les éventuelles plus réalisées lors de la cession des parts seront exonérées d’imposition.
Sachant que les fonds d’investissement équivalents destinés au financement de PME de la métropole autorisent une réduction d’impôt de 25%, la fiscalité des FIP Outre-mer est particulièrement intéressante.

Mais l’avantage fiscal n’est pas le seul point fort de ces fonds, au regard des solides opportunités d’investissement que présente la France d’Outre-mer.

Quelles sont les PME éligibles ?

Les FIP Outre-mer sont des fonds d’investissement de proximité ayant pour but de subvenir aux besoins en investissement de petites et moyennes entreprises (PME) régionales.

Pour qu’elle puisse bénéficier de ce type de financement, l’entreprise doit être une PME et notamment, employant moins de 250 salariés.

Elle doit, par ailleurs, répondre aux critères suivants :
• Compter au moins 2 salariés
• Avoir exclusivement pour mandataires sociaux des personnes physiques
• Ne pas exercer une activité procurant des revenus garantis
• Avoir un 1er chiffre d’affaires supérieur à 250k€ datant de moins de 7 ans ou un besoin de financement supérieur à 50% de leur chiffre d’affaires moyen des 5 dernières années
• Etre éligibles au Girardin Industriel (article 199 undecies B du CGI)

Un investissement risqué et un avantage fiscal soumis à condition

Comme toute souscription à une opération de capital-développement, la souscription à un FIP Outre-mer peut vous faire perdre la totalité de votre investissement.

Sachez également que pour que la réduction d’impôt associée à ce type d’investissement reste valide, vous avez l’obligation de conserver vos titres participation pendant au moins 5 ans. Cette période est le plus souvent plus élevée chez la plupart des sociétés de gestion proposant ce type de fonds d’investissement.

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Mardi 20 Mars 2018
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