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« SAPIN II », le temps de la mise en place


Il devient désormais urgent pour les entreprises de se mettre en ordre de marche pour être en conformité avec la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En effet, votée en décembre 2016, la loi exige des entreprises la mise en place d’un certain nombre d’actions dés avril 2017. A moyen terme, les entreprises pouvant être soumises à des sanctions financières.



L’importance de la mobilisation des directions générales
Les directions générales auront un rôle essentiel dans la mise en œuvre positive et efficace de la loi Sapin II. C’est en effet à elles, et à elles seules, de promouvoir au sein de leurs équipes, françaises et/ou étrangères, l’esprit éthique qui fonde cette nouvelle loi. De plus, au regard de certaines des mesures de Sapin II, particulièrement exigeantes quant au rôle social de l’entreprise, la mobilisation des directions générales doit être totale.

Premiers pas vers l’application de la loi Sapin II
Même si la loi Sapin II propose un cadre général, les entreprises vont devoir adapter les mesures demandées à leurs spécificités. En premier lieu, il est indispensable pour l’entreprise de procéder à une cartographie de ses risques pour ses biens, ses collaborateurs, ses consommateurs, ses fournisseurs, cela dans toutes les directions de la structure, qu’elles soient en France ou à l’étranger. Cette analyse des risques implique la mise en place de procédures d’évaluation et de contrôle des risques selon les caractéristiques de l’entreprise. La loi impose également que toutes les personnes exposées aux risques identifiés soient sensibilisées, informées et régulièrement formées. Une des mesures phares de la loi Sapin II est l’obligation pour l’entreprise de créer un système d’alerte indépendant permettant la protection des signalements de pratiques non éthiques. Ce qui suppose de réfléchir à un dispositif de sanctions.
Ce mouvement nouveau de la vie sociale de l’entreprise engendre la nécessité de faire évoluer les règlements intérieurs des entreprises ; oblige à des échanges plus étroits de la direction générale avec les instances représentatives.

Nos premiers retours d’expérience
Notre cabinet, spécialisé dans l’audit et l’appréciation des risques liés aux enjeux industriels, accompagne depuis plusieurs mois des grands groupes dans la mise en œuvre de la loi Sapin II. Cette démarche dans l’entreprise met en évidence plusieurs constats : la loi est un libérateur de parole au sein des collaborateurs ; la loi conduit à repenser des organisations et des procédures par exemple les délégations des pouvoirs au sein des groupes ; la loi favorise une prise de conscience plus globale de l’importance de l’éthique.

Notre pratique régulière de la loi Sapin II me conforte dans l’idée que cette loi est intelligente…

Patrice Grenier
Fondateur du cabinet Grenier Avocats


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Mercredi 3 Mai 2017
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