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Retenue à la source : plus facile à dire qu'à faire

La retenue à la source consistant à collecter l'impôt sur le revenu (IR) au moment du versement du revenu par les entreprises est une idée séduisante sur le papier mais qui pose un certain nombre de difficultés. Plus facile à dire qu’à faire.


La CGPME émet donc les plus vives réserves sur le fait que l'entreprise devienne "tiers payeur" pour le compte de l'État ce qui représenterait d'importantes charges administratives générant un surcoût significatif. Un mécanisme de compensation serait alors indispensable.

De plus, la retenue à la source pose des problèmes de confidentialité susceptibles de détériorer le climat social notamment au sein des petites entreprises. Connaître les éventuels autres revenus d'un salarié ou le salaire du conjoint risque d'être facteur de malentendus et de conflits.

Avant toute décision, la CGPME réclame donc une étude d'impact détaillée sur les conséquences pour les entreprises.

www.cgpme.fr


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Mercredi 17 Juin 2015




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