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Remises informatisées d'ordres de virement SEPA (CFONB)


L’intégration européenne, déjà perceptible pour le citoyen par des mesures telles que l’introduction de l’euro se poursuit avec la mise en place de l’Europe des paiements. Celle-ci vise une harmonisation des paiements les plus courants comme les virements, les prélèvements et les paiements par carte.



Remises informatisées d'ordres de virement SEPA (CFONB)
Dès mi-2002, les banques européennes ont créé le Conseil Européen des Paiements (European Payments Council, « EPC »), qui est leur organe de prise de décision et de coordination dans le domaine des paiements. Le but qu’il s’est fixé est d’appuyer et de promouvoir la création d’un espace unique de paiements en euro (Single Euro Payments Area, « SEPA »).

La définition du SEPA fait partie de la Feuille de Route de l’EPC telle qu’elle a été approuvée lors de l’Assemblée plénière de l’EPC de décembre 2004. « SEPA sera, en Europe (actuellement définie comme les Etats membres de l’UE plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse), la zone à l’intérieur de laquelle les citoyens, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euro aux mêmes conditions et avec les mêmes droits et obligations, que ce soit au-delà ou à l’intérieur de frontières nationales et où qu’ils se trouvent ». Dans ce cadre, l’EPC a décidé de créer un instrument de virement domestique européen en euro, le virement SEPA (en anglais SEPA Credit Transfer), dit « SCT ». Ce virement, destiné à remplacer à terme tous les virements ordinaires de la zone SEPA, permet à la communauté bancaire européenne d’offrir à sa clientèle un virement ordinaire en euro, utilisable pour tout paiement entre deux comptes de clients ouverts dans des banques de cette zone. Les fonctionnalités du virement ordinaire français actuel sont bien évidemment reprises dans ce nouveau virement.

Autour de ce virement ordinaire européen unifié, les banques peuvent offrir à leurs clients des services nouveaux et innovants de manière à répondre à leurs attentes spécifiques. Avant toute émission de ce nouvel instrument de paiement, les clients sont invités à consulter leur banque afin de prendre connaissance des conditions générales du service et des offres optionnelles éventuellement proposées. La présente brochure a pour objet d’exposer une présentation générale de ce virement SEPA et des rôles et obligations des différents acteurs intervenant dans son cycle de traitement. Cette brochure est complétée par un « Guide d’utilisation du standard UNIFI ISO 20022 ‘XML CustomerCreditTransferInitiation’ (Customer-to-bank) <pain.001.001.02> » qui intègre les spécificités SEPA.

Suite dans le document PDF ci-dessous.

Source et Copyright : Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires - Juillet 2007
www.cfonb.org

Jeudi 4 Octobre 2007
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