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Réduction des délais de paiement : CroissancePlus se réjouit de l’adoption de ses propositions

La réduction des délais de paiement, adoptée ce jeudi 5 juin en séance plénière à l’Assemblée nationale, marque une étape importante dans le développement et la croissance des PME en France.


Cette réduction va contribuer à améliorer sensiblement la trésorerie des entreprises en encourageant les investissements, la croissance et l’emploi des PME françaises (rappelons que les retards de paiement constituent 12,5% des actifs des entreprises françaises).

CroissancePlus, qui s’est emparée de ce sujet depuis plus de deux ans, se félicite de l’adoption de l’article 6 du projet gouvernemental de LME qui répond aux propositions défendues par l’association.

CroissancePlus se réjouit notamment de l’adoption des dispositions suivantes qu’elle a vivement défendues auprès des décideurs publics :
- le principe d’un dispositif anti-abus qui empêche le débiteur de demander au créancier, sans raison objective, de différer la date d’émission de la facture
- la prise en compte de l’exécution de la prestation comme point de départ du délai de paiement, dans les organisations professionnelles où un accord est conclu
- la publication par les Commissaires aux Comptes des informations sur les crédits subis ou pratiqués par les entreprises
- la possibilité pour la DGCCRF d’intenter des actions civiles pour manquements répétés

« Que ce soit dans les services ou dans la production industrielle, la croissance des PME françaises est fortement handicapée par cette “mauvaise” exception française de délais de paiement trop longs ! Depuis de nombreuses années, la négociation n’a pas fait progresser le sujet. Il faut donc en passer par la loi. » complète Geoffroy Roux de Bézieux, Président de CroissancePlus.

L’association des entreprises innovantes à forte croissance souligne également l’importance de l’adoption d’un traitement préférentiel accordé aux PME innovantes dans le cadre de l’accès aux marchés publics (article 7 de la LME). Cette mesure qu’elle encourage depuis longtemps est un vrai progrès pour permettre aux PME de grandir.

CroissancePlus
CroissancePlus est une association professionnelle d’entrepreneurs qui fédère plus de 300 dirigeants d’entreprises en forte croissance et leurs partenaires. Présidée par Geoffroy Roux de Bézieux et dirigée par Edith Henrion d’Aubert, CroissancePlus agit comme force de proposition et de lobbying pour soutenir la création d’entreprises et d’emplois auprès des pouvoirs publics et des médias. Réseau performant d’entrepreneurs, CroissancePlus est également un lieu de rencontres et d’échanges prestigieux réservé à ses membres : l’organisation de nombreux événements sont autant d’occasions pour tous de se retrouver autour de personnalités politiques ou économiques de premier plan.

www.croissanceplus.com

Vendredi 6 Juin 2008




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