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Recouvrement des contributions chômage par l'URSSAF en 2011


La date de transfert pour le recouvrement des contributions chômage par l'URSSAF a été fixée au 1er janvier 2011.


Décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009, JORF n° 303 du 31 décembre 2009
www.legifrance.gouv.fr

Source : www.inforeg.ccip.fr

Mardi 2 Février 2010




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