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Plaidoyer pour la sous-traitance industrielle


« PLAIDOYER POUR LA SOUS-TRATANCE INDUSTRIELLE », par Thierry Charles, essai à paraître au 1er trimestre 2011 (Paris)



Thierry Charles
Thierry Charles
A l’occasion du Midest [Marché International pour la Diffusion Européenne de la Sous Traitance.] 2004, salon annuelle de la sous-traitance industrielle, le Comité Nationale de la Sous-traitance (CENAST) lance un cri d’alarme sur l’avenir « gravement menacé » de la sous-traitance industrielle française : « A quoi servira-t-il de s'ouvrir à de nouveaux marchés, aussi prometteurs soient-ils, si l'outil de production a disparu ? Il faut que la France continue à produire. Elle a besoin pour cela d'un réseau d'entreprises sous-traitantes puissant et dynamique ».

Outre que les rapporteurs craignent que la production disparaisse à terme si elle n'est pas soutenue et si les délocalisations se poursuivent, ils stigmatisent une fiscalité inadaptée, la dégradation des relations avec les donneurs d'ordre, la multiplication des pratiques abusives, une régulation désordonnée et l'absence de soutien financier.

A travers les sous-traitants qui luttent pour survivre face à la concurrence internationale et au phénomène des délocalisations (l’Europe ne pouvant plus être indifférente à la localisation de la production), c'est bien le sort de l'industrie tout entière qui se joue devant nous.

Aussi, le présent ouvrage se consacre à une étude dont on ignore s’il faut la qualifier d’utopique ou de téméraire. Dans la mesure où pour la plupart des analystes, si le corps bouge encore, le pronostic vital est engagé, et pour les autres, la messe est dite (Ite missa est).
Toujours est-il que l’industrie française n’échappe pas aux grandes mutations de ce début de siècle. « On croit fabriquer des automobiles, on fabrique une société », écrivait dans les années 1960 Bernard Charbonneau.
Elle n’échappe pas non plus au mouvement général des idées. Elle ne saurait échapper à qui témoigne jour après jour de son inexorable déclin, tant il est vrai que les juristes sont « instruits au mal », selon l’expression du doyen Carbonnier. D’ailleurs, les juristes ne sont-ils pas en quelque sorte des « professions industrielles » ? [ Beat Kappeler, « Le grand plaidoyer pour la réindustriallisation », AGEFI, 8 mars 2010, p.8.] Par ailleurs, les spécialistes mêlent parfois la polémique et l’analyse, nous n’y échapperons pas le temps de la réflexion.
Dans la page confidentiel du 28 janvier 2010 du magazine « Challenges », une brève ne manquait pas d’attirer l’attention du lecteur : « Après le coton et l’eau, Erik Orsenna (l’académicien français) enquête sur l’industrie. Il estime qu’en la laissant partir la France se prépare à des lendemains sinistres ». Ainsi participe-t-il au projet d’un club « société de l’Industrie » dans le cadre du volet communication du plan d’action du Groupe des Fédérations Industrielles (GFI) défini le 28 septembre 2010 par son nouveau président Pierre Gattaz (et dont l’objectif central est de contribuer au développement de l’activité et de l’emploi industriels localisés en France).
Dommage qu’il ne se soit pas penché sur le problème, il y a trente ans, au temps où il était conseiller de François Mitterrand.
En janvier 2010, l’ampleur du succès des « Etats Généraux de l’Industrie », dont le projet est de redonner à la France une véritable « ambition industrielle », a d’ailleurs profondément renouvelé le débat. L’industrie est à nouveau ressentie comme un impératif, et la sous-traitance y prend désormais toute sa part.
Il était temps !
Or, c’est bien connu, le Président Georges Pompidou le déplorait dans les années 1970, les français n'aiment pas leur industrie. [Pour ce qui le concerne, ses relations patronales sont quasi fusionnelles. Premier ministre, ne confie-t-il pas, en mars 1967, la présidence du Conseil du progrès industriel à Ambroise Roux, alors DG de la Compagnie générale d'électricité et président de la commission économique du Conseil national du patronat français. Ce dernier sera ainsi en charge de préparer sa politique industrielle.] D’ailleurs la France a-t-elle jamais eu une politique industrielle ? [Lire « La France a-t-elle une politique industrielle ? », entretien avec Chaban-Delmas, L’Express, décembre 1970, p. 106-125.].

Le constat de son Premier ministre, Jacques Chaban-Delmas (juin 1969 – juillet 1972) était déjà cruelle : « Fragile économiquement […], la France prenait du retard sur les grandes nations industrielles […]. [La société] était bloquée par l’état de notre économie, sujette aux désastreux coups de chauffe de l’inflation. Et elle était malade des insuffisances de notre industrie. Crispée sur son passé, la France avait un portefeuille d’activités mal équilibré ; les secteurs traditionnels y étaient sur-représentés ; les secteurs du présent, très insuffisants ; quant aux secteurs de pointe, nécessaires pour ensemencer l’avenir, notre présence n’y était qu’esquissée. L’ensemble n’était pas à la mesure d’une puissance économique du XXe siècle. L’industrie ne créait pas d’emplois. Sa faiblesse freinait nos exportations. À l’intérieur, elle ralentissait la modernisation si nécessaire […]. Nous n’avions pas d’autre solution, pour rétablir l’équilibre de nos paiements, que de nous doter d’une base industrielle forte aux relations sociales assainies ». [Lire Jacques Chaban-Delmas, Mémoires pour demain, Paris, Flammarion, 1997, p.432-434. Voir également Th. Charles, Jacques Chaban-Delmas : idéal politique et projet social, thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon III, novembre 1992 sous la direction de Nicole Dockès.].

Le soupçon permanent de retard par rapport à l'industrie allemande (ou anglaise) a entaché son image. A cet égard, en 2010, les industries françaises et britanniques se retrouvent à égalité à 16% seulement de la valeur ajoutée, alors que l’industrie allemande culmine à près de 30%. Au demeurant, les français ne savent pas eux-mêmes qu’ils ont été une grande nation industrielle.

Dans une sorte de complexe, probablement lié à nos défaites militaires, qui furent d’abord mécaniques (souvenons-nous que De Gaulle plaida en vain dans son ouvrage : « Vers l’armée de métier », en faveur de la motorisation de l'armée), nos compatriotes considèrent que l’Allemagne est « La » nation industrielle en Europe.

Ce n’est qu’en partie vrai, car historiquement, la France a produit au début de l’ère industrielle davantage d’ingénieurs.

Dans les commencements de l’automobile, les Français ont joué un rôle de précurseur, grâce à Panhard et Levassor, à la famille Peugeot et même à Michelin.

Nicolas Sarkozy, « le président des usines », comme il aime à se définir, rappelle d’ailleurs, dans le discours prononcé le 4 mars 2010 à Marignane, à l’occasion de la conclusion des Etas Généraux de l’Industrie (EGI) : « La France, avec la Grande Bretagne, a été pionnière de la révolution industrielle. Denis Papin, Nicéphore Niepce, Clément Ader, Gustave Eiffel, Marcel Dassault, nos grands inventeurs, nos capitaine d’industrie, et des milliers de familles d’ouvriers anonymes ont écrit de grandes pages de notre histoire de France et fondé la France industrielle ».

Perçue depuis Colbert comme une éternelle mineure sous tutelle, incapable de se développer sans le soutien permanent de l'Etat, deux points ont sans doute entravé notre capacité de développement : le mépris du commerce et de l’argent.

Sans entrer dans une analyse de « l’éthique protestante et l’esprit du capitalisme » de Max Weber (tant il est vrai que l’économie est d’abord une culture nourrie d’histoire), on doit considérer que les allemands sont probablement aussi bons commerçant qu’industriels.

Quant aux anglais et aux américains, ils ont su très tôt se doter de moyens financiers, facilitant leurs conquêtes, alors que la France en est encore à prôner une plus forte mobilisation des investisseurs institutionnels au bénéfice de l’industrie. [L’exemple Manurhin, leader mondial de la machine de cartoucherie. « Certaines entreprises ont de l’argent mais pas de clients, Manurhin a des clients avec un carnet de commandes fermes de plus de 100 M € (millions d’euros) mais pas beaucoup d’argent ». Rémy Thannberger (Thannberger et Cie) attirait ainsi l’attention de Christian Estrosi, ministre de l’Industrie, « sur les risques en termes d’emplois pour Mulhouse et sa région, et de perte d’un savoir-faire unique pour notre industrie de la défense, si l’entreprise ne parvenait pas à réunir rapidement des moyens financiers suffisants ». Journal L’Alsace, 27.08.2010, p.33.].

Aujourd’hui, avec la crise, on ne la croit plus capable, au sein de nos élites, de créer des emplois ni même de les conserver. On a ainsi vu se développer la thématique de la « fin de l’industrie », autour de l’idée que le politique semblait voué à accompagner avec résignation « l’exode des fabriques », quand il ne défendait pas parfois les vertus du « sans usines ».

Mais ne nous y trompons pas, c’est bien la pérennité de l’industrie européenne dans son ensemble, en raison d’un incorrigible eurocentrisme, qui risque demain d’être remise en cause face à la concurrence des pays émergents, et avec comme principale conséquence d’ouvrir une nouvelle période d’exode industriel, sans doute la dernière.

Alain Peyrefitte dans « le mal français » repère au XVIIème siècle les premières rigidités, les premières ruptures : il situe notre cas particulier « dans l’étrange histoire de l’Occident chrétien, qui, sous le coup de la Réforme et de la Contre-Réforme, diverge, lançant les uns sur la voie du développement, retenant les autres dans les rets d’une société hiérarchique et administrative ». [Alain Peyrefitte, «Le mal français », Plon, 1976, p. XV.].

C’est un voyage sans retour. Car selon la philosophe Peter Sloterdijk « si la globalisation se produit, c’est toujours à la suite d’opérations ayant des effets dans le lointain ». [Peter Sloterdijk, « Le palais de cristal, A l’intérieur du capitalisme planétaire », Hachette littératures, coll. Pluriel, 2006, p.18.].

Et pourtant, l'industrie a ses territoires. Les entreprises industrielles dans nos régions, à l’avant-garde de la politique industrielle, et notamment les PME sous-traitantes, sont « comme les haies du bocage », selon l’expression d’Hervé Le Tellier.

De ce point de vue, la sous-traitance reste aujourd’hui encore « un facteur de développement équilibré […] en contribuant à un meilleur équilibre économique entre les régions, par l’intensification des courants d’échanges entre régions en expansion et régions de sous-emploi ». [A. Bénabent, J.-Cl. Contrats Distrib., fasc 1450, n.4.].

Aussi, devant l’urgence, il convient d’imaginer avec d’autres un « Davos de l’industrie ». Car s’il est par nature économique, l’avenir de l’industrie est surtout un enjeu de société, qui recouvre à la fois des dimensions humaines, sociologiques, territoriales autour desquelles il s’agit d’établir une vision politique d’ensemble.

L’enjeu est en effet considérable, car à travers l’industrie c’est une large par du système économique et sociale qui risque d’être remis en cause. Ainsi, le sens de notre liberté se dévoile désormais dans la capacité de faire un choix entre l’importation systématique des produits destinés au marché ou de produire encore soi-même ces marchandises. [Les produits assemblés dans l’hexagone contiennent de moins en moins de composants français : 69% en 2009, contre 75% en 1999, selon le nouvel Observatoire du « fabriqué en France ». Lire « Le made in France décline dans presque toutes les filières industrielles », Les Echos, 1.09.2010, p.20.].

Et si l’Etat français a sa part, cette nécessité de réindustrialiser les territoires doit être activement portée dans les instances de décisions à l’échelon de l’Europe. Elle paraît d’autant plus nécessaire que la crise actuelle déstabilise tous les acteurs et qu’elle apparaît éclatée et sans issue perceptible à court et moyen terme. Même si un effort accru de rationalisation s’impose.

D’ailleurs, parmi les propositions du rapport de synthèse des « Etats Généraux de l’Industrie », les enjeux sont à la fois de faire évoluer les doctrines et pratiques encore trop focalisées sur l’organisation de la concurrence intérieure à l’Europe et pas assez sur la réponse européenne à la concurrence du reste du monde et de promouvoir la mise en œuvre de quelques grand projets fédérateurs pour l’industrie européenne.

Dans cette perspective, la promotion des programmes « interpôles », sorte de mise en réseau des « pôles de compétitivité » français travaillant sur des thématiques proches, permettrait de les intégrer dans les réseaux européens d’innovation.

Reste également à traduire en acte le «Small Business Act» européen (SBA), que la Commission a lancé en juin 2008, et qui vise à concrétiser le principe du «Think Small First» («priorité aux PME») dans les politiques et le processus décisionnel dans l’Union Européenne (UE) et ce, à tous les niveaux.

En définitive, le débat actuel en France sur l’impératif industriel, par le constant renouvellement des problèmes qu’il fait surgir, dépasse largement les frontières franco-françaises, car l’économie nouvelle passera aussi par la réindustrialisation de toute l’Europe, à défaut le décrochage sera définitif au risque de déclencher l’érosion des compétences et des sols.

Mais pour que le discours ambiant ne soit pas en décalage par rapport au mouvement général des faits, il importe de faire le diagnostic des attentes sur le terrain, sous forme de cahier des doléances, avant de tracer le cadre dans lequel doit s’inscrire le nouveau projet industriel français, au premier rang duquel la sous-traitance.

Car le mauvais état des relations interentreprises (un « contrat de défiance ») est une des causes principales de « désinstruialisation ». Quant à l’encadrement juridique de la sous-traitance il est, dans un pays, le fruit de la manière plus générale dont les relations interindustrielles sont juridiquement encadrées. [Lire « La France qui se bat contre sa désindustrialisation », atelier Paul Fabra auquel Thierry Charles participe, septembre 2010, http://www.atelierpaulfabra.org/node/438.].

Et sur ce plan, il reste encore beaucoup à faire à condition d’ouvrir les yeux : le sous-traitant apprend en croyant son donneur d’ordre, le doute venant après la croyance. [Pour paraphraser Wittgenstein (De la certitude, Paris, Gallimard, 1976) : « L’enfant apprend en croyant l’adulte. Le doute vient après la croyance ».].

Au-delà des faiblesses de l’industrie, n’y a-t-il pas en France (en Europe ?), le sentiment d’un profond désarroi doublé d’une fragilité de notre conception de l’économie et du monde, en somme, une crise morale qui affecterait les valeurs qui ont porté l’histoire industrielle de notre pays ?

Avec le présent ouvrage, nous engageons le combat de la modernité contre l’individualisme rétrograde de la grande masse des donneurs d’ordre français, un combat déjà ancien comme le laissent apparaître quelques une des péripéties de l’histoire récente des sous-traitants que nous allons rappeler.

En définitive nous devons nous alléger de nos préjugés et de nos illusions, faire table rase des opinions reçues, ainsi les vieux démons, les idées fausses voleront en éclat.

Si des hésitations demeurent sur la méthode à employer pour réformer la sous-traitance industrielle, un constat semble s'imposer : la nécessité d'intervenir afin d'améliorer le sort qui est aujourd'hui celui des acteurs de ce secteur, et ce afin d’éviter la tentation du sacrifice. [Lire Th. Charles, « Sous-traitance : une réforme nécessaire », Lexbase Hebdo, n°226 du 4 novembre 2010, édition affaire.].

On le voit bien, au-delà des considérations purement juridiques, l'enjeu est de taille, puisque la réforme de la sous-traitance s'inscrit plus généralement dans un projet de politique industrielle, qui apparaît comme l'un des défis majeurs à relever.

Sinon, nous n’aurons qu’à éteindre la lumière de l’Industrie française en partant…

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
et du Centre National de la Sous-Traitance (CENAST)
t.charles@allize-plasturgie.com

Friday, April 8th 2011
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