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Lutte anti-blanchiment : les professions en première ligne doivent réagir


L’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009 avait posé un ensemble de règles et principes qui imposent de nouvelles obligations à de nombreuses catégories de professions et d’acteurs économiques, restés jusque-là à l’abri des difficultés inhérentes à un risque « blanchiment » méconnu et largement incompris.



Lutte anti-blanchiment : les professions en première ligne doivent réagir
Avec le temps, les exigences de la « LAB » sont devenues une obligation pour chacun et un risque général. Le nouveau cadre législatif restait incomplet dans l’attente des textes réglementaires d’application. Le décret du 2 septembre dernier a apporté un ensemble de précisions d’une très grande importance pratique. Il précise également le calendrier de mise en œuvre. Niché par nature dans le paiement, le risque blanchiment doit être compris pour être maîtrisé ; sa maîtrise doit alors devenir un atout.

Une quinzaine de professions plus directement visées
Un des apports principaux de l’ordonnance a été de fixer une liste exhaustive des professions concernées aujourd’hui par la Lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme (LAB-FT) qui sera progressivement complétée de dispositions sur les différents types de risques et de parades à mettre en œuvre par ces diverses professions : les banques, établissements de crédit et de paiement, les assurances ; les institutions de sécurité sociale ; les mutuelles ; la Banque de France (et l'institut d'émission des départements d'outre-mer) ; les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille ; les changeurs manuels ; les agents immobiliers ; les casinos et les groupements, cercles et sociétés organisant des jeux de hasard, des loteries, des paris, des pronostics sportifs ou hippiques ; les marchands de pierres précieuses, de matériaux précieux, d'antiquités et d'œuvres d'art ; les experts-comptables, les commissaires aux comptes et leurs salariés ; les professions juridiques : notaires, administrateurs judiciaires, avoués et les avocats (qui contestent leur assujettissement à ces obligations) ; les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et les personnes exerçant l’activité de domiciliation mentionnée aux articles L. 123-11-2 et suivants du code de commerce.

Un mouvement de fond
Corrélativement il se dégage une véritable cohérence dans le dispositif global voulu par les instances internationales comme par les gouvernements nationaux. Si l’on croise ce constat avec le fait que le GAFI et les organismes assimilés affinent de plus en plus leur connaissance des techniques de blanchiment et s’intéressent à un nombre croissant de professions susceptibles, sans en être conscientes, de servir de vecteur à des opérations de blanchiment, on peut sans risque de se tromper conclure que, à l’avenir un nombre toujours croissant d’activités seront soumises à des obligations renforcées de vigilance.
Ce n’est en fait pas si étonnant : de même que dans l’industrie ou dans le secteur alimentaire l’exigence de traçabilité a fini par devenir une composante native de tout process de production que personne ne songerait plus à remettre en cause et qui est même devenue un véritable argument de vente comme gage de sérieux et de qualité, de même dans le domaine de la vente de services ou de biens immatériels, la vigilance LAB-FT devient une forme particulière de traçabilité et va progressivement devenir une composante incontournable de l’activité quotidienne comme de la conception de nouveaux produits.

Un élément clef de la chaîne de valeur
Le sujet LAB-FT est désormais un élément du paysage. Il est générateur d’un coût du risque qui va peser d’un poids croissant, au fur et à mesure de son installation dans le paysage. Les compagnies d’assurance se chargeront naturellement de le peser et de le répercuter sur ceux des clients qui ne sauront pas justifier d’une organisation prophylactique crédible.
En toute hypothèse, la réingénierie de chaînes de valeur novatrices sur le domaine des paiements ne peut plus raisonnablement faire l’impasse sur ce sujet.

Un investissement de contrainte appelé à devenir un label commercial.
L’évolution est classique : une certification ISO 9000 désormais est autant une garantie pour l’entreprise qui recherche un sous-traitant que pour le client final. De même, la traçabilité alimentaire ou les labels type Ecocert sont-ils de plus en plus perçus comme un gage de qualité par le consommateur final. Il sera de même logique que d’ici quelques années la certitude d’une vigilance LAB-FT devienne pour le consommateur un gage de confiance pour les opérations avec le secteur des services, en particulier dans certains domaines ou pour certaines professions. Quel notaire ou commissaire priseur épinglé pour négligence LAB-FT garderait de la crédibilité aux yeux de ses clients ?

Ceci est d’autant plus vrai que l’entreprise victime d’une fraude ou participant même malgré elle à un fait de blanchiment, s’expose maintenant à une double peine : elle subit à la fois une perte et supporte une sanction légale. Hasard ou stratégie délibérée des Pouvoirs Publics cette double contrainte subie par le maillon le plus faible de la « chaîne commerciale » ne peut être levée que par une vigilance accrue de celui-ci. De la même manière le consommateur n’est pas responsable des taux de rejets de CO² des voitures produites par l’industrie ni de l’abus d’emballage dans la grande distribution mais il est condamné à payer outre le produit toutes les taxes « écologiques » qui en grève le coût …où à modifier ses comportements d’achat. On n’en est pas encore là pour le secteur des services matériels ou immatériels mais une évolution est discrètement en marche.

Reste que si les banquiers ont, par force et depuis longtemps, intégré les contraintes LAB-FT, la plupart des autres professions en sont souvent à découvrir la portée du risque et des sanctions encourus. A cet égard, l’attitude du secteur des jeux, qui intègre traditionnellement une approche du risque mais sans toujours attacher autant d’importance au risque de blanchiment, sera révélateur de la prise de conscience que souhaitent les pouvoirs publics.

CANTON y réfléchit …
La montée en puissance des obligations de la LAB, applicables à un nombre de plus en plus grand de professionnels, à tous stades des relations d’affaire, selon des protocoles de plus en plus précis est une nouvelle peu enthousiasmante. La tentation est forte et naturelle de faire l’impasse (ça n’arrive jamais qu’aux autres !).
Dans le domaine des paiements, il n’y a pourtant pas d’échappatoire. La prestation de services de paiement sera interdite sans un processus LAB efficace. Dans la chaîne de valeur, ce sujet devient donc majeur. Il est même stratégique : la LAB parle, au fond, de connaissance client !
Il faut se souvenir que les contraintes sont la base de l’optimisation.

Yves BONNEMAIN & J-Y Rossi

Cet article est extrait du dossier «Lutte anti-blanchiment : contenu, enjeux, calendrier.» du numéro 35 de la revue « Échos de Canton – Les nouvelles dynamiques du paiement ».

Experts Services de Paiement : experts du cabinet Canton Consulting, le think tank des nouvelles dynamiques du paiement
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Lundi 12 Octobre 2009
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