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La taxe exceptionnelle dont l’assiette repose sur les rémunérations variables 2010 au titre de 2009 des personnels travaillant dans le secteur des opérations de marché appelle de la part des banques de sérieuses réserves :
- les banques françaises, et la place de Paris, sont déjà handicapées par l’existence d’une taxe sur tous les salaires qui n’existe dans aucun autre pays doté d’un grand centre financier. Pour les personnes concernées, cette taxe sur les salaires devrait, en tout état de cause, être déduite de la taxe exceptionnelle, afin que les deux ne se cumulent pas ;
- cette taxe devrait être assise sur les rémunérations variables effectivement versées et non sur les sommes dont le versement est différé et conditionnel, qui ne seraient donc pas versées en 2010 et susceptibles de ne pas l’être au cours des trois années suivantes ;
- une telle taxe n’a de sens, dans l’univers globalisé et très concurrentiel où nous sommes, que si elle est universelle. Ceci n’est pas le cas et risque donc de nuire à la compétitivité des banques françaises et de la Place de Paris ;
- Il convient de noter que cette taxe ne se justifie pas pour des raisons prudentielles, puisque les banques françaises s’étaient montrées innovatrices et exemplaires en adoptant dès février 2009 des règles sur les rémunérations variables, et en se mettant d’accord avec les autorités françaises sur des normes professionnelles intégrant, après les réunions du G20, toutes les décisions prises à Pittsburgh.
Par ailleurs, la réforme de la taxe professionnelle se traduira chaque année pour les banques, l’un des seuls secteurs de l’économie à ne pas en bénéficier, par une aggravation de près de 150 millions d’euros de leur charge fiscale.
Quant à la réforme de la supervision financière, elle s’accompagnera de la création d’une nouvelle taxe qui entraînera une charge supplémentaire de plus de 100 millions d’euros par an.
La FBF souhaite vivement que ces considérations soient prises en compte pour préserver l’ensemble des intérêts de l’économie française et la capacité des banques à la financer.
www.fbf.fr
- les banques françaises, et la place de Paris, sont déjà handicapées par l’existence d’une taxe sur tous les salaires qui n’existe dans aucun autre pays doté d’un grand centre financier. Pour les personnes concernées, cette taxe sur les salaires devrait, en tout état de cause, être déduite de la taxe exceptionnelle, afin que les deux ne se cumulent pas ;
- cette taxe devrait être assise sur les rémunérations variables effectivement versées et non sur les sommes dont le versement est différé et conditionnel, qui ne seraient donc pas versées en 2010 et susceptibles de ne pas l’être au cours des trois années suivantes ;
- une telle taxe n’a de sens, dans l’univers globalisé et très concurrentiel où nous sommes, que si elle est universelle. Ceci n’est pas le cas et risque donc de nuire à la compétitivité des banques françaises et de la Place de Paris ;
- Il convient de noter que cette taxe ne se justifie pas pour des raisons prudentielles, puisque les banques françaises s’étaient montrées innovatrices et exemplaires en adoptant dès février 2009 des règles sur les rémunérations variables, et en se mettant d’accord avec les autorités françaises sur des normes professionnelles intégrant, après les réunions du G20, toutes les décisions prises à Pittsburgh.
Par ailleurs, la réforme de la taxe professionnelle se traduira chaque année pour les banques, l’un des seuls secteurs de l’économie à ne pas en bénéficier, par une aggravation de près de 150 millions d’euros de leur charge fiscale.
Quant à la réforme de la supervision financière, elle s’accompagnera de la création d’une nouvelle taxe qui entraînera une charge supplémentaire de plus de 100 millions d’euros par an.
La FBF souhaite vivement que ces considérations soient prises en compte pour préserver l’ensemble des intérêts de l’économie française et la capacité des banques à la financer.
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