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Le contrôle fiscal de l'entreprise


Le contrôle fiscal de l'entreprise - Laurence Capelli, Michel Cornu - Editeur : Expert-comptable média - Collection : L'expert en poche - Droit fiscal - 176 pages - Parution : 09/2014



Le contrôle fiscal de l'entreprise
Présentation par l'éditeur
L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière synthétique les différentes étapes d'une procédure de contrôle fiscal au sein d'une entreprise. Après avoir rappelé quels sont les outils à la disposition des entreprises pour sécuriser leurs positions fiscales et limiter ainsi les conséquences d'un éventuel contrôle, sont abordés l'organisation du contrôle et le droit de communication dont dispose l'administration fiscale.

Une partie de l'ouvrage est ensuite consacrée à la vérification de comptabilité proprement dite (y compris l'obligation de présenter la comptabilité sous forme informatisée), ainsi qu'aux règles qui régissent le dialogue entre l'administration fiscale et les contribuables (notamment les garanties du contribuable et le principe du contradictoire).

L'ouvrage évoque également les infractions et les sanctions qui sont susceptibles d'accompagner les rehaussements, ainsi que la date à partir de laquelle l'administration fiscale peut mettre en recouvrement les impositions redressées.

Laurence Capelli, Consultante en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables.
Michel Cornu, Consultant en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables.



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Vendredi 14 Novembre 2014
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1.Posté par Luc le 18/11/2014 00:03 | Alerter
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Livre assez exhaustif, il convient de le tenir sous le coude en cas de passage des inspecteurs du fisc, toujours sympatiques !

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