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Jeudi 28 Janvier 2016

Le contexte des affaires évolue en Chine


Convention fiscale, meilleure protection de la propriété intellectuelle, la Chine devient une réelle terre d'opportunités pour les entreprises françaises. Pascal Ferron, associé Baker Tilly France, et Jean-Charles Simon, avocat associé du cabinet éponyme, ont expliqué pourquoi à l'occasion d'une conférence organisée en partenariat avec la DFCG.



Les investissements français à destination de la Chine restent limités mais ont beaucoup progressé durant ces dernières années. Les 1500 entreprises françaises sont aujourd'hui à l'origine de plus de 500 000 emplois en Chine. Les récentes évolutions, notamment en matière juridique, pourraient inciter davantage d'entreprises françaises à investir ou à s'installer en Chine.

> Le secteur manufacturier continue de prédominer

Le secteur manufacturier concentre près de la moitié du stock d'investissements français : 41 % du stock d'investissements directs - IDE - français en Chine, soit 7,4 milliards d'euros. Dans ce secteur, l'industrie chimique et pharmaceutique (14 % du stock d'IDE) ainsi que l'automobile et les matériels de transports (9 %) sont dominants. Les autres principaux secteurs où les entreprises françaises sont présentes en Chine sont les services financiers (21 %, 3,8 milliards d'euros) et les secteurs liés au développement durable (11%, 2 milliards d'euros).

Les opportunités sont là, mais attention, il faut, pour travailler avec la Chine, des moyens humains, financiers, et... du temps.

> 10 pré-requis pour faire des affaires en Chine

On ne part pas en Chine sans se préparer. Une mauvaise appréhension de leur culture, une erreur de comportement, peuvent faire échouer brutalement une négociation. Selon Jean-Charles Simon, les dix pré-requis qui suivent sont indispensables avant de se lancer dans l'aventure :
1. Accepter l'ordre hiérarchique.
2. Le respect mutuel s'impose ; s'imprégner de la culture chinoise.
3. Comprendre la « Face » chinoise : ne pas brouiller ou casser en sa présence l'image que votre interlocuteur chinois veut donner de lui aux autres, notamment aux Chinois qui l'entourent.
4. Les Chinois font du business avec des « guanxi »??le réseau et les liens tissés avec le temps.
5. Bien comprendre ce que signifie la « confiance » en Chine. En fait... personne ne fait confiance à personne. Les Chinois choisiront la plupart du temps celui qui fait partie de leur réseau, même s'il est un peu moins compétent. Et la confiance s'inscrit aussi dans la manière dont on crée l'équilibre dans la relation contractuelle.
6. Ne pas se laisser imposer la méthode chinoise.
7. Savoir gérer les conflits.
8. Partager son opinion avec modération.
9. En négociation, savoir donner du temps au temps.
10. Intégrer immédiatement dans sa réflexion les outils internet.

> Deux formes juridiques à privilégier pour s'implanter

Pour des relations pérennes, deux formes juridiques sont répandues : l'EJV (equity joint venture), au sein de laquelle les capitaux sont partagés entre la société française et la société chinoise, et la WFOE (Wholly foreign owned enterprise), sorte de Sarl détenue par des capitaux exclusivement étrangers.

Comme partout ailleurs, la motivation des entreprises pour tel ou tel dispositif ou telle ou telle forme juridique doit être l'opérationnel, et non l'avantage fiscal.

> Une convention fiscale franco-chinoise favorable

Ce nouveau texte a été signé en 2014 et est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Il est en partie similaire aux nouvelles conventions, notamment en qui concerne l'érosion de la base fiscale et les transferts de profits. Signataire de l'accord de Berlin, la Chine s'est par ailleurs engagée à mettre en œuvre les échanges automatiques d'informations, et ce dès 2018.

> Des progrès en matière de propriété intellectuelle

La Chine est connue pour être le pays champion de la contrefaçon. Les Chinois ont compris qu'ils devaient s'imposer un système protecteur des marques et brevets pour ne pas décourager les investisseurs mais pour protéger aussi leurs savoir-faire. Cristelle Albaric, avocat associé chez Simon & Associés, insiste sur une récente évolution majeure : auparavant, le premier déposant d'une marque avait priorité. Depuis la réforme de 2014, le principe du premier déposant est remis en cause et la notion de marque notoire est reconnue.

Attention, en Chine, ce n'est pas le coût d'un dépôt de brevet ou de marque qui pose problème, mais la longueur des procédures. Déposer un brevet nécessite entre trois et cinq ans. Pour les dessins et modèles, ce délai peut être réduit à environ un an.

Pour Pascal Ferron : « Au-delà des aspects juridiques, qu'il convient bien sûr de ne pas négliger et de bien connaître, le plus important en Chine est de trouver les bons partenaires avec lesquels on pourra construire et se développer durablement. C'est vrai dans beaucoup de grands pays mais certainement encore plus en Chine. Et comme pour tout projet, ne pas arriver la fleur au fusil, mais bien définir son marché, sa cible, son implantation géographique, ses moyens... rester professionnels quoi qu'il arrive, ce qui permet d'être audacieux sans faillir et implique un peu d'entraînement. »

Baker Tilly France en quelques chiffres :
un réseau fédéraliste de 37 cabinets indépendants répartis sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe et Réunion) et dans la plupart des pays francophones d'Afrique (Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Madagascar, Maroc, Tunisie et Sénégal)
date de création : 1974
159 experts-comptables diplômés et 1255 collaborateurs
un siège basé à Paris avec une équipe de permanents
chiffre d'affaires : 112 millions d'euros

Baker Tilly France est membre de Baker Tilly International :
un réseau de 154 cabinets et 693 bureaux implanté dans 133 pays
date de création : 1989
placé au 8ème rang des réseaux au niveau mondial
27 000 associés et collaborateurs
un siège basé à Londres avec une équipe de permanents
chiffre d'affaires : 3,6 milliards de dollars US

SIMON ASSOCIES

50 avocats intégrés à Paris, Nantes, Montpellier, Fort de France.
Simon Associés intervient en conseil comme en contentieux dans tous les domaines du droit des affaires
Réseau Simon Avocats composé de cabinets indépendants à Bordeaux, Le Havre, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Poitiers, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
Réseau international via conventions transnationales en Chine, aux Etats-Unis, au Brésil, au Luxembourg, en Belgique, au Sénégal, en Côte d'Ivoire, au Cameroun, en République Démocratique du Congo, en Indonésie et à Chypre.

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