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Vendredi 5 Novembre 2021

Le changement climatique est une priorité pour tous les conseils d'administration


Les entreprises sont soucieuses de mieux appréhender les risques financiers, réglementaires et juridiques y étant associés.



• CMS publie son rapport Climate Risk sur la responsabilité des entreprises, leurs impacts climatiques et les risques de litige liés au changement climatique
• Les institutions financières demandent des comptes aux entreprises sur les risques climatiques perçus
• Les litiges liés au climat constituent un risque direct et croissant pour les entreprises - l’évaluation des risques, l’élaboration de stratégies de prévention des litiges et l’amélioration des données accessibles quant à leur impact sur le changement climatique sont aujourd’hui devenues une nécessité
Communiqué de presse en PDF

Avec la COP26, la 26ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, et l’engagement renforcé des entreprises pour réduire leur empreinte carbone, le risque climatique est devenu une priorité absolue.

C'est l'un des messages clés de Climate Risk, le nouveau rapport du cabinet d'avocats international CMS.

« Avec l’orientation mondiale progressive vers un programme plus précis d'atténuation du changement climatique, les entreprises doivent comprendre et quantifier les risques auxquels elles vont être confrontées, et mettre en place des stratégies d'atténuation claires, d’une part pour éviter les litiges et les pénalités, et d’autre part pour obtenir une licence d'exploitation et acquérir un avantage concurrentiel », déclare Munir Hassan, Associé et Directeur du groupe Énergie et Changement climatique de CMS.

Le rapport met en évidence trois grands types de risque. Premièrement, le risque pour les entreprises, que les institutions financières leur demandent des comptes sur les risques climatiques constatés. Deuxièmement, le risque que les entreprises aient à traiter et à rendre compte de leur impact climatique. Troisièmement, le risque de litige à l’encontre d’entreprises concernant le changement climatique.

Les institutions financières engagées dans la gestion des risques climatiques de leurs clients

Les entreprises sont confrontées aux risques matériels et de transition, induits par le changement climatique, ainsi qu'aux pressions des institutions réglementaires et des investisseurs. En conséquence, et comme précisé par le rapport de CMS, les banques et les investisseurs doivent intégrer davantage le changement climatique dans leurs décisions de prêt et d'investissement, en évaluant le risque climatique et les plans de décarbonation des entreprises. Ainsi, les banques sont aujourd’hui moins disposées à prêter aux entreprises susceptibles d'augmenter leur exposition au risque climatique.

À l'avenir, les banques et les investisseurs devraient s’engager davantage auprès de leurs clients et examiner plus minutieusement leurs plans de transition et leurs rapports.

Des risques financiers liés au changement climatique en forte croissance

« Les entreprises qui choisissent de ne pas prendre en compte le changement climatique, ou qui n'agissent pas assez rapidement, continueront à subir des pertes financières importantes », déclare Laura Houët, Associée chez CMS. « Les banques centrales, les régulateurs et les décideurs politiques reconnaissent que le changement climatique est une source de risque pour la stabilité financière et ont réagi avec des niveaux sans précédent de normes, de réglementation et de législation. »

Comme le souligne le rapport, on assiste à une augmentation des litiges et de l’activisme, tenant les entreprises pour responsables des dommages environnementaux ou les attaquant sur leur absence de changement de comportement. La majorité des solutions mises en place se sont concentrées sur la divulgation, la gouvernance et la résilience face aux risques.

Selon Laura Houët, « les institutions financières doivent suivre l'évolution de la réglementation internationale, identifier rapidement les problèmes de conformité et prendre plus de mesures que nécessaire. Il est essentiel de gérer la réputation et les risques juridiques aussi étroitement que les risques matériels et de transition liés au changement climatique. »

Hausse des litiges

Les litiges liés au changement climatique représentent un risque croissant, les ONG et les particuliers se tournant de plus en plus vers les tribunaux. Le rapport Climate Risk se concentre sur deux catégories clés de litige liés au changement climatique : les plaintes relatives aux droits de l'Homme et aux demandes de contrôle judiciaire, déposées par des ONG et des groupes de protection de l’environnement, et les plaintes visant à obtenir des dommages et intérêts pour des préjudices environnementaux.

Munir Hassan de CMS affirme que les litiges liés au climat constituent un risque direct et croissant pour les entreprises. « Il est judicieux de gérer activement ce risque par des stratégies d'évitement des litiges, avec des dispositifs permettant de traiter rapidement et efficacement les réclamations, et de comprendre les principales caractéristiques en jeu dans ces litiges. Une solide évaluation du risque international et un processus de gestion de crise peuvent aider à faire face à d'éventuelles recours collectifs à un stade précoce. »

Mesurer et rendre compte des impacts du changement climatique

Comme le montre le rapport Climate Risk, l'information est un outil essentiel pour faire face au risque climatique. Ceci inclut notamment des données quantifiables sur les impacts directs potentiels du changement climatique sur les entreprises et leurs secteurs d’activité, ainsi que des informations cohérentes, comparables et fiables sur les entreprises en elles-mêmes.

De nombreuses entreprises produisent des rapports mesurant leur impact sur le climat, mais ces derniers se basent sur des standards et des normes différentes, rendant la comparaison des performances difficile au sein d'un même secteur pour les investisseurs.

Il faut espérer que la COP26 permettra de clarifier les rapports sur le climat et sur les autres sujets soulevés dans le rapport de CMS, en particulier la manière dont les gouvernements envisagent l'avenir, l'économie décarbonée et les moyens d'y parvenir.

Munir Hassan conclut : « Les risques climatiques font désormais partie intégrante de la planification stratégique des entreprises. Une plus grande certitude sur ces risques est désormais attendue de leur part, certitude qui ne peut venir que de déclarations plus claires sur la politique climatique des gouvernements et des institutions intergouvernementales. »

À propos de CMS
Fondée en 1999, CMS est une organisation intégrée et multi-juridictionnelle de cabinets d'avocats qui offre un service complet de conseil juridique et fiscal. Avec plus de 70 bureaux dans plus de 40 pays à travers le monde et plus de 5 000 avocats, CMS possède un savoir-faire de longue date en matière de conseil et de contentieux tant au niveau du droit local de chaque pays que dans le cadre de dossiers transnationaux. Des grandes multinationales et entreprises de taille moyenne aux start-up, CMS apporte la rigueur technique, l'excellence stratégique et le partenariat à long terme nécessaires pour que chaque client garde une longueur d'avance sur les marchés qu'il a choisi.
Les cabinets membres de CMS offrent une large gamme d'expertises dans 19 domaines de droit et secteurs d’activité, notamment : Corporate/M&A, Énergie et changement climatique, Fonds d’investissement, Sciences de la Vie et santé, Technologie, média et communications, Fiscalité, Banque et finance, Droit commercial, Concurrence et droit européen, Contentieux et arbitrage, Droit du travail et protection sociale, Droit de la propriété intellectuelle et Droit immobilier et construction.
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