Mais ils ont compris que l'utilisation en l'absence de licence est un vol, et que d'un point de vue éthique c'est inacceptable de priver l'artiste de la rémunération à laquelle il a droit. Je ne suis pas seul dans ce cas, une amie suggérait à son fils d'aller dans le magasin de musique, de prendre le CD convoité et de partir sans payer, c'est bien plus fun que de le télécharger. J'ai eu dans ma vie professionnelle passée l'occasion d'être confronté à des comportements indélicats relatifs à la propriété intellectuelle de mes employeurs de la part de clients, de partenaires, d'employés ou autres, et je pense avoir préservé au mieux de mes possibilités les intérêts menacés par ces agissements. Je me définirais par conséquent comme quelqu'un de sensibilisé et plutôt rigoureux sur la question des droits de propriété intellectuelle, penchant par défaut du coté de l'artiste ou de l'inventeur (1). D'où me vient alors cette gêne que j'éprouve face à cette Contribution Volontaire Obligatoire (2) votée et en cours d'institution sur les semences de fermes et qui aura pour effet : (i) d'obliger l'agriculteur à s'acquitter d'une redevance au cas où une partie du produit de la récolte serait affecté aux semailles suivantes, ou (ii) de qualifier cette pratique de contrefaçon en cas d'absence de paiement ? J'ai réfléchi à ce problème et voici les quelques commentaires et questions que j'ai pu formuler, sans prétendre avoir fait le tour du sujet (3).

J'ai une grande réticence à toute idée de propriété intellectuelle sur du vivant. Je sais bien qu'un organisme vivant peut être modifié en usant de diverses technologies, dont la génétique. J'ai bien conscience que la recherche en biotechnologies suppose des investissements parfois colossaux qui doivent in fine être rentables, et que l'exclusivité d'exploitation est généralement la façon d'assurer ce résultat économique par l'obtention d'une rente industrielle et commerciale limitée dans le temps. Je n'ai pas de problème avec la majorité des inventions, mais peut-on dire que l'on invente du vivant ? Même si je respecte le labeur du chercheur pour identifier que telle séquence de l'ADN détermine tel ou tel caractère de l'organisme vivant, je n'ai pas le sentiment que la compréhension de ce mécanisme spécifique puisse déboucher sur une quelconque exclusivité. Ce n'est pas satisfaisant dans la mesure où je n'ai pas de solution de rechange à proposer pour établir une rémunération juste du travail effectué et du risque pris pour modifier cette matière vivante, mais je n'aime pas qu'une matière vivante soit susceptible d'être protégée par des droits de propriété intellectuelle.

Je réfléchis tout haut : l'agriculteur achète une semence, qui est un grain comme un actif consommé dans son cycle d'exploitation et qui produit des grains. Il a payé au semencier le prix convenu et son vendeur a sans doute inclus dans son prix de vente une composante rémunération de sa recherche et développement qu'il espère amortir sur une quantité finie de semences à vendre. Il appartient au semencier et à lui seul de déterminer quelle est cette quantité, et il est logique qu'il porte le risque de ne pas vendre suffisamment pour couvrir les frais occasionnés par sa recherche et développement. C'est un risque d'entreprise très courant et je ne vois pas à quel titre il pourrait en être exonéré.

Je poursuis ma réflexion : l'acte d'achat d'une semence me semble être un acte de commerce normal : transfert de contrôle et de risque sur la chose, avec les habituels composantes qui s'attachent à la propriété de ce grain : abusus, fructus et usus. L'agriculteur a effectivement le droit de ne rien faire de la semence, ou bien de la semer (usus). Celui qui chercherait à céder un excédent commandé à son voisin ne deviendrait pas nécessairement un distributeur occulte concurrent déloyal du semencier et de son réseau (abusus). Et enfin, et c'est là l'essentiel, notre cultivateur dispose de la récolte (fructus) et peut à sa guise la vendre, la consommer, ou la conserver pour être semée aux prochaines semailles. Du point de vue du cultivateur qui souhaiterait conserver ce grain afin de le semer d'une année sur l'autre, l'arbitrage est simple entre le coût d'achat des futures semences et le prix de vente de la quote-part de récolte qu'il conviendrait de conserver dans cette optique.

Je n'imagine pas de raison valable pour que le semencier puisse avoir un droit de regard sur le produit de la récolte, quelle que soit sa destination : vente, consommation ou investissement dans les prochaines récoltes. Il a été rétribué pour la semence vendue, avec ses qualités substantielles telles qu'il a pu les développer, et peut devrait lui chaloir que d'être privé de la marge sur ce grain que souhaite semer notre cultivateur plutôt que de le vendre.

J'entends bien l'argument du semencier : l'utilisation du produit de la récolte pour les futures semailles le prive de la quote-part des revenus afférents à la rémunération de sa propriété intellectuelle issue de sa recherche et développement dans le cas où il aurait vendu 100% des semences de l'année suivante. Cette Contribution Volontaire Obligatoire (Je ne me lasse pas d'un tel nom) vient corriger ce manque à gagner. Mais pourquoi croire la parole de ce semencier lorsqu'il affirmera que ses projections de ventes nécessaires à l'amortissement de sa recherche ne tenaient pas compte de cette probable déperdition que sont les semences de fermes ?

Dans un monde concurrentiel normal, je pense que le lobby des semenciers devrait être retoqué au motif que cette fiscalisation d'une partie de leurs revenus n'est pas d'intérêt public. En outre, mon caractère soupçonneux entrevoit de possibles ententes dans un oligopole qui serait trop bien verrouillé et suffisamment efficace pour orienter le législateur dans le sens de son intérêt exclusif.

Parmi les bénéficiaires de ce revenu complémentaire fiscalisé se trouve la filiale française d'un groupe étranger qui défraie régulièrement la chronique pour son éthique pour le moins discutable (4). Le parlement français a-t-il intérêt à servir ceux de telles entreprises, au lieu de promouvoir une saine concurrence au bénéfice des consommateurs et des cultivateurs ?

Le revenus des cultivateurs est déjà largement fiscalisé, convient-il de rajouter ce surcoût qui, in fine, ne sera qu'une subvention sectorielle de plus à un secteur économique qui ne me semble pas en avoir besoin ?

Enfin, dans la mesure où cette novation dans la façon de commercialiser les semences s'exerce sur une population en quelque sorte « captive » (il est probable que tout cultivateur a acquis des semence dans les 20 dernières années), je pense qu'il conviendrait d'obliger sous lourde astreinte les semenciers à inscrire à leurs catalogues des semences « libres » (à l'instar des logiciels du même nom), tombées dans le domaine public, afin de permettre aux cultivateurs de se soustraire le plus légalement du monde à ce mécanisme qui heurte mon (peut-être) bon sens.

Non, quitte à être taxé de conservatisme désuet, je préfère l'idée du cultivateur qui, une fois la récolte rentrée, alloue le produit entre ce qui est vendu, ce qui est gardé pour la consommation propre et ce qui est resemé.

Je souhaite une très bonne année 2012 à tous ceux qui me font l'honneur de me lire.


(1) Même si j'avoue avoir téléchargé un livre qui était alors épuisé (et que j'ai racheté depuis lors de sa réédition) et qu'il m'arrive de poster des liens vers quelques vidéos sur un réseau social connu.
(2) S'il existait un Prix Nobel de dénomination imbécile, je pense que nous aurions ici un très sérieux candidat.
(3) Je n'ai aucune idée des enjeux quantitatifs et / ou monétaires, et je me bornerai à ce que j'ai compris d'un contexte à l'aune de mes connaissances commerciales et juridiques.
(4) Un procès est d'ailleurs en cours, initié par un cultivateur rendu invalide et qui souhaite établir une relation causale entre les produits utilisés et son invalidité.


Rémy Mahoudeaux
Managing Director, RemSyx
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www.remsyx.com